conges payés

garfunkel · 19-10-2011 20:42:46

bonsoir
je vais devoir faire le solde de tout compte de l'ass mat qui s'occupe de mon fils et je voudrais savoir comlment cela se passe pour les conges payés j'étais en année complète mensualisé
je pensais que les conges étaient calculés du 1er juin au 30 mai l'ass mat me dit que c'est du début du contrat la paje me dit la meme chose et l'inspection du travaille dit comme moi du 1er juin au 30 mai
je suis donc un peu perdue
quelle est la bonne régle?

merci d'avance

19-10-2011 20:42:46

debo67370 · 19-10-2011 21:17:58

les congés payés même en année complète ne se paient qu après leur aquisition
tu peux me donner la date du début du contrat avec les dates des congés que ta nounou a prise
merci

4i.modo · 19-10-2011 21:33:42

toute heure travaillée ouvre droit aux cp.
calcule par periode de ref
sate d'embauche au 31/05 suivant
puis 01/06 au 31/05 suivant
etc...
2.5j ouvrable par mois travaillé
et si la periode de ref de la 1ere année est incomplete on rajoute 2j ouvrable par enfant de moins de 15 ans de l'assmat.(uniquement au 31/05)

exemple du 01/01/09 au 31/10/11 assmat avec 3 enfants dont 2 de moins de 15 ans.

01/01/09 ---> 31/05/10 =5 x 2.5j + 2x 2j = 16.5 soit 17j ouvrables
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
à payer entre le 01/06/10 et 31/05/11 par maintient de salaire, le reste : sans solde à deduire les mois concernés.

01/06/10 ---> 31/05/11 = 12 mois x 2.5 = 30j soit 5 semaines à payer par maintient de salaire entre le 01/06/11 et 31/05/12.

01/06/11 ---> 31/10/11 = 5 x 2.5 = 12.5 soit 13j
LMMJVS
LMMJVS
L
à payer en solde cp le 31/10/11 avec le solde de la periode precedente.

garfunkel · 19-10-2011 23:07:37

je l'ai embauché au 1er avril 2011 en année complète
pour avril et mai je lui ai payé 10% de conges payé en plus de sa mensualisation (ce que j'aurais pas du d'après la paje et l'ass mat) a ce jour elle a pris deux semaines de conges en aout (soit 12 jours)
si je comprends bien 4i
cela donne
du 1er avril au 31 mai: 2X2,5=5 jours
du 1er juin au 30 Octobre: 5x2,5=12,5 soit 13 jours

elle gardait 2enfants de moins de 15 ans plus son enfant a elle
qu'es ce que c'est que c'est deux jours par enfant de moins de 15 ans?
j'aurais pas du lui payer les 10% en avril et mai?
est ce que je peux les déduire du solde de tout compte?

Dernière modification par garfunkel (19-10-2011 23:16:07)

19-10-2011 23:07:37

Occitane · 20-10-2011 00:00:47

Soit on est en année complète, et on ne rajoute pas 10 % pour les CP...
Soit on est en incomplète, et on rajoute les 10 %...

Un trop perçu de CP se rembourse, de toutes façons, donc tu peux déduire du solde de tout compte.

Mais dans l'autre post, on t'avait expliqué que si vous aviez opté au départ pour les 10 % anticipés (càd payés dès le 1er mois du contrat), alors il n'était pas possible de rajouter ces jours sup pour enfants de moins de 15 ans...

A priori, tu devrais simplement payer 10 % de tous ses salaires (sauf pour les 2 premiers mois, puisque c'est déjà fait). Mais je crois qu'elle veut maintenant se faire payer par maintien de salaire, pour pouvoir ajouter ces fameux jours sup pour ses enfants ? A toi de voir si tu es d'accord pour ça, ou pas...

Occitane · 20-10-2011 00:01:54

Et les jours sup, c'est pour ses propres enfants, pas les enfants gardés...

Occitane · 20-10-2011 00:18:27

Et je crois que j'ai confondu votre post avec un autre, pour l'histoire du maintien de salaire... Désolée

Donc, en année complète, on ne paie pas 10 % tous les mois.
Je suppose que vous n'avez rien déduit de son salaire quand elle a pris ses congés en août ?
Si c'est bien le cas : 5 jours acquis en avril et mai + 2 jours pour son enfant (de moins de 15 ans)
juin à octobre : 12.5, arrondis à 13 jours
Total : 20 jours (ouvrables). On enlève les 12 jours pris en août : reste 8 jours.

Pour le paiement, il faut transformer ces jours ouvrables en jours ouvrés (travaillés).
Donc, 8 jours, ça correspond à 1 semaine de vacances + 1 lundi et 1 mardi. Vous lui payez donc ce qu'elle touche habituellement en 1 semaine de travail + 1 lundi et 1 mardi.
Et vous déduisez de cette somme les 10 % versés en avril et mai.

Dernière modification par Occitane (20-10-2011 00:21:15)

barbierjustine · 20-10-2011 12:05:26

***

4i.modo · 20-10-2011 12:13:53

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1847615
merci de ne pas detourner les discutions en cours.
les moderateurs

barbierjustine · 20-10-2011 12:34:50

***

4i.modo · 20-10-2011 13:59:00

POUR BARBIERJUSTINE.........

4i a écrit :

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