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#1 29-10-2011 00:25:45
Indemnités de rupture de contrat ???
Bonjour,
Mes employeurs viennent de rompre mon contrat. Ce contrat a commencé en Novembre 2009 et a pris fin en septembre 2011. Pour calculer l'indemnités il faut remplir le nombre de mois travaillés. J'ai été en arret de travail en juin 2010 puis en congés maternité de juillet 2010 à octobre 2010. Faut il comptabilisés ces mois d'arret ? Merci.
Adeline.
Hors ligne
29-10-2011 00:25:45
#2 10-11-2011 17:54:23
Re : Indemnités de rupture de contrat ???
Bonjour,
Sont comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté les périodes de suspension du contrat consécutives à une absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, à un congé maternité ou d'adoption, aux congés payés, à un congé de formation professionnelle, à un congé parental d'éducation (pour moitié seulement).
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