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#21 16-11-2011 13:05:21
Re : décompte des congés
c'est noté dans l'article 12 de la CCN .
• Décompte des congés pris
Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci- dessus jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l’accueil de l’enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable.
bonjour à toutes, je viens de suivre ce post, quelle salade ces congés!!!!
Occitane a dit:
en rouge.
OUVRABLE ...
ça vous parle comme mot?
pas ouvré, pas calendaire, pas travaillé, mais OUVRABLE = travaillable ....
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16-11-2011 13:05:21
#23 16-11-2011 13:12:14
- bbmaydav05
- Membre
- Inscription : 03-09-2011
- Messages : 1 401
- Site Web
Re : décompte des congés
oui mais y'a ecrit OUVRABLE où il aurait du ACCUEILLIR l'enfant 
donc?
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#24 16-11-2011 13:23:17
Re : décompte des congés
Citation : je travaille avec 1 famille du mardi au jeudi
je travaille avec 1 famille du mardi au samedi
si je veux être en cp en même temps pour les 2 familles à noel (c'est un exemple),
j'ai demandé à ce que mes cp soient du vendredi au mardi matin de la semaine suiv.
Si tu veux tes congés à partir du vendredi et reprendre le mardi de la semaine d'après, il faut compter :
Famille 1 : Ma Me J V S L = 6 jours ouvrables pris (puisqu'on compte à partir du 1er jour où tu n'accueilles pas l'enfant parce que tu es en congés, c'est mardi le 1er jour).
Famille 2 : V S L Ma Me J V S L = 9 jours ouvrables pris
Si tu travailles encore le vendredi avec la famille2, c'est :
Famille 1 : Ma Me J V S L = 6 jours ouvrables pris
Famille 2 : S L Ma Me J V S L = 8 jours ouvrables pris (puisque samedi tu n'as pas travaillé parce qu'en congés).
C'est vrai que du coup on peut se retrouver avec une famille avec des jours restants à poser alors qu'avec l'autre tout a été posé (par ex il reste 3 jours avec famille 1)
Le problème sera :
- soit de poser les jours restants de la famille 2 uniquement sur des jours où tu aurais dû avoir l'enfant 2 (donc poser le VS)
- soit de les poser sur des jours où tu aurais dû avoir aussi l'enfant 1, mais pour celui-ci les congés n'étant plus acquis, il faudra déduire (ou prendre en anticipés).
Dernière modification par Janis71 (16-11-2011 13:24:22)
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16-11-2011 13:23:17
#25 16-11-2011 13:41:08
Re : décompte des congés
coucou punaise
attention ce n'est pas simple puisqu’il y a plusieurs contrats!
donc on part sur les cp assmat en temps!et imposés.
mais on est payé en jours ouvrés....
sur 6 jours posés (ouvrables) on est payé le nb de jours où l'on travaille réelement (jours ouvrés) .
(que ce soit 1, ou 2, ou 3, ou 4, ou 5, ou 6 jours par semaine)
pour le décompte voir ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 10#p463510
je reviendrais plus tard!(occupé)
A+
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#26 16-11-2011 13:46:48
Re : décompte des congés
les textes disent :
La date de départ de congé d'un salarié débute au premier jour où il aurait dû et n'a pas travaillé et se finit à la veille du jour de reprise.
Le décompte du nombre de jours de congés payés doit être , pour chaque employeur, en fonction des jours habituels de travail inscrit au contrat de travail.
donc sur une même période de congés, le nombre de jours de congés décomptés peut donc varier d'un employeur à l'autre.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#27 16-11-2011 13:48:12
Re : décompte des congés
Sauf s'il y a un férié dedans !
Là aussi ça peut tout changer :
Ex Famille 1 du Ma au J
Famille 2 du L au V (attention c'est un autre exemple que celui de bbmaydav)
1 semaine de congés avec famille 1
Ma Me J V S L = 6 jours
mais si le lundi est un férié, ça ne fait que 5 jours : Ma Me J V S (lundi férié compte pas), reprise le mardi
Famille 2 : décompte à partir du lundi
L Ma Me J V S = 6 jours ouvrables reprise le lundi
Si le 2e lundi est férié, il ne compte pas, reprise le mardi.
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#28 16-11-2011 13:52:48
Re : décompte des congés
voilà... donc ça depend des autres contrats aussi.
cp en temps doc jours ouvrables tout contrat confondu.
le 1er jour de reprise est celui où on accueille un enfant même d'un autre contrat.
dur d'expliquer 
exemple j'ai 2 contrats où j'accueilles jamais le vendredi
+ 2 autres où j'accueilles le vendredi
mais tous sont là le lundi
en posant 1 semaine = 6 jours
du lundi au samedi inclu
sinon si pour les 2 premiers je pose jusqu'au jeudi : je devrais bosser le vendredi.
du lundi au samedi
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#29 16-11-2011 13:54:12
Re : décompte des congés
Sauf s'il y a un férié dedans !
Là aussi ça peut tout changer :
Ex Famille 1 du Ma au J
Famille 2 du L au V (attention c'est un autre exemple que celui de bbmaydav)1 semaine de congés avec famille 1
Ma Me J V S L = 6 jours
mais si le lundi est un férié, ça ne fait que 5 jours : Ma Me J V S (lundi férié compte pas), reprise le mardi
Famille 2 : décompte à partir du lundi
L Ma Me J V S = 6 jours ouvrables reprise le lundi
Si le 2e lundi est férié, il ne compte pas, reprise le mardi.
oui, mais là y a aps de ferié
complique aps tout toi grrrrr!
de toute façon, les cp sont posés au contrat ou apr avenant et ne se posent pas en derniere minute...
si un seul pe refuse : pas de cp du tout!
specificité des assmat en multiemployeurs
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#30 16-11-2011 13:54:37
Re : décompte des congés
je viens de trouvé ceci .. "ailleurs" qui resume bien
>>Les articles L.423-23 et R.423-16 du Code de l'action sociale et des familles indiquent que l'assistante maternelle ayant plusieurs employeurs est libre de fixer quatre semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver. La loi parle de congés sans autre précisions : elle fait a priori référence au droit qu'à l'assistante maternelle de cesser tout accueil pendant une période donnée, il peut aussi bien s'agir de congés payés que de congés sans solde. <<
cp comme sans solde
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#31 16-11-2011 13:57:33
Re : décompte des congés
les textes disent :
La date de départ de congé d'un salarié débute au premier jour où il aurait dû et n'a pas travaillé et se finit à la veille du jour de reprise.Le décompte du nombre de jours de congés payés doit être , pour chaque employeur, en fonction des jours habituels de travail inscrit au contrat de travail.
donc sur une même période de congés, le nombre de jours de congés décomptés peut donc varier d'un employeur à l'autre.
attention on est obligatoirement en cp en même temps pour tout les employeurs
si on decompte differement on a plus les même dates pour tous 
donc ça passe plus
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#32 16-11-2011 14:00:04
Re : décompte des congés
le 1er jour de reprise est celui où on accueille un enfant même d'un autre contrat.
Pas d'accord : si on ne travaille jamais le lundi avec un contrat, le lundi compte comme jour ouvrable, même si on a un autre contrat où on travaille le lundi.
Contrat 1 (travail du L au V), 1 semaine sans férié = L Ma Me J V S = 6 jours ouvrables
Contrat 2 (travail du Ma au V), 1 semaine sans férié = Ma Me J V S L = 6 jours ouvrables
On reprend donc bien le lundi avec le contrat 1 en étant encore en congés pour le contrat 2.
Sinon on pourrait aussi dire que le 1er lundi est aussi un congé pour le contrat 2 !
C'est les fériés qui peuvent ensuite créer des disparités : si le 2e lundi est férié, ça ferait 6 jours pour le contrat 1 avec reprise le mardi, mais que 5 jours avec le contrat 2 puisque lundi férié compte pas.
Dernière modification par Janis71 (16-11-2011 14:38:47)
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#37 16-11-2011 14:44:34
Re : décompte des congés
Je corrige une erreur dans mon post plus haut :
Contrat 1 (travail du L au V), 1 semaine sans férié = L Ma Me J V S = 6 jours ouvrables
Contrat 2 (travail du Ma au V), 1 semaine sans férié = Ma Me J V S L = 6 jours ouvrables
On reprend donc bien le lundi avec le contrat 1 en étant encore en congés pour le contrat 2.
Sinon on pourrait aussi dire que le 1er lundi est aussi un CONGE pour le contrat 2 !
Sinon, on peut pas dire que pour le contrat 1 on est en congé le 1er lundi, si on ne l'est pas pour le 2e : il faudrait alors compter pour le contrat 2 à partir du lundi ? Ce serait contraire à ce qui est noté dans la loi et la CCN qui dit "Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant.".
Et si on ne compte pas le lundi pour le contrat 2 (ce serait le cas à chaque semaine de congés pris), si les 2 contrats donnent 30 jours ouvrables d'acquis, le contrat 2 se trouverait avec beaucoup de jours non posés (plus encore s'il y a des fériés) !
Tu fais quoi alors s'il reste 5 jours de congés non posés avec le contrat 2 ?
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#38 16-11-2011 14:58:52
Re : décompte des congés
il ne peut pas rester 5 jours car si les cp ne colment pas d'un contrat à l'autre, on a forcement un des 2 qui sera en année incomplete
donc les cp en temps seront posés partout pareil
ce qui changera ce sont les cp en argent en + de la mensu en année incomplete 
mais en temps on sera en cp en même temps pour tout les contrats sans aucun jour de décalage
l'erreur vient toujours de la confusion cp en temps / argent .
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#39 16-11-2011 15:02:02
Re : décompte des congés
coucou et a la base il est dédéduit (par calendrier)les cp en semaines afin d'établir par la suite les semaines de présences programmées!
donc je suis comme 4i la confusion vient du cp en temps!
et cp en argent!
travaillé =payé ouvré
en temps = jour ouvrable
A+
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#40 16-11-2011 15:35:01
Re : décompte des congés
non tu ne peux pas être en congés payés pour 1 employeur et en même temps ce jour là travailler pour un autre
et là même le syndicat te confirmera....
Le syndicat m'avait dit que c'était insoluble
Je commençais à travailler le mercredi avec une petite. Donc forcément quand je prenais une semaine, je reprenais le lundi avec l'autre et avec celle là j'étais en congé jusqu'au mercredi. Il n'y a pas de solution pour être en congé avec tous nos employeurs si on applique la loi pour le décompte des congés. Pareil si je prenais un vendredi, pour la deuxième ça faisait 2jours, pour la première ça aurait du faire 4 jours alors que je bossais le lundi avec la deuxième...
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