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#1 16-10-2011 15:01:49
arret contrat occasionnel pour fratrie
Bonjour à toute ,
Je garde actuellement un petit de 12 mois ( depuis qu'il en a eu 4) pour lequel nous avons fait une mensualisation et je garde egalement son grand frere agé de 6ans ( depuis la naissance du petit) pour lequel nous avons fait un contrat occasionnel ( les jours et horaires etant trop variables). Ces contrats ont commencés en mars 2O11). Et nous avons etablis un contrat pour chaque enfant.
A compter de novembre 2011 , je ne garderai plus le gd mais le contrat avec le petit continue.
Quelles sont les demarches que les parents doivent faire ?
Ais-je le droit a des indemnités ? ( les cp me sont payés a raison de 10% tous les mois)
Dois-je envoyer quelque choses aux assedics ?
Je suis completement perdu en cas de fratrie avec desu contrats distincts;
merci
Marjo
Hors ligne
16-10-2011 15:01:49
#2 16-10-2011 15:49:54
Re : arret contrat occasionnel pour fratrie
Bonjour à toute ,
Je garde actuellement un petit de 12 mois ( depuis qu'il en a eu 4) pour lequel nous avons fait une mensualisation et je garde egalement son grand frere agé de 6ans ( depuis la naissance du petit) pour lequel nous avons fait un contrat occasionnel ( les jours et horaires etant trop variables). Ces contrats ont commencés en mars 2O11). Et nous avons etablis un contrat pour chaque enfant.
A compter de novembre 2011 , je ne garderai plus le gd mais le contrat avec le petit continue.Quelles sont les demarches que les parents doivent faire ?
Ais-je le droit a des indemnités ? ( les cp me sont payés a raison de 10% tous les mois)
Dois-je envoyer quelque choses aux assedics ?Je suis completement perdu en cas de fratrie avec desu contrats distincts;
merci
Marjo
Bonjour,
Les parents doivent vous faire 1 lettre soit de licenciement pour l'aîné " remise en mains propres " ou envoyée en AR.
Vous avez 15 jours de préavis puisque le contrat à moins d'1 an et pas de prime de licenciement.
Comme les CP sont réglés chaque mois rien de ce côté là, les pe devront vous remettre votre dernier salaire, solde de tout compte et la feuille assédic que vous devrez envoyer à Pôle Emploi.
j'espère que vous avez eut 1 bulletin de salaire pour chaque enfant chaque mois.
Bon courage
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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