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#1 24-10-2011 13:20:27
solde des CP en fin de contrat
Bonjour,
Pourriez-vous valider mes calculs, car je suis un peu affolée par le montant des CP à régulariser.
Il s'agit d'un contrat en année incomplète (41 semaines) débuté en avril 09.
J'ai réglé les CP en réels, c'est à dire :
de avril 09 à mai 09, je n'ai pas payé de CP
de juin 09 à mai 10, j'ai réglé les 6 jours acquis en avril et mai
de juin 10 à mai 11, j'ai réglé la totalité des CP de la période de référence précédente
et de juin 11 à dec 11 (fin prévue du contrat), j'aurai réglé 7/12eme des CP de la période de référence précédente
Pour le calcul de la base des congés, j'avais pris le brut / 4 semaines * 5 semaines pour le montant annuel, qui je lissais sur l'année. (572 € de brut, donne donc 715 € de congés annuels à verser).
Donc, au 31/12/11, il manquera encore 5/12eme des CP acquis de juin 10 à mai 11.
Mais aussi les CP qu'elle a acquis entre juin 11 et dec 11, soit 7/12eme.
Ce qui finalement donne un an de CP à régler.
Ai-je raison ?
Deuxième question, les CP non pris. Au 31/12/11, il lui restera 5 CP non pris acquis entre juin 10 et mai 11. Mais également les CP acquis entre juin 11 et dec 11, soit 17,5 jours.
Quid de ces jours ?
Dois-je aussi les payer ? Car là, dans la logique de petite salariée du privé, j'ai l'impression de les régler 2 fois...
J'en arriverai à un total brut de 1345 € de congé à régler.. et j'ai envie de pleurer car c'est presque mon salaire....
Merci d'avance de vos commentaires
Hors ligne
24-10-2011 13:20:27
#2 24-10-2011 15:26:45
Re : solde des CP en fin de contrat
Vous les lui avez versés en brut, les CP ? Parce que ça se paie en net, pas en brut...
Il y a 2 méthodes pour le paiement des CP : soit 10 % des salaires, soit maintien du salaire.
Si on prend la plus simple (les 10 %) : pour 572 euros de salaire brut (donc 442.67 euros nets), vous devriez verser pour un an de CP : 44.27x12=531.24. C'est bien ce que vous avez calculé ?
(et j'ai pris la méthode des 10 % pour que l'explication soit plus simple, mais en réalité, il faut calculer avec les 2 méthodes et lui verser la plus avantageuse.)
Donc, puisque vous payez par 1/12e, donc avec un gros décalage dans le temps, effectivement à la fin, la somme va être importante (donc, les 5/12e de ses CP 2010/2011 + 10% des salaires perçus entre juin 2011 et décembre).
Par contre, pour la 2e question : en année incomplète, on ne paie pas d'indemnité compensatrice de CP. Par contre, on fait une régul de salaire. C'est à dire que vous devez vérifier que son salaire a bien couvert les semaines travaillées depuis la dernière date anniversaire.
Donc, vous devez compter les semaines travaillées depuis avril 2011 jusqu'à fin décembre, les multiplier par le tarif et le nombre d'heures hebdomadaires et comparer le résultat trouvé avec les mensus qu'elle aura perçues pendant cette même période.
La mensu actuelle n'étant qu'une moyenne sur 12 mois, la régul sert à vérifier qu'elle a bien été payée à hauteur du travail fourni.
S'il y a une somme à payer en sa faveur, il faut y rajouter 10 % pour les CP.
Par contre, elle n'a pas à vous rembourser, s'il s'avère qu'elle a trop perçu...
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#3 24-10-2011 15:46:28
Re : solde des CP en fin de contrat
Bonjour,
Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.
Au niveau du bulletin (modèle distribué en Ille et Vilaine par le RAM), les CP étaient dans le bloc du brut, avant charges sociales.
Donc, vous me confirmez donc ce que je pensais, j'ai bien au final 12/12e de congé à payer, ce qui, dans mon raisonnement me parait logique, même si effectivement, ça fait une grosse somme à ajouter...
J'ai du coup une deuxième question : puisque pour pouvoir prétendre aux aides de la caf, la rému journalière ne doit pas dépasser 45 € brut...Comment fait-on pour le mois où on régularise les congés ?
Edit : Sinon, pour la régul, j'ai calculé, et elle a été au-delà des jours réalisés, donc, de ce côté, pas de versement supplémentaire
Dernière modification par agripine (24-10-2011 15:58:32)
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#4 24-10-2011 16:07:24
Re : solde des CP en fin de contrat
Il faut déclarer plus de jours...
Vous divisez le montant des CP par le taux horaire et par 8 (8 pour 1 journée de 8 h), et vous rajoutez ça aux jours de travail que vous déclarez pour le mois. Et vous cochez la case CP. 
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24-10-2011 16:07:24
#7 24-10-2011 16:53:06
Re : solde des CP en fin de contrat
haha C'est un peu pour ça, qu'en premier, je viens vers vous, et pas la CAF, ou les RAM 
J'ai ENCORE une question.... Pour calculer l'indemnité de fin de contrat, les salaires bruts, c'est avec ou sans les congés ? En gros, c'est juste le salaire de base + heures sup ?
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