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#1 12-10-2011 15:40:35
souci calcul mensu
bonjour,
et de par avance merci pour votre aide!!
je démarre un nouveau contrat acceuil sur année compléte.
le souci c que la maman a un repos soit le mardi soit le mercredi une semaine sur deux!!
mais elle ne peut pas me donner les semaines exacte et ça peut changer
elle souhaite partir sur un acceuil de 5 jours par semaine et retirer les repos éventuelle a la fin de chaque mois ?
moi j ai proposer une mensu. sur 4 jours et rajouté en heure supp. les mardi ou mercredi travaillée ?
qui a raison ?
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12-10-2011 15:40:35
#2 12-10-2011 15:42:20
Re : souci calcul mensu
bonjour
il faut pârtir sur une petite amplitude et ajouter si necessaire
tu as donc raison
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 12-10-2011 15:42:45
- karinette16340
- Membre
- Inscription : 25-09-2010
- Messages : 166
- Site Web
Re : souci calcul mensu
Bonjour je ferais pareil une mensu sur 4 jours et si tu travaille les mardi ou mercredi tu rajoute en heure complémentaires !!
Maman de deux loulous Noa 10 ans et Léana 8 ans Enceinte de bb 3
Nounou de Shanelle 3 ans , Tyméo 2 ans et Evan 16 mois ,
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12-10-2011 15:47:23
#7 12-10-2011 17:43:07
Re : souci calcul mensu
Afin d’éviter les abus, le législateur a prévu que lorsque des heures complémentaires ou supplémentaires sont accomplies de manière régulière (supérieur à 10% du temps de travail mensuel pendant 12 semaines consécutives ou pendant douze semaines sur une période de quinze semaines) au sens de l’article L.212-4-3 du Code du travail et qu’elles ne sont pas intégrées à la mensualisation, il doit y avoir reversement des aides perçues.
L’exonération d’impôts sur le revenu et la réduction de cotisations sociales, ne sont pas applicables aux heures complémentaires et supplémentaires accomplies de manière régulière (Article 241-17 du Code de la sécurité sociale) sauf si elles ont été entièrement intégrées à la mensualisation pendant une durée minimale.
Cette durée minimale est fixée à 6 mois, réduite, le cas échéant, à la durée restant à courir du contrat de travail si celle-ci est inférieure.
S’agissant de la réduction de cotisations salariales, le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement à l’organisme de recouvrement des montants de la réduction précédemment calculés sur la période de douze ou de quinze semaines
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#8 12-10-2011 18:57:03
Re : souci calcul mensu
attention, si vous avez 10% et + d'heures complementaires et/ou supp par mois, vous en pouvez aps beneficier de l'exoneration d'impôt...
puisque c'est regulier: autant les mensualiser normalement.
et n'oubliez aps que les heures complementaires et supplementaires n'ouvrent pas droit aux cotisations sociales
secu
retraite
assedic
etc...
donc reflechissez bien avant tout
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