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#1 20-10-2011 20:46:10
problème congé payé cumulé
Bonjour,
je viens de démissionner d'un contrat en année complète.Le contrat à débuté le 1er mars, et se termine le 23 octobre.
J'ai été en vacances tout le mois d'aout, et le parent me dit que j'ai pris plus de vacances que j 'avais cumulé et du coup, ils veulent me déduire du solde de tout compte, environ 10 jours.Car pour eux, j'ai cumulé 20 jours, et en ai posé 30 en aout.Que dois je faire?
Merci pour vos réponses!!!!!!
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20-10-2011 20:46:10
#2 20-10-2011 20:50:11
Re : problème congé payé cumulé
Bonjour,
je viens de démissionner d'un contrat en année complète.Le contrat à débuté le 1er mars, et se termine le 23 octobre.
J'ai été en vacances tout le mois d'aout, et le parent me dit que j'ai pris plus de vacances que j 'avais cumulé et du coup, ils veulent me déduire du solde de tout compte, environ 10 jours.Car pour eux, j'ai cumulé 20 jours, et en ai posé 30 en aout.Que dois je faire?
Merci pour vos réponses!!!!!!
bonsoir
j'en compte 18 de jours de congés;
as-tu des enfants de moins de 15 ans ?
si oui, tu as le droit à 2j par enfant en plus 
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#3 20-10-2011 20:51:48
- pepette777
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 351
- Site Web
Re : problème congé payé cumulé
bonsoir,
alors si je te dis pas de betises:
7 mois complets: soit 17.5j arrondis à 18j
sur octobre pour moi, c'est pas un mois complet donc 10% de CP à payer.
Maintenant effectivement si tu en a posé 30, tu a pris trop de congés qui ont été payés, ils auraient du être sans solde.
Un trop perçu de CP se rembourse donc ils peuvent déduire du solde de tout compte.
Je sais pas si je suis claire, mais sinon les pros vont mieux t'aiguiller
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#4 20-10-2011 20:52:44
Re : problème congé payé cumulé
Bonsoir.
De mars 2011 à mai 2011= 3 mois*2.5 jour= 7.5=8 jour.
A cela tu rajoute 2 jour par enfant de moins d e 15 ans, si tu en as.
De juiin 2011 à octobre 2011= 5 mois*2.5=12.5=13 jours ouvrable acquis.
8+13=21 jours ouvrable acquis.
Tu dis que en août tu a pris. Tu es en année complète, donc tu a pris les même cp que les pe.
Quel est ton premier jour de cp, et ton dernier jours de cp?
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20-10-2011 20:52:44
#8 20-10-2011 21:03:11
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#9 20-10-2011 21:04:40
Re : problème congé payé cumulé
8 jour+4 jour enfant d emoins de 15 ans=12 jour ouvrable.
12+10 jour ouvrable= 22 jour acquis.
Octobre tu te le fais payé en 10% au réel, puisque le mois n'est pas entier.
Au mois d'août, les pe t'ont payé ta mensue noramle?
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#11 20-10-2011 21:08:36
Re : problème congé payé cumulé
je ne savais pas que j'allais démissionner biensûr en aout.
J'ai pris les même vacances que les parents, ce n'est pas ma faute.
Je pensais que le trop perçu était valable aussi sur les congés payés??
Et non.
En année complète, quand tu n'a pas acquis assez de congé, il faut les dédurie de la mensue du mois concerné.
Sinon, en fin de contrat, tu dois rembourser au pe.
Le trop perçu qui se garde c'est sur le salaire, car dans ce cas, le contrat a été respecté.
Mais les congé, on ne doit pas se les faire payer avant acquisition. C'est pour cela qu'il y a des litige en find e contrat.
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#15 20-10-2011 21:11:45
Re : problème congé payé cumulé
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#18 20-10-2011 21:35:48
Re : problème congé payé cumulé
tu as raison, je viens de vérifier sur un site qui concerne cette loi, la loi L3141-9 du Code du travail.Et effectivement, je n'ai pas acquis 30 jours, donc elle s'applique.
Concernant ce que j'ai acquis, je viens de regarder ton calcul agua63, et je peus cumuler les 2 jours par enfant et par période;
exemple:
de mars à mai, j'ai 3 mois=>7,5 jours, arrondi à 8.A cela, j'ajoute 4 jours pour mes 2 enfants, ce qui fait 12 jours.
De juin à octobre, j'ai 5 mois=>12,5 jours, arrondi à 13.A cela j'ajoute 4 jours aussi, car c'est une autre période de congé payé.Ces 2 jours en plus par enfant de - de 15 ans est apparement calculé de la période du 1er juin au 31 mai, j'en ai donc cumulé 2 fois.
ce qui fait 13+4=17
en tout, j'ai cumulé:17+12=29 jours
Qu'en penses tu?
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