Démission de mon assistante maternelle- Difficultés sur la régularisat

SANDCLOWN · 26-10-2011 19:54:58

Bonjour à tous et à toutes,

Et tout d'abord un grand merci aux gestionnaires de ce forum qui est une mine d'information pour les parents un peu perdus comme moi dans les méandres des contrats et autres calculs ;o)

Je vous écris car mon assistante maternelle a décidé le mois dernier de démissionner. Je ne m'étendrais pas sur la manière (annonce faite par texto) ;o)

Je suis en train de préparer le solde de tout compte et étant en année incomplète j'ai parcouru la toile pour pouvoir calculer cela dans les règles ne souhaitant pas avoir de problème par la suite.

Je récapitule les informations liées à mon contrat
Fin mai dernier signature d'un avenant révisant les horaires d'acceuil

Acceuil sur 44 semaines*36 heures Hebdomadaires sur 4 jours.

Horaires Mensuelles Prévues au contrat (I) Horaires Effectivement Réalisés (II)
I II
01/06/2011 30/06/2011 132 154
01/07/2011 31/07/2011 132 133
01/08/2011 31/08/2011 132 0
01/09/2011 30/09/2011 132 132
01/10/2011 31/10/2011 132 132
Salaire Horaire net 2.6390
Salaires versés : 1802€ Salaires dus : 1454€

La régularisation que je calcule est donc en notre faveur. Ma première question est de savoir si mon calcul vous semble juste?

Et d'autre part, pensez vous que je peux réclamer cette somme à mon assistante maternelle? et comment si oui comment procéder

Par avance un grand merci pour votre aide.

26-10-2011 19:54:58

nanda · 26-10-2011 20:01:24

SANDCLOWN a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,
Et tout d'abord un grand merci aux gestionnaires de ce forum qui est une mine d'information pour les parents un peu perdus comme moi dans les méandres des contrats et autres calculs ;o)
Je vous écris car mon assistante maternelle a décidé le mois dernier de démissionner. Je ne m'étendrais pas sur la manière (annonce faite par texto) ;o)
Je suis en train de préparer le solde de tout compte et étant en année incomplète j'ai parcouru la toile pour pouvoir calculer cela dans les règles ne souhaitant pas avoir de problème par la suite.
Je récapitule les informations liées à mon contrat
Fin mai dernier signature d'un avenant révisant les horaires d'acceuil
Acceuil sur 44 semaines*36 heures Hebdomadaires sur 4 jours.
Horaires Mensuelles Prévues au contrat (I) Horaires Effectivement Réalisés (II)
I II
01/06/2011 30/06/2011 132 154
01/07/2011 31/07/2011 132 133
01/08/2011 31/08/2011 132 0
01/09/2011 30/09/2011 132 132
01/10/2011 31/10/2011 132 132
Salaire Horaire net 2.6390
Salaires versés : 1802€ Salaires dus : 1454€
La régularisation que je calcule est donc en notre faveur. Ma première question est de savoir si mon calcul vous semble juste?
Et d'autre part, pensez vous que je peux réclamer cette somme à mon assistante maternelle? et comment si oui comment procéder
Par avance un grand merci pour votre aide.

Bonsoir

tout d'abord une demission par texto n'est pas valable
il vous faut absolument un ecrit...
imaginez qu'elle revienne sur sa decision et qu'elle vous accuse ensuite dene pas lui confier l'enfant, puis vous reclame son salaire ??

et lorsqu'on fait une regul, si vous l'employeur a payé plus que ce que l'Am a travaillé ce n'est pas remboursable...

quand a commencé le contrat ?
vous dites avoir fait un avenant, avez vous fait une regul avant de partir sur les nouvelles bases de l'avenant ?

SANDCLOWN · 26-10-2011 20:10:35

Elle nous a expédié la lettre ar trois jours après, mais la première annonce a été faite par texto.

Non nous n'avions pas fait de régularisation. La toute première signature du contrat date de 05/2010 et nous avons établit un avenant en octobre 2010 afin de faire passer les heures à 173H mensuelles. La non plus pas de régularisation, je n'avais pas connaissance de ce mécanisme;o(.

nanda · 26-10-2011 20:13:45

donc vu qu'aucune regul n'a été faite auparavant, il va falloir faire maintenant la regul depuis le debut du contrat, c'est a dire mai 2010
faire en premier lieu une regul pour la periode de mai 2010 a fin septembre 2010 (si avenant pris en compte en octobre)
puis l'autre partie de la regul pour la periode d'octobre 2010 a maintenant.

26-10-2011 20:13:45

SANDCLOWN · 26-10-2011 20:21:35

ouah je n'avais pas imaginé ça... la galère..

Mon assistante maternelle me prépare habituellement les bulletins de salaires qu'elle me donne à valider parce qu'elle trouve que ceux de la paje ne sont pas suffisants. Et donc suite à sa démission, je suis passée pour échanger avec elle (mon fils ne vas plus chez elle depuis l'envoi du texto) et elle m'a communiquée un projet de bulletin de salaire pour octobre 2011 avec le nombre d'heures d'acceuil habituel en m'indiquant que comme je payais les congés au fur et à mesure (10% du salaires mensuels brut chaque mois) je ne lui devrai rien d'autre?

nanda · 26-10-2011 20:24:36

en effet, les bs que nous recevons de pajemploi ne sont pas complets, voilà pourquoi il est fortement recommandé et c'est d'ailleurs ecrit dans la convention que les parents doivent nous en fournir un autre.
Donc, apparement vous ne mettez plus votre enfant chez l'Am mais vous lui devez quand meme son mois de preavis.
Pour les conges, effectivement, vu que vous avez choisi de les lui payé mensuellement et cela des la signature du contrat, vous ne lui devez rien à ce niveau là.
Pouvez vous me donner le jour ou vous avez reçu la lettre de demission ?

De plus les cp se calculent en brut, soumis à cotisations, mais se paient en net.

Dernière modification par nanda (26-10-2011 20:25:21)

SANDCLOWN · 26-10-2011 20:27:58

le 04 octobre

nanda · 26-10-2011 20:33:43

donc fin de preavis le 2 novembre
le mois d'octobre vous lui payerez sa mensu complète + ses 10% de cp
et pour le mois de novembre vouslui devrez le 1 et le 2 + 10% de cp sur ses 2 jours

SANDCLOWN · 26-10-2011 20:54:24

Et a cote il faut que je verifie que je ne lui dois rien en terme de regularisation
Lorsque nous avons signe notre avenant en octobre nous avons deduit les semaines déjà effeectue de mai a octobre? Je n'aurai j'imagine pas beaucoup de decalage?

Occitane · 26-10-2011 21:01:37

Et pour la régul, votre calcul n'est pas bon...
Une régul, c'est vérifier que le nombre de semaines travaillées a bien été payé.
Il faut donc compter les semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'à la fin du préavis, les multiplier par 36 h et son tarif, et ensuite, vous comparez avec les mensus que vous avez versées.
Un trop perçu ne se rembourse pas : si vous avez confié l'enfant moins que prévu pendant cette période, votre employée n'a pas à en pâtir : les termes du contrat doivent être respectés : vous l'avez embauchée pour travailler 36 heures par semaine, vous ne pouvez pas maintenir revenir en arrière, et compter les heures au réel, comme si la mensualisation n'existait pas...

SANDCLOWN · 26-10-2011 22:00:08

en fait je n'ai pas confié moins mon fils ceux sont les semaines que nous avons enlevés dans le calcul de la mensualisation l'assistante maternelle voulait avoir trois semaines de congés et moi je n'avais pas les mêmes dates donc nous avons ajouté une semaine
donc 52-5semaines-4semaines..
.....je suis désolée je ne comprend pas très bien....

SANDCLOWN · 26-10-2011 22:39:05

En fait je ne comprends pas le sens su calcul de la régularisation on me dit :

"Le principe de ce calcul est le suivant : vous devrez comparer les salaires versés à votre assistante maternelle au titre de la mensualisation aux salaires correspondant aux heures réellement effectués."

Je compte donc les horaires réalisés et je retire uniquement les semaines non travaillées que nous avons déterminées ensembles? Je ne retire pas par exemple 15 jours au mois d'octobre 2010 où mon fils n'a pas été présent mais pour raison de décès dans ma famille?

nanda · 26-10-2011 22:53:18

pour la regul vous devez calculer ainsi :

comparer les heures réellement travaillées de votre assmat depuis le debut du contrat jusqu'au preavis
et comparis avec les heures mensualisées payées (la mensu)

SANDCLOWN · 26-10-2011 23:10:00

Je vous donnes un exemple de nouveau de mon calcul pour être sur d'avoir bien compris :

Contrat de Base sur

27H00
47 Semaines
106 mensualisation
Semaines retirées au départ 3 semaines au mois d'aout où l'AM ne travaille pas, deux semaines à noel

Salaires versés correspondant à la mensualisation (III) Salaires correspondant aux heures réellement effectués(IV)

Nb Heures prévus au contrat(I) Nb réalisés (II)

(I) (II) (III) (IV)
juin-10 106,00 108,00 324,00 324,00
juil-10 106,00 106,00 318,00 318,00
août-10 106,00 27,00 318,00 81,00
sept-10 106,00 106,00 318,00 318,00
oct-10 106,00 134,50 403,50 403,50
Total 481,50 1 681,50 1 444,50

nanda · 27-10-2011 00:39:30

je ne comprend pas votre calcul

exemple au mois de juin 2010 :
heures mensualisées 106
Heures réellement travaillées 108
Mensu percue 324 ?? quel est le taux horaire ? si c'est 2,639 comme indiqué plus haut il y a un soucis quelque part
correspondant à un réel de 324 ?? bizarre que vous trouviez le meme salaire que le precedent avec 2 heures en plus

il y a un soucis quelquepart dans vos calculs

SANDCLOWN · 27-10-2011 11:35:12

effectivement ce n'est pas bon je me suis tromper c'est 318 pour le salaire mensualisé et 324 pour le salaire reellement payé...
Du coup pour cette période je n'ai pas de régularisation à faire puisque mon am a fait moins d'heure que prévu au contrat?

nanda · 27-10-2011 12:39:37

pouvez vous me dire comment vous arrivez à 318euros de mensu avec les infos suivantes :
tx horaire net : 2,639
heure par semaine : 27heures
nb semaines : 47 - deja là il y a un soucis

SANDCLOWN · 27-10-2011 13:27:30

Je vais reprendre depuis le début..j'ai l'impression d'être complétement idiote et je m'en veux de ne pas avoir regarder ça de plus pret mais mon am était super et je lui ai fait entièrement confiance, mais maintenant je veux être sure de faire les choses dans les règles.

1er contrat signé fin mai 2010
Acceuil sur trois jours pour 27H par semaines
Base de calcul 52 semaines
- 3 semaines sur aout 2010 de congés pour am
- 1 semaine à noel 2010
- 1 semaine à paques
donc calcul sur 52-5 sur 47 semaines
mensualisation 27*47 semaines/ 12 mois=106H/mois

Nb heures payés suivant le contrat 106H par mois jusqu'au mois d'octobre 2010 ou signature d'un avenant (pas de régularisation à ce moment là)

Nous avons donc réglés chaque mois 106H+heures complémentaires quand il y en avait en tout le contrat prévoyait 106H par mois donc sur cette période 530H. En heures réalisés j'ai 481h et en heures payées j'ai 560H je vous remet le détail :

Calendrier Réalisé
Nb Semaines(I) Nb heures réalisées (II) Nb heures payées (III)
I II III
Juin 4 108 108
Juillet 4 106 106
Août 1 27 106
Septembre 4 106 106
Octobre 4 134.5 134.5

SANDCLOWN · 27-10-2011 13:32:29

Après ça se complique signature d'un avenant fin octobre se basant sur la période Novembre 2010 à mai 2011
Acceuil sur 5 jours pour 45H hebdomadaires
Base de calcul Nb semaines de Novembre 2010 à Mai 2011 : 27 semaines (je ne sais pas si nous avons bien fait?) Nous avions déjà retirer Paques et Noel précedemment?
Mensualisation 45H*27 semaines/ 7 mois= 173H
Pour cette période, je trouve 865H mensualisées, en heures réalisées je trouve 877H et en heures payés 877H.

SANDCLOWN · 27-10-2011 13:39:51

Nous avons réglés ls CP sur la 1/10 des salaires Bruts versés sur la période juin 2010-Mai 2011, versement en deux fois sur les salaires de mai et de juin

Fin mai signature d'un deuxième avenant :
Base de calcul 52 semaines
-3 semaines Aout AM
Année incomplète donc 52-5-3= 44 semaines
Acceuil 4 jours par semaine pour 36H hebdomadaires
Paiment des congés 10% du salaire brut chaque mois
Démission le 04 octobre Fin de préavis 04 novembre

Pour cette période, je trouve 696H, en heures réalisés 622 et en heures payés 718h

voilà je ne sais pas si je suis très claire je suis complétement paumé

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#1 26-10-2011 19:54:58

Démission de mon assistante maternelle- Difficultés sur la régularisat

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