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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 25-10-2011 15:45:52

lilie74
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Indemnités fin de contrat

bonjour

juste pour etre sûre!
Une maman me licencie cause déménagement!
le préavis débute le 2 novembre pour que le contrat se termine le 2 décembre ( 1 an et demi d ancienneté)
Concernant le calcul des indemnités de fin de contrat j ai vu de noter qu il ne fallait pas prendre en compte le dernier mois de préavis dois je inclure que le mois d octobre ou novembre aussi ? car novembre je serai encore mensualisé et concernant  les 2 jours travaillés jeudi 1/12 et vendredi 2/12 ils seront réglés au réel avec 10% de congés payés!

merci de m éclairer

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25-10-2011 15:45:52

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#2 25-10-2011 15:55:23

sophie56
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Re : Indemnités fin de contrat

Début du préavis le 02 nov .... fin du préavis le 01 déc.

Le préavis n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté ... mais il est pris en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture.
Faire la comparaison entre les 120ème et 1/5ème

Le 01 déc sera facturé en fonction des heures prévues au contrat + 10% pour les cp

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#3 25-10-2011 15:56:38

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

Pourquoi fin préavis le 1er décembre et pas le 2 décembre ?

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#4 25-10-2011 15:58:53

landocean
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Re : Indemnités fin de contrat

Bonjour,
Un mois calendaire va du 1er au 29, 30 ou 31 et non du 1er au 1er, donc dans ton cas du 2/11 au 1/12 wink

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25-10-2011 15:58:53

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#5 25-10-2011 15:59:03

sophie56
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Re : Indemnités fin de contrat

Par ce que un mois du 02 nov .... fini le 01 déc.
Le 2 déc c'est le premier jour du mois suivant wink

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#6 25-10-2011 16:01:21

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

Donc si j ai bien compris si la maman veut que je finisse le vendredi 2 décembre il faut qu elle me remette la lettre de licenciement le 3/11/2011?

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#7 25-10-2011 16:05:31

sophie56
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Re : Indemnités fin de contrat

oui smile

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#8 25-10-2011 16:10:45

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

etant donné que mon mois de prévsi sera du 3/11/2011 au 2/12/2011 dois je faire quand meme 2 fiches de paie ? une mensualisé du 1/11/11 au 30/11/11 pour novembre et une pour le mois de décembre pour la journée du 1/12/11 et 2/12/11 ? ou une globale du 1/11/11 au 2/12/11 inclus ?

Mes questions doivent vous paraitre stupide mais c est la 1ère fois...

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#9 25-10-2011 16:14:27

Janis71
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Re : Indemnités fin de contrat

Non 2 fiches de paie !

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#10 25-10-2011 16:16:09

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

et le 1/12/11 et le 2/12/11 au réel ou selon contrat  si maman vient chercher plus tot quand meme compter comme prévu au contrat ?

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#11 25-10-2011 16:27:45

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

Par contre j ai beau regarder mon calendrier je me vois mal expliquer a mon employeur qu il doit me remettre la lettre le 3/11/2011 pour finir le 2/12/11 (je travaille le 2/12/11) .
Pour respecter le délai d 1 mois calendaire alors que moi meme je n ai pas compris!
le 3 novembre( 3eme jour du mois de novembre )  et  décembre (2ème jour du mois de décembre)
Pouvez vous me donner une astuce pour mieux comprendre

merci

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#12 25-10-2011 16:34:07

landocean
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Re : Indemnités fin de contrat

Un mois calendaire va du 1er au 28, 29, 30 ou 31 suivant le nombre de jours  et non du 1er au 1er.
Si ton préavis commence le 2 il finira le 1er du mois suivant, s'il commence le 18, il finira le 17 du mois suivant.

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#13 25-10-2011 16:38:16

lulu54
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Re : Indemnités fin de contrat

sophie56 a écrit :

Début du préavis le 02 nov .... fin du préavis le 01 déc.

Le préavis n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté ... mais il est pris en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture.
Faire la comparaison entre les 120ème et 1/5ème

Le 01 déc sera facturé en fonction des heures prévues au contrat + 10% pour les cp

comme Sophie wink


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#14 25-10-2011 16:38:55

lulu54
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Re : Indemnités fin de contrat

lilie74 a écrit :

etant donné que mon mois de prévsi sera du 3/11/2011 au 2/12/2011 dois je faire quand meme 2 fiches de paie ? une mensualisé du 1/11/11 au 30/11/11 pour novembre et une pour le mois de décembre pour la journée du 1/12/11 et 2/12/11 ? ou une globale du 1/11/11 au 2/12/11 inclus ?

Mes questions doivent vous paraitre stupide mais c est la 1ère fois...

oui


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#15 25-10-2011 16:40:24

lulu54
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Re : Indemnités fin de contrat

tu peux demander a ton employeur de te remettre ta lettre avant
si il est notifié dessus que ton preavis se fera du 3nov au 2 decembre
dernier jour travaillé le 2/12


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#16 25-10-2011 16:44:39

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

Pour le tableau mis a disposition sur votre forum concernant le calcul de l indemnité de rupture il y a la methode des 1/120 et celle du 2ème tableau prenant en compte soit les salaires bruts des 3 derniers mois y compris mois de préavis pour moi le mois de prévis c 'est le montant de la fiche de paie du mois de novembre ? OU faut il faire un calcul pour calculer réellement du 3/11/11 au 2/12/11 inclus ?
Et pour celle prenant en compte les salaires bruts des 12 derniers mois sans le mois de préavis mon dernier moi c est octobre ou novembre ?

Aprés fini promis je pose plus de question je pense que j aurai tout compris!

merci

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#17 25-10-2011 16:57:06

lulu54
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Re : Indemnités fin de contrat

c'est aussi dans le tableau wink
tu as dû louper qq chose wink


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#18 25-10-2011 17:00:24

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

qu est ce qui est aussi dans le tableau ?
il est bien indiqué que pour les 1/5 eme sur les 3 derniers mois c est y compris le preavis et que pour les 12 derniers mois c est sans le mois de préavis !

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#19 25-10-2011 17:04:02

lilie74
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Re : Indemnités fin de contrat

mais étant donné que mon mois de préavis est a cheval sur novembre et décembre c est un peu confus!

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#20 25-10-2011 17:18:06

landocean
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Re : Indemnités fin de contrat

12 derniers mois = décembre 2010 à novembre 2011
3 derniers mois = octobre, novembre, décembre (sans indemnité compensatrice de cp)

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