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#1 11-10-2011 15:54:36

ondine
Membre
Inscription : 11-10-2011
Messages : 2

Aide sur type de contrat et calcul de salaire ... Merci par avance !

Bonjour,


Mon fils de 26 mois est actuellement gardé par une nounou à domicile. Celle-ci étant enceinte, il va à partir de mi-novembre être gardé par une assistante maternelle.
Il rentrera à la maternelle en septembre 2012, si bien que nous allons partir avec l'assistante maternelle sur une collaboration entre mi novembre 2011 et juillet 2012 (vu avec elle, avec son accord).
Il sera gardé 36 heures par semaine (4 jours semaine, moyenne de 9 h).

Mes questions sont les suivantes :
- Quel type de contrat conclure? S'agit-il un CDD selon les dates retenues ou bien un CDI que nous allons rompre d'un commun accord en juillet?
- Calcul du salaire : l'assistante maternelle aimerait, ce que je comprends, un salaire lissé. Sauf que nous n'avons pas forcément le même nombre de jours par mois (même si on peut faire une moyenne), et surtout, les frais d'entretien ne sont pas toujours identiques (ils ne sont dus qu'en cas de jour de présence effective, donc pas lors des absences éventuelles, congés ou autre, de l'enfant ou de l'assistante maternelle)
- Calcul des congés payés : puisque nous serons sur une collaboration de 8 mois environ, comment calculer au réel les CP auxquels l'assistante maternelle aura droit?

Un très grand merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter !

Bien à vous

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11-10-2011 15:54:36

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#2 11-10-2011 15:57:42

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
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Re : Aide sur type de contrat et calcul de salaire ... Merci par avance !

deplac11.jpg

Bonjour

1/ il faut signer un cdi

2/ pour la mensu et les cp voir dans l'index à la lettre M

index_10.jpg

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#3 11-10-2011 16:14:04

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
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Re : Aide sur type de contrat et calcul de salaire ... Merci par avance !

bonjour
ce sera un cdi et vous la licencierez en juillet 2012 avec 15j de préavis (il n'y aura pas d'indemnités de licenciement car moins d'1 an de contrat)

la mensualisatio nest obligatoire, mais pas pour les indemnités d'entretien
du 1er décembre au 31 juillet vous calculez la mensu sur cette base:
vous avez besoin de 4j de 9h x nbre de semaines d'accueil (à calculer sur un calendrier) / 8 mois
le mois de novembre sera calculé au réel +10% de cp
vous prennez u ncalendrier du 1er décembre au 31 juillet vous positionnez d'une couleur vos congés, d'uen autre couleur ses congés  àelle et de là vous connaitrez le nbre de semaines d'accueil

les congés payés se calculent chaque année au 31 mai, donc vous lui payerez au 1er juin les cp acquis de décembre à mai, puis u nsolde de cp au 31 juillet pour la période juin juillet
elle peut dès à présent prendre des congés "en temps" car la mensualisation sera basée sur les semaines de présence de votre enfant, et nous avons le droit de prendre des congés dès la 1ere année en tant qu'assmat, si elle est multi employeurs elle peut imposer ses dates de congés communes  à tous ses employeurs, sinon vous pouvez les positionner ensemble sur un calendrier
elle a droit "en temps" à 5 semaines par an

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