info sur le complément de libre choix du mode de garde

princessemelanie · 31-10-2011 09:47:56

J'ai grand besoin de vos conseils en urgence. Je suis à la recherche d'une assmat. J'aimerais faire garder notre bébé 11H par jour / 3 jours par semaine. Le total est donc de 33 heures par semaines. A Grenoble, les assmats demandent entre 3.5 et 4 Euros / net de l'heure.
Pour pouvoir bénéficier du complément de libre choix du mode de garde il n'est pas possible de dépasser les 45 Euros bruts par jour (5 fois la valeur du SMIC horaire, soit 9 €) ou 45H par semaine. J'ai pris rdv à la CAF mais l'employée n'a pas répondu à toutes mes questions et je suis dans le flou le plus total.
Plusieurs fois j'ai entendu dire que la CAF régularisait le tout en fin de mois.
Ma question est la suivante:
Supposons que je laisse bébé à une assmat 11H par jours et 3 jours par semaine = 33h par semaine soit 132 heures par mois. Comment je fais pour savoir si je pourrais percevoir ce complément. Si je me base sur les 45 Euros bruts à ne pas dépasser par jour je suis hors budget vu les tarifs pratiqués. Par contre si j'ai droit à 190 heures par mois (45h par semaine = 180 h par mois), que je ne déclare que 132H, qu'ils font un calcul au prorata je pense pouvoir être soulagée.
J'espère avoir été claire dans mes explications. J'attends de vos nouvelles.

31-10-2011 09:47:56

4i.modo · 31-10-2011 09:53:28

bonjour
vous allez devoir determiner le nombre de semaines par an
sans cet element impossible d'effectuer le moindre calcul .

voici de quoi lire pour tout ce qui concerne l'emploi d'une assmat

4i a écrit :

conseils AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...
1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150820
PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE
parlez en avec la nounou
2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150818
3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855
5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=114536]
lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos documents imprimés...
pensez à prevoir les cas de retard aussi, grande source de litiges
même 3mn parfois
6- la feuillle de paie :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150819
7- le "coût" d'une assmat :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63196
et
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/cout.php
ces doc sont du solide! ces infos sont verifiées et validées !

la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
le dialogue toujours et encore, c'est imperatif...
après c'est que du bonheur
à vos imprimantes, à vos notes... partez !!!

lulu54 · 31-10-2011 12:19:37

princessemelanie a écrit :

J'ai grand besoin de vos conseils en urgence. Je suis à la recherche d'une assmat. J'aimerais faire garder notre bébé 11H par jour / 3 jours par semaine. Le total est donc de 33 heures par semaines. A Grenoble, les assmats demandent entre 3.5 et 4 Euros / net de l'heure.
Pour pouvoir bénéficier du complément de libre choix du mode de garde il n'est pas possible de dépasser les 45 Euros bruts par jour (5 fois la valeur du SMIC horaire, soit 9 €) ou 45H par semaine. J'ai pris rdv à la CAF mais l'employée n'a pas répondu à toutes mes questions et je suis dans le flou le plus total.
Plusieurs fois j'ai entendu dire que la CAF régularisait le tout en fin de mois.
Ma question est la suivante:
Supposons que je laisse bébé à une assmat 11H par jours et 3 jours par semaine = 33h par semaine soit 132 heures par mois. Comment je fais pour savoir si je pourrais percevoir ce complément. Si je me base sur les 45 Euros bruts à ne pas dépasser par jour je suis hors budget vu les tarifs pratiqués. Par contre si j'ai droit à 190 heures par mois (45h par semaine = 180 h par mois), que je ne déclare que 132H, qu'ils font un calcul au prorata je pense pouvoir être soulagée.
J'espère avoir été claire dans mes explications. J'attends de vos nouvelles.

bonjour

on calcul ainsi

nbre de sem de presence * nbre d'h par sem /12= mensu en h *tarif horaire=mensu en €

nb /le nbre de sem de presence permet d'estimer si c'est une annee complete( 47 sem de presence +5sem de cp = sur 52) ou incomplete ( moins de 5 sem de présence de l'enfant chez l'assmat dans ''lannee)

si vous le souhaitez vous pouvez utiliser le tableau de Louca dans ma signature à << cout d'une assmat >> et vous aurez tout ces chiffres

princessemelanie · 31-10-2011 13:25:33

Merci pour vos réponses. J'ai bien compris le mode de calcul mais je ne sais toujours pas sur quoi est basée l'octroi ou non du complément de libre choix du mode de garde.
Je partirais sur un contrat serait de 48 semaines par an.

31-10-2011 13:25:33

yzeas · 31-10-2011 13:47:28

bjr dejas impossible de partir sur 48 semaine
c est ou 52 semaine qui veut dire que vos 5 semaine de vacances son en meme temps que la nounou
soit 46 semaine ou moins vacances different de la nounou

apres si vous le laisser 11 heures par jour sur 3 jours
il faudra faire comme calcul
tarifx33 heures xnbr de semaine de presence de l enfant chez nounou /12
apres pour pas depasser le palfond de la caf il faut diviser par 8 la mensualisation

Kalahan · 31-10-2011 13:49:46

A partir du moment ou vous employer une ass mat vous avez le droit au complément de la paje. Il y a 3 niveau de remboursement selon vos revenus. Ensuite vous serez remboursée dès que vous aurez fait votre déclaration à la paje.

Le contrat doit être fait selon vos besoins.

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#1 31-10-2011 09:47:56

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