Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

razemokett

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Pourcentage sur les Cp de l'année précédente

Bonjour,

J'ai entendu dire que nous avions le droit de demander 10% sur le calcul des CP de l'année précédente. Est ce vrai?Merci d'avance.

7doudous

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Re : Pourcentage sur les Cp de l'année précédente

oui, c'est le principe du 11% (10% +10% de 10%)

pour comprendre, il faut réaliser que les cp sont des périodes de travail...il est donc normal de compter cette rémunération dans le calcul des cp de l'année suivante

exemple : un salarié est payé sur 12 mois. mais il prend toujours ses 5 semaines de cp en aout.
l'année suivante sa rémunération cp sera identique et non pas 10% de 11 mois

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agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

razemokett

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Re : Pourcentage sur les Cp de l'année précédente

Merci !!! Est ce que tu sais ou je pourais trouver cet article ? Je ne l'ai pas vu dans la convention . Ou article de loi? Merci

yzeas

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Re : Pourcentage sur les Cp de l'année précédente

moi j avais poser une fois la question
on ma repondu ceci

babou74 a écrit:

les 10%  des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien  )

ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte

Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus

Donc , non pas de  10% des 10% ou 11%

razemokett

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Re : Pourcentage sur les Cp de l'année précédente

Merci de vos réponses. Par chez moi certaines l'appliquent . Donc d'après ce que je lis 7doudous tu le fais toi? On est pas tjrs pas au courant des changements!! Merci à vous.