congés payés année incomplète et déclaration paje

ptipimousse59 · 08-11-2011 16:18:28

Bonjour, j'ai une question à vous poser car je n'ai pas su répondre (et etre sure de ma réponse) au parent employeur.
Je viens de commencer fin aout un contrat enseignant.Nous avons convenu qu'ils me paieront à partir du mois de juin les congés payé acquis précedemment à hauteur de 10% divisé par 12 pour étaler sur l'année.
Le parent me demande si il faut déjà bien déclarer à la paje 2.5 jours de congés payés alors qu'ils ne le seront effectivement payé qu'à partir du mois de juin?
Merci d'avance pour vos éclaircissements

08-11-2011 16:18:28

sandrah · 08-11-2011 16:25:56

bonjour,
non les cp se déclarent uniquement au moment du paiement. Si vous optez pour le paiement en 1/12ème à partir de juin 2012, les parents inscriront 2.5 cp tous les mois à partir de cette date.
Pour le paiement des cp, tu dois normalement comparer avec le maintien de salaire et prendre le plus avantageux, sauf bien sûr si le 10% te convient et que tu l'acceptes en toutes connaissances de causes. Je te le précise, car une fois mentionnée cette façon de faire sur ton contrat, tu ne pourras pas, me semble-t-il, revenir en arrière. Or le maintien de salaire est souvent plus avantageux.

ptipimousse59 · 08-11-2011 16:39:52

nous avons pris la méthode du 10% calculé au 31 mai 2012 payé suivant la méthode 1/12ème.Mais ne sachant pas s'il fallait l'inscrire ou pas sur la déclaration, le parent les a marqué mais il n'aurait pas du si je comprends bien.Je lui dirais mais je ne sais si il pourra rectifier

nanda · 08-11-2011 17:25:14

bonjour

il faut toujours comparé les 2 methodes de calculs pour les cp et retenir le plus avantageux pour l'assistante maternelle

Pour la modification des declaration, les parents peuvent faire le changement en ligne dans un delai d'un mois il me semble, sinon il faudra leur envoyé un mail pour les declarations plus anciennes

08-11-2011 17:25:14

ptipimousse59 · 08-11-2011 17:42:07

est-ce que vous pourriez m'expliquer les deux méthodes car je ne comprends pas.C'est mon premier contrat en année incomplète et j'exerce que depuis un an.Là je suis un peu dans le brouillard.Merci

nanda · 08-11-2011 17:57:20

pour le calcul du maintient de salaire, cliquer dans ma signature puis lettre M, vous avez un exemple

sandrah · 08-11-2011 18:02:42

Alors la méthode des 10%, c'est prendre 10% des salaires perçues sur la période de référence (du début du contrat jusqu'au 31 mai de l'année suivante).
La méthode du maintien est un peu plus "complexe" mais logique quand on l'a bien comprise. Alors j'essaie d'expliquer. Quand on est en année incomplète comme c'est ton cas avec ce contrat, on acquiert 2.5 jours de congés par tranche de 4 semaines travaillées. Donc au 31 mai 2012, tu prends un calendrier et tu regardes combien de semaines tu as travaillé depuis le début de ton contrat. Je vais prendre un chiffre au hasard pour exemple, on va dire 26 semaines.
Donc là, tu fais 26/4 = 6.5 * 2.5 = 16.25 arrondi à 17.
Tu auras acquis 17 jours ouvrables. A ce chiffre, tu peux ajouter 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans si tu en as.
Ces jours ouvrables (du lundi au samedi), il faut les convertir en jours ouvrés.(les jours travaillés au contrat).
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
Là au-dessus, je viens de représenter 17 jours ouvrables (du lundi au samedi). A toi de voir quels jours tu travailles habituellement sur cette période. Et tu multiplies par ton taux horaire pour trouver le montant de tes cp.

ptipimousse59 · 08-11-2011 21:10:04

bon si j'ai bien tout compris, la méthode du maintien de salaire aurait été plus avantageuse mais comme sur le contrat et sur conseil du ram nous avons noté les 10% qui seront divisés par 12 pour être payé tous les mois, ça me fait 100 euros de moins.Tant pis, je ne savais pas mais je le saurais pour une prochaine fois.Merci pour les renseignements

nanda · 09-11-2011 00:44:31

bonsoir

meme si sur le contrat vous avez noté 10%, vous faites les 2 calculs et vous retenez le plus avantageux pour vous
c'est dans la convention, l'employeur ne peut pas aller contra ça!

chris84 · 09-11-2011 02:22:01

nanda a écrit :

bonsoir
meme si sur le contrat vous avez noté 10%, vous faites les 2 calculs et vous retenez le plus avantageux pour vous
c'est dans la convention, l'employeur ne peut pas aller contra ça!

idem ça sera à calculer en juin 2012, il y a tous les renseignements et textes sur ce site pour les joindre au détail du calcul que vous remettrez aux parents
et ils mettront 2,5j par mois à partir de juin 2012 jusqu'à mai 2013

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