conge payer 10 pourcent

yzeas · 11-10-2011 11:21:25

bjr je paie les conge paye de la nounou par anticipation 10 pourcent ,le contrat aura bientot 1 an
elle a bien travaillier les jours convenu au contrat
par contre j ai lu ceci
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!

alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.

il faut payer comment l annee suivant les conge paye ?SUR QUEL BASe

merci

11-10-2011 11:21:25

4i.modo · 11-10-2011 11:23:00

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

babou74 a écrit :

les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

dada62 · 11-10-2011 11:48:17

Bonjour,

Un petite question par rapport à ce que vient de dire 4i :

Si on est en année incomplète et que l'on connait donc déjà les semaines d'absence de l'enfant, peut-on utiliser la méthode de maintien de salaire et les faire payer de suite au début du contrat ( en divisant par 12) et cela à la demande des parents ?

4i.modo · 11-10-2011 11:51:51

en principe les cp ne sont pas payés avant d'avoir ete acquis... même si on peut les chiffrer..
en cas de maladie ça change par exemple puisque la maladie n'ouvre pas droit aux cp...

11-10-2011 11:51:51

lulu54 · 11-10-2011 12:34:37

dada62 a écrit :

Bonjour,
Un petite question par rapport à ce que vient de dire 4i :
Si on est en année incomplète et que l'on connait donc déjà les semaines d'absence de l'enfant, peut-on utiliser la méthode de maintien de salaire et les faire payer de suite au début du contrat ( en divisant par 12) et cela à la demande des parents ?

cette methode qui parait attractive car les employeurs ne doivent pas sortir une grosse somme en une seule fois est pour les diverses raisons énoncées toujours sujette a polemique des que les choses changent ... abs , rupture , conges sans solde , maladie , changemnt de mensu etc..... car non conventionnelle et donc non legiferée puisque accord contractuel !
le mieux etant pour les employeurs de faire comme si ils donnaient ces 10% mais de les mettre de coté ...
tout le monde ne s'en porterait que mieux
parole de moderateur qui ne compte plus les postes de litige sur ce sujet

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#1 11-10-2011 11:21:25

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