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#1 16-11-2011 20:59:18
que réclameriez vous ??
je me tourne vers vous pour résoudre un problème que rencontre une collègue et amie ....
elle a signé un engagement réciproque , suivi de la signature du contrat de travail .....
elle devait commencer l'adaptation ce matin ( maman restant avec bébé chez mon amie ...) et voilà qu'au bout de 30mn de présence , la maman annonce qu' elle ne confiera pas l'enfant ... prétextant que mon amie ne saurait pas apporter toute l'attention qu'elle attend pour son enfant ....
surprise , elle n'a su que répondre ( elle est ass mat depuis 13 ans !!!! )...la maman est donc repartie avec son bébé .....
et voilà que cet après midi , le papa passe lui déposer une lettre lui signifiant le retrait de l' enfant , une fiche de paye lui réglant 4 heures ??????de travail ... et le chèque correspondant ......
mon amie ne sait quoi faire .... peut -elle réclamer le 1/2 mois de salaire inscrit sur l'engagement réciproque ??
doit -elle encaisser le chèque et en rester là ???
je n'ai pas pu lui apporter une réponse claire ..... pourriez vous nous donner votre avis ???
que feriez-vous ?????
il est plus facile de dire que de faire
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16-11-2011 20:59:18
#2 16-11-2011 21:05:09
Re : que réclameriez vous ??
bonsoir,
je ne serai pas répondre pour le côté financier.
Mais une question me turlupine, que c'est il passé pendant ces 30 mn, car je trouve ça un peu limite pour juger quelqu'un
Heureuse maman de 3 enfants : 24, 21 et 8 ans et assmat agréée pour 4 enfants
de 0 à 18 ans.
Accueil de 4 loulous
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#3 16-11-2011 21:09:54
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : que réclameriez vous ??
bonjour
pas de 1/2mois de salaire
vu que le contrat commence des la première d'adaptation.
cependant ils doivent vous notifier le licencient par lettre AR avec un preavis de 48h
puis ils vous paiera les heures faites avec 10% au titre de cp
le licenciement :
1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC (par tel au 3995 ou sur leur site internet)
Dernière modification par nanda (16-11-2011 21:16:58)
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#4 16-11-2011 21:18:30
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16-11-2011 21:18:30
#5 16-11-2011 21:25:59
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : que réclameriez vous ??
je pense qu'elle peut réclamer le demi mois de l'engagement réciproque
il me semble qu'il n'y a pas longtemps on en a discuté sur ce forum
dans la mesure ou on ne peux pas prouver en 30 min les compétences de l'assmat c'est trés limite
perso je les réclamerais,
de plus, c'est peut etre voulu 
car tous les papiers pret dans l'aprés midi meme çà reléve de la performance 
voir avec les pros
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#6 16-11-2011 21:40:45
Re : que réclameriez vous ??
Je suis de l'avis de nounoujulie. Tout ça est très étrange, et décréter en 1/2 heure que l'AM ne va pas convenir, sans explications, c'est abusif.
Il semble que c'était planifié pour ne pas avoir à payer le 1/2 mois brut.
A la place de cette AM, je réclamerais l'indemnité par RAR, en relatant les faits : licenciement abusif sans motif 30 minutes après le début du contrat, remise des papiers à peine quelques heures après, salaire qui ne correspond pas, pas de préavis... Bref, cette rupture n'est pas faite dans les règles.
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#7 16-11-2011 22:34:26
Re : que réclameriez vous ??
Il y a une période d'essai d'indiquer sur le contrat? parce qu'une période d'essai ça ne se présume pas, s'il n'y en a pas, il y a 15 jours de préavis.
Sil y en a une j'appelerai l'inspection du travail pour avoir leur avis...
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#8 16-11-2011 22:40:00
Re : que réclameriez vous ??
logiquement elle est en periode d'essaie donc non ... elle ne peut pas reclamer le 1/2 mois .. mais je pense comme nounoujulie voir l'inspection du travail 
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#9 16-11-2011 22:46:15
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : que réclameriez vous ??
elle ne peut pas reclamer le 1/2 mois de salaire
les pe ont tenu leur engagement commencant le contrat le jour indiqué par la periode d'adaptation
apres si suite à cette adaptation, ils souhaitent rompre le contrat c'est leur probleme, mais ils doivent le faire dans les règles tout simplement...et non pas de la façon dont ils l'ont fait.
en effet, je pense que les pe l'ont peut etre fait expres, pour ne pas payer cette indemnités, chose qu'ils aurait du faire s'ils ne se presentaient pas pour l'adaptation, date de debut de contrat
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#10 16-11-2011 22:49:23
Re : que réclameriez vous ??
je me tourne vers vous pour résoudre un problème que rencontre une collègue et amie ....
elle a signé un engagement réciproque , suivi de la signature du contrat de travail .....
elle devait commencer l'adaptation ce matin ( maman restant avec bébé chez mon amie ...) et voilà qu'au bout de 30mn de présence , la maman annonce qu' elle ne confiera pas l'enfant ... prétextant que mon amie ne saurait pas apporter toute l'attention qu'elle attend pour son enfant ....
surprise , elle n'a su que répondre ( elle est ass mat depuis 13 ans !!!! )...la maman est donc repartie avec son bébé .....et voilà que cet après midi , le papa passe lui déposer une lettre lui signifiant le retrait de l' enfant , une fiche de paye lui réglant 4 heures ??????de travail ... et le chèque correspondant ......
mon amie ne sait quoi faire .... peut -elle réclamer le 1/2 mois de salaire inscrit sur l'engagement réciproque ??
doit -elle encaisser le chèque et en rester là ???je n'ai pas pu lui apporter une réponse claire ..... pourriez vous nous donner votre avis ???
que feriez-vous ?????
ben l'adaptation etant au reel, elle à commencée ,donc non pas de 1/2 salaire brut.
les parents lui doivent 1/2h + ie...
la lettre de rupture et les papiers..
certif de travail + attestation assedic... pour 30 mn 
c'est tout!
pas de cp pas d'heures en +
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#11 16-11-2011 22:51:03
Re : que réclameriez vous ??
logiquement elle est en periode d'essaie donc non ... elle ne peut pas reclamer le 1/2 mois .. mais je pense comme nounoujulie voir l'inspection du travail
Elle est en période d'essai seulement s'il y a une période d'essai de prévu! et là rien d'indiqué
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#15 17-11-2011 00:47:26
Re : que réclameriez vous ??
Je suis de l'avis de nounoujulie. Tout ça est très étrange, et décréter en 1/2 heure que l'AM ne va pas convenir, sans explications, c'est abusif.
Il semble que c'était planifié pour ne pas avoir à payer le 1/2 mois brut.
A la place de cette AM, je réclamerais l'indemnité par RAR, en relatant les faits : licenciement abusif sans motif 30 minutes après le début du contrat, remise des papiers à peine quelques heures après, salaire qui ne correspond pas, pas de préavis... Bref, cette rupture n'est pas faite dans les règles.
Je pense aussi que c'était probablement planifié, mais dur à prouver, sauf si les parents ont embauché quelqu'un d'autre avant de commencer cette adaptation (ça peut se vérifier auprès de la PMI, je crois).
Sur le fond, en 30 mn, une assmat peut très bien dire des énormités qui feront fuir les parents.
Si je me base sur des trucs lus récemment dans "Besoins de l'enfant", je peux te dire qu'une assmat qui sort qu'un bébé qui pleure parce qu'il a faim/est réveillé fait un caprice et qu'il ne faut pas céder, ou qui délire sur les enfants rois au motif qu'on ne veut pas laisser pleurer un bébé...
Eh bien même si l'adaptation a commencé 5 mn avant, ça me suffit pour mettre fin illico à la période d'essai.
Même si le plus probable reste que les PE ne voulaient pas payer le demi-mois de l'engagement réciproque, il y a toujours la possibilité que cette assmat ait dit des énormités.
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#16 17-11-2011 00:54:47
Re : que réclameriez vous ??
Bien entendu... Mais reconnaissons que pour dire des énormités les entretiens préalables et la signature du contrat suffisent en général, non ?
Je souhaite pas la défendre à tout prix, j'y étais pas. C'est juste surprenant, comme ça. En particulier les papiers prêts, et 4 heures de salaire alors qu'il n'y a eu que 30 minutes de travail.
4i, je croyais que ce type de rupture sans avoir pu "réellement" tester le travail de l'employée, était considéré comme abusive devant les prud'hommes ? Il me semble avoir déjà lu des modératrices dire ça ici, mais je peux me tromper.
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#17 17-11-2011 01:11:04
- veropm
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- Messages : 314
Re : que réclameriez vous ??
Alors là, c'est carrément abusé !
A lire comme cela, il y a anguille sous roche...
En 30 mn, sincèrement, je ne pense pas, en tant que maman que j'arriverais à juger l'AM en question.
Je me pose une question du coup :
Par exemple, là, moi perso j'ai l'impression que les parents ne voulaient pas payer 1/2 mois de salaire en rompant l'engagement réciproque. Du coup, l'ass mat a bloqué la place, qui devient donc vacante (donc bonjour pour trouver un autre contrat rapidement).
Peut on indiquer une clause dans nos contrats, contre ce gerne de pratiques ? un peu du style "si on rompt le contrat dans les X premiers jours de l'adaptation, vous devrez tant en dédomagements à l'ass mat", je sais bien qu'il y a le préavis mais bon... n'est-ce pas abusif ?
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#18 17-11-2011 01:13:35
- nounoucaline
- Membre
- Inscription : 23-07-2007
- Messages : 1 015
- Site Web
Re : que réclameriez vous ??
je ne réclamerais que ce a quoi j'ai droit car perso travailler avec des pe avec qui ca commence comme ca, je prefère vite boucler la boucle:-)
je trouve cette situation bizarre...
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#19 17-11-2011 01:28:54
Re : que réclameriez vous ??
Bien entendu... Mais reconnaissons que pour dire des énormités les entretiens préalables et la signature du contrat suffisent en général, non ?
Je souhaite pas la défendre à tout prix, j'y étais pas. C'est juste surprenant, comme ça. En particulier les papiers prêts, et 4 heures de salaire alors qu'il n'y a eu que 30 minutes de travail.
4i, je croyais que ce type de rupture sans avoir pu "réellement" tester le travail de l'employée, était considéré comme abusive devant les prud'hommes ? Il me semble avoir déjà lu des modératrices dire ça ici, mais je peux me tromper.
Eh bien, je me suis aperçue juste après avoir signé que ça n'allait pas être possible avec la première assmat que j'ai embauchée... Donc j'avais 2 solutions : attendre le début de l'adaptation et la licencier au bout de 30 mn ou l'indemniser.
Les trucs qui m'ont choquée juste après la signature auraient très bien pu se produire juste au début de l'adaptation, auquel cas j'aurais rompu le contrat à ce moment-là.
Mais l'hypothèse d'une rupture préparée avant l'adaptation me paraît le plus probable cependant. Mais l'argument "en 30 mn, on ne peut pas tester vraiment etc. ne tiendrait pas devant les Prud'hommes, je pense. Parce qu'il est matériellement possible de faire fuir des parents en 30 mn.
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#20 17-11-2011 09:08:47
Re : que réclameriez vous ??
ah ben oui, on peut allez devant les prud'hommes, c'est vrai.
argumenter que 1/2h c'est nul pour evaluer une personne dans son travail, c'est très juste 
reclamer 1/2 salaire de compensation.
et après...
partir pour quelques mois de procedure pour finalement quoi?
des ennuis, des rancoeurs, de l'amertume...
franchement, on lit ça combien de fois ici les assmat qui changent d'avis et font rupture en periode d'essai?
c'est rageant de perdre son job comme ça
mais ça ne ramenera pas le contrat
moi je ne me ferais pas braire à payer 35 euro pour remplir un dossier, declarer une bataille administrative .
je laisserais
maintenant les puristes le feraient et elles seraient dans leur droit.
j'aimerais bien que l'on nous dise ce qu'il s'est passé durant cette 1/2h qui a bien put faire qu'on en arrive à un tel resultat...
io s'est forcement dit ou passé quelque chose
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