Maladie et arret de contrat

waxman1 · 01-11-2011 23:17:02

Bonjour,

Voici la situation, nous employons une assistante maternelle depuis quelques mois. Cette dernière nous a récemment appris qu'elle était enceinte. Malheureusement, sa grosse se passe mal dès le début et elle est arrêtée par son médecin de manière définitive jusqu'à l'accouchement.

Bien évidement, nous allons devoir trouver une nouvelle solution pour la garde. Deux options se profilent: Soit une nouvelle assistante maternelle, soit un membre de la famille.

Dans les deux cas, je me demande s'il ne vaut pas mieux mettre un terme au contrat avec la première assistante car quoi qu'il en soit, entre l’arrêt et les congés qui suivent la naissance, ça nous ramene très loin et je ne suis pas sur que notre enfant retourne chez elle ensuite (surtout une fois qu'il se sera habitué à sa nouvelle nounou, autant ne pas le changer à nouveau)

Bref, qu'est il possible de faire dans une telle situation ? Que se pratique t il habituellement ? C'est notre première assistante maternelle et nous sommes guère habitués..

Merci de vos conseils

01-11-2011 23:17:02

4i.modo · 01-11-2011 23:20:13

waxman1 a écrit :

Bonjour,
Voici la situation, nous employons une assistante maternelle depuis quelques mois. Cette dernière nous a récemment appris qu'elle était enceinte. Malheureusement, sa grosse se passe mal dès le début et elle est arrêtée par son médecin de manière définitive jusqu'à l'accouchement.
Bien évidement, nous allons devoir trouver une nouvelle solution pour la garde. Deux options se profilent: Soit une nouvelle assistante maternelle, soit un membre de la famille.
Dans les deux cas, je me demande s'il ne vaut pas mieux mettre un terme au contrat avec la première assistante car quoi qu'il en soit, entre l’arrêt et les congés qui suivent la naissance, ça nous ramene très loin et je ne suis pas sur que notre enfant retourne chez elle ensuite (surtout une fois qu'il se sera habitué à sa nouvelle nounou, autant ne pas le changer à nouveau)
Bref, qu'est il possible de faire dans une telle situation ? Que se pratique t il habituellement ? C'est notre première assistante maternelle et nous sommes guère habitués..
Merci de vos conseils

bonjour
vous ne pouvez pas rompre le contrat puisqu'elle est enceinte.
c'est une salariée protegée.
à moins que ce soit elle qui demissione, evidement.

donc... soit la famille ou une assmat de rempalcement en cdd.
le cdd sera de la durée de l'arret maladie de la 1ere.

elle sera licenciable après la 4° semaine après sa reprise suivant le congé maternité

floflogi · 01-11-2011 23:24:26

Bonsoir,

Malheureusement il est casi impossible de licencier une femme enceinte... Je sais que le licenciement est possible s'il n'a absolument rien à voir avec l'état de grossesse... Mais là d'après ce que vous expliquez ce n'est pas du tout votre cas...

En même temps pendant qu'elle est en congés maladie (lié à sa grossesse) puis pour son congés maternité elle sera payé par la sécu et non par vous... Il vous faut donc faire une CDD avec une autre ass mat (en remplacement de celle qui est en maladie)...

Une fois le congés maternité de votre ass mat acutelle terminée, alors là rien ne vous empêchera de la licencier pour embaucher en CDI cette fois, celle que vous aurez pris en remplacement...

Bien sur il faut que vous expliquiez tout cela à l'ass mat de remplacement dès le début pour qu'elle soit au courant...

Mais d'autres pourrons certainement vous en dire plus...

floflogi · 01-11-2011 23:25:07

4i, nos réponses se sont croisées

01-11-2011 23:25:07

waxman1 · 01-11-2011 23:28:31

Si je comprends bien, nous sommes obligés de lui redonner l'enfant après son congé maternité ?
Même si l'enfant est depuis des mois ailleurs (et est acclimaté et qu'on compte l'y laisser) ?

Et si entre temps, notre situation évoluait ? Par exemple plus besoin de garde car mon épouse décide de rester à la maison pour le garder elle meme, ou encore déménagement...

je comprends que la salariée soit protégée mais là j'ai l'impression d’être pris en otage de tous les cotés:
- devoir en urgence trouver une garde
- devoir lui redonner l'enfant dans environ 6/10mois alors qu'on ne connait pas notre vie d'ici là...

C'est une première expérience un peu amère

waxman1 · 01-11-2011 23:30:04

@floflogi:
Bonsoir, Ce n'est pas une question d'argent ou salaire mais de chamboulement de l'enfant et d'organisation
Mais merci de votre réponse

floflogi · 01-11-2011 23:36:45

Je comprends tout à fait votre point de vue... Effectivement ça risque de ne pas être évident pour votre enfant...

Maintenant si votre situation change selon vos exemples et bien vous rentrerez dans le cadre d'un licenciement pour raison totalement extérieur à la grossesse de votre ass mat et vous pourrez donc la licencier...

Mais en attendant effectivement vous devrez faire un contrat de remplacement...

J'espère pour vous que vous trouverez la solution qui convienne le mieux à tous

waxman1 · 01-11-2011 23:42:53

Autre question, vous avez évoqué le fait qu'elle puisse démissionner d'elle même...

Qu'impliquerait cette option pour elle ? Est ce que ça la pénaliserait (je ne sais pas trop à quel sujet) ? Aurait elle une raison concrète d'y être opposée, mis à part si elle n'en a pas envie...

Floflogi, vous me parlez de licenciement pour raison extérieure. En exemple nous avons un déménagement ou un arrêt d'activité de ma femme. Est ce que le fait de confier notre enfant à un membre proche de la famille (gd parents par exemple) serait acceptable ? Ou une mise en crèche ?

Encore une fois, j'essaye de ne pas balader notre enfant et puis je me dis qu'une fois un nourrisson à gérer en plus, la qualité d'accueil risque d’être altérée...
Bref, je m’inquiète

Encore merci

ps: Bravo pour la réactivité du forum

floflogi · 01-11-2011 23:53:52

Un déménagement ou un arrêt d'activité de votre femme sont des raisons extérieur à la grossesse de votre ass mat et peuvent donc justifier son licenciement... A condition bien sur (dans le cas d'un arrêt d'activité de votre épouse) de ne pas ré-embaucher une ass mat derrière... Mais dans le cas d'un déménagement, vous pourriez la licencier et reprendre une ass mat plus proche de votre nouveau domicile...

Pour en savoir plus sur cela je vous conseil de regarder dans l'index alphabétique du forum, vous y trouverez toutes les infos.

Effectivement elle peut accepter de démissionner. Quand vous dites que vous l'embaucher depuis quelques mois, est-ce que ça fait plus ou moins d'un an ?

Si votre contrat à moins d'un an il n'y a pas de prime de licenciement à lui devoir. Après reste le fait qu'elle peut ne pas vouloir predre ses droits assédic (qu'elle perdrait en démissionnant)...

Mais ça c'est à voir avec elle, car elle seule pour vous répondre...

Je pense que le mieux et que vous en parliez avec elle ouvertement, en lui expliquant (comme vous l'avez fait ici) vos craintes sur l'impact que tout cela pourrait avoir sur votre enfant...

Et de rien, quand on peut aider un peu

alyenor · 01-11-2011 23:57:09

Vous n'êtes pas plus pris en otage que l'employeur de votre femme lorsqu'elle s'est retrouvé enceinte, il a bien du trouver une solution pour la remplacer et lui a rendu son poste à la fin de son congé mat... pourquoi pensez vous que votre ass mat puisse avoir moins de droit que la mère de votre enfant????

Quant à ce qu'implique pour elle le fait de démissionner, il y a plusieurs choses : elle perd évidemment ses droits aux assedics si elle ne retrouve pas un contrat par la suite donc elle risque de se retrouver sans revenus... elle perd ses droits à l'indemnité licenciement si le contrat a plus d'un an et elle perd ses droits aux congés payés qu'elle continue d'acquérir pendant son congé mat... donc il n'y a aucune raison pour elle de démissionner (tout comme pour la plupart des femmes enceintes)...

Petit rappel : les femmes ne tombent pas enceintes dans le but d'ennuyer leurs employeurs... même si ça vous met dans l'embarras, elle a des droits et le minimum c'est de les respecter...

Dernière modification par alyenor (02-11-2011 00:05:57)

waxman1 · 02-11-2011 00:32:08

Sauf qu'il est question ici d'un enfant et non pas de la manutention d'un carton qu'on peut temporairement confier à un intérimaire... Je me passerai donc de ce ton suspicieux/accusateur. Merci

Je cherche donc ici des conseils pour aboutir à la *bonne* solution pour TOUT le monde, ce que Floflogi et 4i avaient parfaitement compris.

D'ailleurs quand je demande quel sont les inconvénients pour l'assmat en cas de démission, ne suis je pas en train me préoccuper de sa situation ?...

Pour répondre à la question de Floflogi, le contrat date d'environ 6mois.
Oui, le mieux est d'en discuter directement et c'est prévu. Mais aussi bien elle que nous n'avons pas l'habitude alors je viens à la peche aux infos pour qu'on sache tous où on va sans mauvaise surprise (pour personne) à l'arrivée...
Elle aussi doit se renseigner de son coté

Je vais consulter cet index alphabétique

Encore merci pour ces renseignements

mamamama · 02-11-2011 01:18:23

Précision utile : rien ne vous oblige à lui reconfier votre enfant lorsqu'elle reprendra.

Simplement, vous devrez attendre 4 semaines pour la licencier, et à partir de là, il y a aura un préavis. Pendant ces 4 semaines + préavis, rien ne vous obligera à lui confier votre enfant, mais vous devrez la payer.

Donc prévoir les 2 salaires à verser en parallèle.

waxman1 · 02-11-2011 01:30:47

Merci pour cette double précision

Je dis double car je viens de comprendre que c'est 4semaines+préavis alors que j'avais initialement compris que les 4 semaines correspondaient au préavis, ce dernier démarrant le jour de la reprise...

Merci

mamamama · 02-11-2011 16:45:56

C'est à confirmer, mais pour moi, l'ancienneté de l'assmat court aussi pendant son arrêt, donc il faut prévoir un préavis de 1 mois, donc 2 mois à lui régler si vous la licenciez à la fin des 4 semaines après reprise (1 mois salaire + 1 mois de préavis), et peut-être aussi une indemnité de licenciement.

Normalement, tout est dans l'index.

waxman1 · 02-11-2011 16:53:51

Oui oui, pour moi aussi, il est logique que l'ancienneté coure durant l'arret.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi prévis + 4semaines. Pourquoi ne peut on pas faire partir le préavis dès la reprise
Mais bon je n'ai pas tout lu, la réponse y est surement

Encore merci

4i.modo · 02-11-2011 17:01:02

parce que la loi est ainsi faite pour proteger les femmes enceintes qui se faisaient virer à tour de bras... à la 1ere occasion ...

donc cette protection à ete mise en place pour qu'elles puissent reprendre leur travail avant de se faire virer afin que leur patron se souvienne qu'elles etaient de bonnes salariées et employées avant ... la grossesse

waxman1 · 02-11-2011 17:03:49

Effectivement, comme (presque) toujours, il y a une logique derriere cette loi

waxman1 · 02-11-2011 17:30:13

En lisant les articles de l'index, et au fur et à mesure que j'avance, je me dis que le meilleur accord pour les deux parties est la rupture conventionnelle

Ce n'a pas été évoqué dans ce fil mais j'ai l'impression que ça nous donne à tous les avantages qu'on cherchait: Un arret rapide sans devoir être engagé jusqu'à une date où la situation sera inconnue et surtout, pour l'assmat, un droit aux assedics. Elle évite ainsi les désagréments dénoncés par alyenor

Qu'en pensez vous ?

Encore merci

4i.modo · 02-11-2011 17:53:00

waxman1 a écrit :

En lisant les articles de l'index, et au fur et à mesure que j'avance, je me dis que le meilleur accord pour les deux parties est la rupture conventionnelle
Ce n'a pas été évoqué dans ce fil mais j'ai l'impression que ça nous donne à tous les avantages qu'on cherchait: Un arret rapide sans devoir être engagé jusqu'à une date où la situation sera inconnue et surtout, pour l'assmat, un droit aux assedics. Elle évite ainsi les désagréments dénoncés par alyenor
Qu'en pensez vous ?
Encore merci

non, même la rupture conventionelle reste un licenciement.
vous n'avez pas d'issue
même à l'amiable...
et l'assmat à tout à perdre puisque son congé mat sera calculé sur ses 3 derniers mois avant celui ci

pas de moyen de rupture sauf la demission, ce qui serait aussi au detriment de l'assmat...

waxman1 · 02-11-2011 18:26:45

4i a écrit :

non, même la rupture conventionelle reste un licenciement.

En etes vous sur ? Car l'index alphabétique donne des liens et des fiches et j'y ai trouvé ceci:

a écrit :

Celle-ci n'est ni une démission ni un licenciement.

Ou encore

a écrit :

Cet accord amiable, appelé rupture conventionnelle, est distinct du licenciement et de la démission, et ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des parties.

Tous ces textes officiels mettent l'accent sur la distinction entre un licenciement et une rupture conventionnelle. Du coup, je suis un peu perdu

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