Rupture contrat cause congé parental des parents

roannais · 16-11-2011 00:05:41

Bonjour à tous,

pour info je rompt mon contrat année incomplete 45semaines lissé sur 12 mois pour cause de congé maternité en tant que parent qui durera +1an.

comment calculer dans le sens ou etant lissé sur 12 mois il y a une partie de l'année non terminée(par exemple si le contrat a ete demarré au 1er fevrier2010 et que la rupture aura effet fin decembre 2011?)

je ne dois pas de congé payé car paie 10% tous les mois au lieu des 2,5jours.

Si vous pouvez m'aider,merci

"""Désolé MODERATEUR, mais j'ai posté depuis le site mobile et je n'ai pas l'habitude de ne pas etre poli..... Désolé et encore bon jour merci au revoir"""""

Dernière modification par roannais (17-11-2011 17:50:34)

16-11-2011 00:05:41

jeluma · 16-11-2011 00:08:33

bonsoir a vous aussi

en fin de contrat il faudra faire une regularisation de salaire ..
voir dans l'index sous mon post ...vous trouverez les explications de la regul ..

pour les congés en effet vous ne devez rien de plus puisque payé par 10% tous les mois ..

roannais · 18-11-2011 11:45:29

Bonjour,

Dans le cas ou en tant que parents mère, je suis en arret maladie pendant 1 mois (en dehors du congé maternité) peut on suspendre le paiement de l'assmat si >4 jours carences? merci

4i.modo · 18-11-2011 11:49:16

roannais a écrit :

Bonjour,
Dans le cas ou en tant que parents mère, je suis en arret maladie pendant 1 mois (en dehors du congé maternité) peut on suspendre le paiement de l'assmat si >4 jours carences? merci

non puisque ce n'est pas l'enfant qui est malade, mais vous même.
l'assmat est dispo donc ce seront des absences non prevues et non justifiées par unc ertificat de maladie de l'enfant.
donc maintient de la mensu en integralité.
vos aides paje emploi sont maintenue en maladie et congé maternité.
par contre, en congé parental pas de paje emploi et il fauda payer les charges de votre poche à l'urssaf.

18-11-2011 11:49:16

roannais · 12-12-2011 19:11:58

bonjour, L'index et le pack contrat licenciement, regulation ne m'a pas trop aidé.
Voici mon cas:

CONTRAT INITIAL ANNEE INCOMPLETE 45 semaines (36 semaines de 20h scolaires + 9 semaines de 47h vacances scolaires)(les congés de la nounou étant pendant les non-garde c'est à dire 52-45semaines=7semaines)
date debut de contrat 1er fevrier 2010.
soit 1143H annuelles soit 285.75€net/mois
nous payons tous les mois 10% de congés payés de cette somme

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL le 1Er Mars 2011 en ANNEE INCOMPLETE 43 semaines (36 semaines de 21h scolaires+7semaines de 43h vacances scolaires) (les congés de la nounou idem sauf qu'elle souhaite 2 semaines en + d'ou les 43 semaines)
soit 1057H annuelles ou 264.25€net/mois
nous payons tous les mois 10% de CP de cette somme.

========================
Si j'ai bien compris, son avenant datant du 1er mars 2011, lissé sur 12 mois, et que son contrat de travail s'arrete le 25 Decembre 2011, il faudra lui deduire du 25 decembre 2011 à mars 2012, de ses indemnites de licenciement... merci de me dire comment celà se passe?
merci

roannais · 13-12-2011 13:12:03

bonjour,

info supplémentaire:
après calcul, mon avenant du 1er mars 2011 au 29 fevrier 2012 comptait 1057H/an.
Son contrat s'arrete le 24 decembre inclus.
Le calcul detaillé est qu'elle aura travaillé 825h et pas travaillé 232h sur ces 1057h.

Comment calculé ce qu'il y à eu en trop perçu ou pas assez perçu?
Merci

Occitane · 13-12-2011 16:54:17

Une régul de salaires se fait sur les semaines, et non pas sur les heures (sinon, ça revient à compter au réel, ce qui est interdit).

vous devez donc faire 2 régul : une pour chaque période.

Pour la 1ère année du contrat (1er février 2010 au 31 janvier 2011) : si les semaines d'absence ont bien été respectées, cela veut dire que votre asmat a travaillé 45 semaines comme prévu : donc pas de régul à faire, le salaire versé a couvert le travail fourni.
Si par contre, vous savez qu'elle a en fait travaillé une ou plusieurs semaines de plus que prévu, alors vous devez lui payer ces semaines sup, sans oublier d'y rajouter 10 % pour les CP.

Ensuite, vous avez le mois de février 2011, où elle a perçu sa mensu de 286 euros. Le mois de février comptant 4 semaines, la régul sera vite faite : 2 semaines à 20 h + 2 semaines à 47 h multiplié par le tarif, selon l'endroit où vous habitez (à Paris, les vacances d'hiver étaient en février, ailleurs, elles étaient à cheval sur février et mars). A vous de voir si elle a fait 2 ou 3 semaines à 20 h et 1 ou 2 à 47 h).

Et ensuite, dernière période : 1er mars au 24 décembre : vous comptez les semaines à 21 heures et les semaines à 47 heures, vous multipliez par le tarif. Et vous comparez le résultat avec les salaires nets versés pendant la même période.

Vous lui payez la différence s'il y en a une (en rajoutant 10% pour les CP).
Si elle a trop perçu, elle n'a pas à vous rembourser.

lulu54 · 13-12-2011 17:20:54

ATTENTION

le contrat ne peut pas se terminer le 24 dec
car week end
la fin est reportee au jour ouvrable suivant soit le lundi soir

roannais · 14-12-2011 20:56:03

Voici ce que j'ai trouvé comme calcul:
825h travaillées (les heures sont le resultats et mes semaine à 21h ou 43h)
232h non effectuées entre le 24 decembre et le 29 fevrier 2012.
Le taux horaire est de 3€
j'ai payé 2642.50€ net (hors 10%), et 825h effectuéesx3€=2475€
donc 2475-2642.50= 167.50€

puis-je les deduires? pourquoi n'ai je pas le droit de reclamer?
c'est juste pour savoir car je suis quand meme humain de ne pas reclamer à ma nounou de l'argent la veille de noel.
merci

Occitane · 14-12-2011 21:42:36

Les réclamer voudrait dire revenir sur les termes du contrat signé. Vous vous êtes engagé à lui fournir du travail, vous avez défini un volume horaire et un salaire, à partir de là, si vous avez amené votre enfant moins que prévu, votre employée n'a pas à en supporter les conséquences.
Si on autorisait le remboursement, cela voudrait dire que les parents pourraient s'engager sur n'importe quelle base horaire, et ensuite faire ce qu'ils voudraient. Par exp, mamie vient passer une semaine, alors on n'amène pas l'enfant, et le salarié ne sera pas payé... Depuis la convention collective, le paiement au réel n'est plus autorisé, ce qui permet d'éviter ce genre de dérives...

4i.modo · 14-12-2011 21:56:51

une regularisation en se calcule aps en heures!
mais en semaines prevues et semaines reelement faites
si on fait par heure c'est comme de travailler au reel

roannais · 14-12-2011 22:24:31

Bonsoir,
Merci pour vos exemples.
Dans mon cas. Cela fait 2 mois que je suis en congé maternité donc mon enfant n est pas chez la nounou mais je lui conserve son salaire c est normal dans le cadre d un contrat.
Je ne veux pas reclamer les heures non effectuees,mais le salaire trop perçu,car a cette date le montant verse est superieur. Mettant fin au contrat I'll est normal de regulariser dans les 2 sens. C est comme si mon employeur mettant fin a mon CDI ou CDD, ayant une avance de salaire tous les mois, et qu apres licenciement je lui demandais de continuer de me verser mon salaire jusqu a la fin du contrat meme si I'll est termine!?!!
Le fait de lisser sur 12mois les moins de 10mois travaillés c est pour arranger le salarie et lemployeur. Par contre dans le cas ou le salaire verse est superieur au heures et semaine effectuee I'll faut bien regulariser...

Occitane · 15-12-2011 01:15:09

Si vous ne voulez pas lui verser de salaire, il faut la licencier...
Pourquoi la payer pendant votre congé mat si vous n'en avez pas besoin, pour ensuite lui réclamer ce que vous lui avez versé ? C'est incohérent.

Vous ne l'avez pas licenciée, vous n'avez rien à lui réclamer... Je ne comprends pas votre façon de raisonner...

roannais · 15-12-2011 02:02:44

Bonsoir,

Merci de lire tous les posts car tous les posts posés parlent de la remuneration au licenciement....merci

Occitane · 15-12-2011 12:23:35

roannais a écrit :

Bonsoir,
Merci pour vos exemples.
Dans mon cas. Cela fait 2 mois que je suis en congé maternité donc mon enfant n est pas chez la nounou mais je lui conserve son salaire c est normal dans le cadre d un contrat.
Je ne veux pas reclamer les heures non effectuees,mais le salaire trop perçu,car a cette date le montant verse est superieur. Mettant fin au contrat I'll est normal de regulariser dans les 2 sens. C est comme si mon employeur mettant fin a mon CDI ou CDD, ayant une avance de salaire tous les mois, et qu apres licenciement je lui demandais de continuer de me verser mon salaire jusqu a la fin du contrat meme si I'll est termine!?!!
Le fait de lisser sur 12mois les moins de 10mois travaillés c est pour arranger le salarie et lemployeur. Par contre dans le cas ou le salaire verse est superieur au heures et semaine effectuee I'll faut bien regulariser...

Mais une régularisation de salaires, c'est pour vérifier que à la fin du PREAVIS, vous avez bien payé ce que vous deviez...
Si vous arrêtez votre contrat au bout de 8 mois, par exp, personne ne vous demande de verser les salaires pendant 12 mois !

Simplement, en année incomplète, le salaire versé tous les mois n'est qu'une moyenne. Il ne reflète pas la réalité, c'est pour ça qu'à la fin du préavis, il faut vérifier si ce qui a été versé correspond bien au volume de travail fourni.

La régul des salaires n'a rien à voir non plus avec la prime de licenciement, que vous devez verser si votre assmat travaille pour vous depuis plus d'un an : ce qui est le cas. Vous avez 3 façons de calculer la prime de licenciement, tout est expliqué dans l'index.

J'ai l'impression que depuis le début, on ne parle pas de la même chose...

Fila · 15-12-2011 12:36:42

une regularisation en se calcule aps en heures!
mais en semaines prevues et semaines reelement faites
si on fait par heure c'est comme de travailler au reel roll

Pourtant, la ccn parle bien de comparer les heures :
d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).

Et je trouve ça normal : s'il y a eu des journée enfant malade, ou si l'am a pris une heure ou une journée sans solde, elle se les fera rembourser lors de la régul' : pas juste !

Par contre, l'article précise bien que ce calcul d'heure ne doit pas remettre en cause le contrat : donc des journées chez mamie non prévues : on les compte comme heures effectuées.

alyenor · 15-12-2011 14:27:03

roannais a écrit :

Bonsoir,
Je ne veux pas reclamer les heures non effectuees,mais le salaire trop perçu,car a cette date le montant verse est superieur. Mettant fin au contrat I'll est normal de regulariser dans les 2 sens.

Justement non, la loi est formelle la régularisation ne se paye que si elle est à l'avantage du salariée, si l'employé a trop perçu ça lui reste acquis.

roannais · 15-12-2011 19:23:07

bonjour,

si c'est vrai c'est vraiement de la m.....
après on se plaind que les parents employeurs deviennent aussi c..... qu'un vrai patron
je regrette mais c'est comme si j'avais un CDD de 12 mois, je travaille que 9 mois sur 12, mais payé sur 12 mois lissé,, et que si je me fais licencier, et bien je garde même l'argent trop perçu...
C'est à dire même si j'ai travaillé 10 mois reellement, alors que 9 mois lissé sur 12, je concerve mon argent!!!

vive le travail non déclaré alors faut y arréter

bbmaydav05 · 15-12-2011 19:50:45

sauf que vous avez touché des aides pour le salaire que vous avez versé donc si vous revenez sur le salaire de votre assmat et qu'elle vous rembourse (hypothèse impossible mais juste pour l'exemple), vous devriez aussi rembourser les aides

pour info,il est très difficile de casser un CDD,.

Dernière modification par bbmaydav05 (15-12-2011 19:52:39)

Occitane · 15-12-2011 21:40:04

roannais a écrit :

bonjour,
si c'est vrai c'est vraiement de la m.....
après on se plaind que les parents employeurs deviennent aussi c..... qu'un vrai patron
je regrette mais c'est comme si j'avais un CDD de 12 mois, je travaille que 9 mois sur 12, mais payé sur 12 mois lissé,, et que si je me fais licencier, et bien je garde même l'argent trop perçu...
C'est à dire même si j'ai travaillé 10 mois reellement, alors que 9 mois lissé sur 12, je concerve mon argent!!!
vive le travail non déclaré alors faut y arréter

Votre exp n'a aucun rapport avec ce dont on parle... De toutes façons un CDD ne se rompt pas, et si on veut le rompre, alors il faut payer la totalité des salaires prévus...

Quant aux années incomplètes, elles existent pour avantager les employeurs. Nous, nous travaillons 47 semaines par an, avec tous les enfants, mais pour l'un nous sommes payées 43 semaines, pour l'autre 45, voire même 36 semaines...
Posez-vous les bonnes questions, et mettez-vous un peu à la place des salariées précaires comme la vôtre... Le salaire que vous lui versez, 260 euros... Rappelez-vous combien d'aides vous avez pour ça, chaque mois, sans oublier le crédit d'impôt à la fin de l'année...

J'espère que votre assmat saura se défendre, et qu'elle n'acceptera pas de rembourser quoi que ce soit...

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