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#1 13-10-2011 17:44:00

kiliana
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Messages : 1

Calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé

Bonjour

J'ai bien lu les dizaines de messages concernant ce sujet mais je ne comprends toujours pas comment calculer cette indemnité.

En résumé, voici notre mode de travail. Le calcul des congés payés se faisait de juin à mai. On ajoutait les 12 salaires bruts qu'on divisait par 10 puis par 12 pour avoir le montant à payer tous les mois.

Sachant que le contrat s'est arrêté fin août et que l'assistante maternelle avait pris déjà 4 semaines sur les 5 qu'elle doit prendre.

Je comprends que je devrais payer une indemnité pour juin, juillet et août. Est-ce cela? Comment dois-je la calculer?

Merci infiniment par avance car tout ça est bien compliqué, aussi bien pour mon assistante maternelle que pour moi-même.

Cordialement,

Hors ligne

13-10-2011 17:44:00

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#2 13-10-2011 19:02:23

madette
Membre
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Messages : 3 238
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Re : Calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé

bonjour,

           je suppose déjà que tu es en année incomplète.

          le calcul se fait de juin à fin mai ou au prorata la 1ère année de réf.

               2 méthodes de calculs:
         soit les 10% des salaires perçus de la période de réf
         soit le maintien de salaire (salaire que l'a.m aurait perçu si elle avait travaillé pdt ses congés.
               2.5j/4sem d'accueil de la période de ref= nb de j ouvrables acquis +2j sup/enfant si moins de 15 ans au 30 avril de l'année de ref.
LE Total des j ouvrables acquis/6*nb de j d'accueil = j à payer en congés.

        Si la méthode des 10% est retenue, tu as 4 possibilités de paiement.

           en 1seule fois en juin           à chaque prise des congés           à la prise principale

        ou comme tu le disais par 1/12ème   cela veut dire de juin à fin mai.

              les cp ne sont pas à payer dès le 1er mois car c'est hors convention, IL faut attendre de les avoir acquis.

        Quand a commencé le contrat?

Dernière modification par madette (13-10-2011 19:06:27)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#3 13-10-2011 19:05:38

nathodisab
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Re : Calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé

bonjour,
vous deviez être en contrat année incomplète, et vous aviez opté pour le paiement des cp après acquisition échelonné sur 12 mois
donc à partir de juin 2011  vous deviez payer les cp acquis entre juin 2010 et mai 2011, comme le contrat s'est stoppé avant les 12 mois, il vous faudrait à mon avis payer les 10% x 9 mois manquants + les cp acquis de juin 2011 à août 2011 ( 10% des 3 salaires)

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