demission assistante maternelle ou licenciement employeur?

tygriotte · 12-11-2011 13:55:05

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à différentes mésententes avec mon assistante maternelle et une dernière discussion assez tendue( suite à des frais d'entretien qu'elles me faisaient payer alors que mes enfants n'étaient pas présents et des chèques toujours demandés le 28 du mois etc...) , je lui est envoyée un recommandé avec AR pour lui notifier son licenciement . Le même jour, elle m'envoyait sa lettre de demission avec lettre erecommandée et AR.
Est ce une démission ou un licenciement? Le Relais d'assistante maternelles de ma commune, pense que c'est une démission de sa part mais sans en etre réellement sure..
Qu'est ce que cela change dans les textes? Dans les papiers à remplir?
De plus, je dois lui faire son solde de tout compte. J'étais en année complète pour mes deux enfants à 29h chacun. Je l'employai depuis decemnbre dernier et le contrat s'arrete mi novembre.
Comment cela se passe t'il pour calculer le nombre de congés payés que je lui dois? ( sachant qu'elle a pris 1 semaine au mois de mai , 3 semaines en septembre: il lui restait à prendre une semaine fin décembre) dois je lui payer sa semaine restante sachant qu'elle ne les a pas tous acquis?

Merci pour votre aide.

12-11-2011 13:55:05

Janis71 · 12-11-2011 14:07:49

Bonjour,

L'une des deux lettres n'aurait-elle pas été envoyée avant l'autre ?

Si envoyées en même temps, je ne vois pas pourquoi ça devrait forcément être la démission qui prime.

Faudrait voir avec l'inspection du Travail.

sandrah · 12-11-2011 14:08:45

bonjour tygriotte,
alors je ne sais pas si c'est une démission ou un licenciement. S'il y a une réponse claire établie par d'autres intervenantes sur ce fofo, il faudra s'y tenir. S'il n'y pas de réponses précises, je peux juste vous dire qu'avec un licenciement, elle pourrait au moins s'inscrire aux assédics. Mais après j'avoue ne pas pouvoir vous donner d'infos plus précises.
En ce qui concerne les cp, vous dites être en année complète. Cela veut dire que lorsqu'elle était en congés, soit sa mensue n'a pas bougée, soit vous lui avez déduit ces jours ? je vous pose la question pour être sûre que les choses aient été faites correctement.

4i.modo · 12-11-2011 14:12:46

si les courriers sont partis et arrivés le même jour... dur de determiner
discutez en ensemble.
ayant moins d'un an d'ancienneté elle n'aura de toute façon pas d'indemnité de rupture...

12-11-2011 14:12:46

tygriotte · 12-11-2011 15:52:18

Merci pour vos réponses rapides
Elle était payé pendant ses congés normalement comme si elle travaillait . C'était toujours le même salaire par mois sauf heures supplémentaires.

bidulle · 12-11-2011 16:32:37

tygriotte a écrit :

Merci pour vos réponses rapides
Elle était payé pendant ses congés normalement comme si elle travaillait . C'était toujours le même salaire par mois sauf heures supplémentaires.

c'est tout à fait normal, c'est le principe de la mensualisation.
donc une régularisation s'impose, et le point sur les congés payés, comme pour toute fin de contrat.

sandrah · 12-11-2011 17:05:47

tygriotte était en année complète, donc il se peut qu'en septembre, elle aurait dû déduire des jours parce qu'à mon avis son assmat n'en avais pas acquis suffisamment pour prendre 3 semaines.
contrat débuté en décembre. De décembre à mai, 2,5 jours par mois, soit 15 jours ouvrables. Elle en pose 6 en mai.
Reste 9 jours. Elle pose 3 semaines en sept, soit 18 Jours ouvrables. Moins les 9 qui lui reste, il lui en manque encore 9 pour prétendre à garder sa mensu. Légalement, la maman aurait dû déduire des jours en septembre.
Mais comme le contrat va s'arrêter, sans doute fin novembre, on peut dire que l'assmat a acquit de juin à novembre à nouveau 15 jours. On en prend 9 pour solder septembre. Reste 6 jours à poser, à convertir en jours ouvrés pour paiement.
Mais j'attends confirmation des pros

sophie56 · 12-11-2011 18:47:14

tygriotte a écrit :

Merci pour vos réponses rapides
Elle était payé pendant ses congés normalement comme si elle travaillait . C'était toujours le même salaire par mois sauf heures supplémentaires.

Comment a été calculée la mensualisation ?

tygriotte · 12-11-2011 19:34:27

Tout ceci est vraiment compliqué. Mais je veux être dans les règles et lui rendre ce que je lui dois.
En fait, je pensais que l'on multipliait 2.5 jours par mois travaillé. Donc je multipliait 2.5 par 11. ce qui fait un total 27.5 jours. ( c est ce que je lui dois comme jours de congés pour 11 mois travaillés).
Mais comme elle a déjà pris 4 semaines de vacances ( 6 jours par 4 semaines = 24 jours ). Je pensais que je lui devais 3.5. jours. Mais apparemment ce n 'est pas ça du tout! Je crois que je suis complètement à côté de mes pompes.
( je vous explique mon cheminement , en espérant que ce soit compréhensible). Quelqu'un peut il m 'expliquer?

tygriotte · 12-11-2011 19:48:10

Pour sophie56

(tarif /h multiplier par le nbre d heures d'accueil par semaine) multiplié par 52 semaines
et ce résultat divisé par 12. Ce qui me donne le salaire de base mensuel
C'était toujours mon’assistante maternelle qui me faisait la feuille d'horaires et le résultat et je vérifiais si c'était exact pour déclarer sur le site paje emploi.

lulu54 · 12-11-2011 20:02:11

legalement
on peut revenir sur une demission mais pas sur un licenciement ( sans l'accord du salarié )
c'est donc le licenciement qui prevaut ....

sandrah · 12-11-2011 20:36:36

tygriotte,
le contrat a débuté début ou fin décembre ? et il se termine fin novembre ??
votre raisonnement est juste, mais de décembre (si mois travaillé entier) à novembre (si mois travaillé entier), ça fait 12 mois, soit 30 jours ouvrables et non 27.5 qu'on arrondit à 28.
Effectivement, votre assmat a posé 24 jours. Sur 28, vous lui en devez 4 (c'est ce que vous trouvez : 3.5 arrondi à 4), sur 30, vous lui en devez (c'est ce que je trouve dans mon post précédent). Là il n'y a que vous qui pouvez répondre selon les dates de début et fin de contrat.
Ensuite, petite subtilité histoire de corser la chose. Quand vous aurez défini le nombre de jours ouvrables qu'elle ne pourra pas prendre en temps, il faudra les convertir en jours ouvrés pour connaître le montant de ce que vous lui devez.

4i.modo · 12-11-2011 20:46:49

non il y a 2 periodes de ref
1- dec à mai et là elle a droit en + à 2j ouvrables par enfant de moins de 15 ans à elle
donc 6 x 2.5 + 2j x ? = nb de jours ouvrables acquis

2- mai à novembre
7 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis

jours acquis moins jours payés = solde cp.

tygriotte · 12-11-2011 23:30:19

Le contrat a commencé le 15 décembre 2010 pour terminer ce jeudi 17 novembre 2011.
nouvelle question: quelle est la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés?

sandrah · 13-11-2011 12:07:36

les jours ouvrables sont les jpurs que l'on pose sur le calendrier, ce sont des jours en temps. Il faut poser 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) pour prendre une semaine.
Les jours ouvrés sont les jours notés au contrat travaillés dans une semaine.
concrêtement, si votre assmat a droit à 6 jours ouvrables, vous n'allez pas lui payer 6 jours. Vous allez regarder, sur une période de 6 jours ouvrables, combien de jours de travail elle devait avoir avec votre enfant.
Si votre contrat est sur 5 jours, vous lui en devez 5, mais s'il est sur 3 par exemple, vous lui en devez 3. J'espère être clair, c'est pas facile par écrit.

emmandco · 13-11-2011 13:00:26

lulu54 a écrit :

legalement
on peut revenir sur une demission mais pas sur un licenciement ( sans l'accord du salarié )
c'est donc le licenciement qui prevaut ....

exactement
C'est donc un licenciement

emmandco · 13-11-2011 13:01:27

a-t-elle des enfants à charge de moins de 15 ans ?

tygriotte · 13-11-2011 13:57:13

pour sandrah,
merci
je crois avoir compris mais je vais tout refaire sur papier pour être sur comprendre.
oui elle a en charge son enfant de 2 ans. Je comptais poser la question car j'ai lu sur les convnetions qu'elle a le droit a des jours en plus.

tygriotte · 13-11-2011 14:18:48

Désolé mais la je refais des calculs et je ne comprend vraiment pas.

Si je suis le raisonnement de 4I, elle a acquis de décembre à mai ( 6 par 2.5 jours + 2 jours pour son enfant soit 17 jours) et de Mai à novembre (7 par 2.5 soit 17.5) soit 34.5 jours en tout et elle a pris 24 jours de congés. Ce qui fait que je lui dois de ce fait 10.5 jours de congés par enfant? c est ça?
Mais ce que je ne comprend pas, c'est que je paie de ce fait 13 mois et non 11 mois. ( Car de décembre à mai vous compter 6 mois et moi, j 'en compte 5 et pour la seconde période vous recompter le mois de mai : de mai à novembre et la je compte 6 mois et non 7).

Et si je suis j le raisonnement de sandrah, c'est compliquée lo,l car elle travaillait en moyenne 3 jours une semaine et 3 jours et une après midi de 3 h l'autre semaine. alors je sais pas.....

Là, je commence à paniquer, je vais finir par demander une formation à l'ursaff .....!!!!

lulu54 · 13-11-2011 14:56:47

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