Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

Amelie705 · 20-11-2011 23:00:28

Bonjour,

voila la situation.
Nous annonçons à notre nounou que nous allons mettre fin au contrat le jour J et lui disons qu'elle recevra la lettre AR le lundi.
Quelques heures après notre annonce, le jour J, elle annonce qu'elle a 2 semaines de congés à prendre, et qu'elle les prend dés le prochain jour ou elle devait accueillir l'enfant... Donc nous, veille de week end, on a plus de nounou pendant 2 semaines !

On trouve en catastrophe une nouvelle nounou pendant le week end.

J+7 donc une semaine plus tard, elle annonce qu'elle s'est trompée, qu'elle n'avait pas le droit de prendre ses congès pendant le préavis. Qu'elle n'avait pas 2 semaines mais en fait une seule semaine à prendre. Qu'elle est prête à reprendre l'enfant des le lundi suivant. Donc J+10.
Elle nous propose aussi de reculer le préavis d'une semaine !

Nous de notre coté nous pensons :

1) qu'elle n'avait pas le droit de poser des congés comme ça, nous mettant dans la panade
2) nous avons du trouver une nounou en catastrophe
3) ca ressemble à un refus de faire le préavis, donc licenciement direct, sans préavis, sans indemnités

Pour info, préavis d'un mois. Le contrat stipule que la prise de congés doit être annoncé le plus tôt possible.

Nous n'avons pas envie de nous lancer dans une bataille judiciaire, mais si nous sommes dans notre plein droit, nous n'hésiterons pas.

Si on veut trouver un accord à l'amiable, semaine de "conges" de la nounou juste après l'annonce du licenciement = congès sans solde.
Donc 4 semaines - 1 semaine sans solde, + indemnités licenciement légales. Et la on serait gentil... vu le préjudice qu'on nous a causé...

Qu'en pensez vous ? Je suis presque sur que reculer le préavis est à ne pas faire !!

Merci de vos lumières

20-11-2011 23:00:28

popopilo · 20-11-2011 23:04:13

Amelie705 a écrit :

Bonjour,
voila la situation.
Nous annonçons à notre nounou que nous allons mettre fin au contrat le jour J et lui disons qu'elle recevra la lettre AR le lundi.
Quelques heures après notre annonce, le jour J, elle annonce qu'elle a 2 semaines de congés à prendre, et qu'elle les prend dés le prochain jour ou elle devait accueillir l'enfant... Donc nous, veille de week end, on a plus de nounou pendant 2 semaines !
On trouve en catastrophe une nouvelle nounou pendant le week end.
J+7 donc une semaine plus tard, elle annonce qu'elle s'est trompée, qu'elle n'avait pas le droit de prendre ses congès pendant le préavis. Qu'elle n'avait pas 2 semaines mais en fait une seule semaine à prendre. Qu'elle est prête à reprendre l'enfant des le lundi suivant. Donc J+10.
Elle nous propose aussi de reculer le préavis d'une semaine !

Nous de notre coté nous pensons :
1) qu'elle n'avait pas le droit de poser des congés comme ça, nous mettant dans la panade
2) nous avons du trouver une nounou en catastrophe
3) ca ressemble à un refus de faire le préavis, donc licenciement direct, sans préavis, sans indemnités

Pour info, préavis d'un mois. Le contrat stipule que la prise de congés doit être annoncé le plus tôt possible.
Nous n'avons pas envie de nous lancer dans une bataille judiciaire, mais si nous sommes dans notre plein droit, nous n'hésiterons pas.
Si on veut trouver un accord à l'amiable, semaine de "conges" de la nounou juste après l'annonce du licenciement = congès sans solde.
Donc 4 semaines - 1 semaine sans solde, + indemnités licenciement légales. Et la on serait gentil... vu le préjudice qu'on nous a causé...
Qu'en pensez vous ? Je suis presque sur que reculer le préavis est à ne pas faire !!
Merci de vos lumières

1libellule · 20-11-2011 23:06:23

Alors en ce qui est congés, l'assmat aurait dû déjà donné ses dates de congés payés. Si effectivement il lui en reste à prendre, il lui seront payés lors du solde de tout compte.
Ensuite, si vous lui accordez de prendre ses cp, c'est vrai que ce n'est pas cumulable avec le préavis, il sera d'autant reporté.

Amelie705 · 20-11-2011 23:11:59

Merci de votre réponse, mais donc que faire, elle nous a imposé une semaine sans notre accord, c un refus de préavis ? conges sans solde ?

elle nous a quand même mis dans la panade alors qu'elle avait apparemment pas le faire... non avons du trouver une nounou en urgence !

J'ai rien trouvé sur le net dans ce cas la...C pour ca que je m'adresse a vous !

Merci
Amelie.

20-11-2011 23:11:59

garfunkel · 21-11-2011 00:15:07

normalement les conges payés doivent etre annoncés bien avant et par écrit elle doit vous faire signer un avenant vous indiquant les conges donc pour moi la semaine qu'elle a pris est une semaine de préavis ou elle a refusé de prendre l'enfant donc pas a lui payer et pas a reporter on prévient pas pour les conges le vendredi pour le lundi suivant

lulu54 · 21-11-2011 00:43:16

bonjour
elle s'est trompé elle aura du sans solde qui ne reculera pas le preavis il sera de 1 mois englobant cette sem sans solde comme si c'etait ne abs prevue et otee de la mensu
il faudra deduire cette semaine si mensualisation
ou ne pas la compter si calcul au reel

bibimolere · 21-11-2011 01:18:33

bonjour avais vous un écrit de c'est congés pris si c'est oral ,

elle peux trés bien dire que vous n'avez pas déposer l'enfant et vous étiez en droit de refuser pourquoi ne pas l'avoir fait.

sam01 · 21-11-2011 02:11:55

bibimolere a écrit :

bonjour avais vous un écrit de c'est congés pris si c'est oral ,
elle peux trés bien dire que vous n'avez pas déposer l'enfant et vous étiez en droit de refuser pourquoi ne pas l'avoir fait.

bonsoir,
là ça serait malhonnete de la part de l'am
et le pe ne devait pas savoir qu'il etait en droit de refuser, vu que l'am ne lui a pas laissé le choix

Daljaa · 21-11-2011 12:00:53

Bonjour

Je pense que la situation est complexe

Déjà, en tant qu'employeur, vous auriez dû savoir et l'informer qu'elle ne pouvait pas cumuler congé et préavis, que les congés doivent faire l'objet d'un avenant signé et qu'elle ne pouvait donc pas l'imposer, et aussi, vous auriez dû l'informer que si elle refusait la garde c'était un abandon de poste...

L'AM a indéniablement fait une erreur, probablement sous le coup de la contrariété de votre annonce de licenciement. Cependant, après s'être renseignée, elle reconnait cette erreur et vous propose de la réparer : je pense que vous devriez trouver une solution à l'amiable car en tant qu'employeur (et n'ayant pas d'écrit concernant ses congés), vous êtes autant en tort qu'elle (face à la loi).

Puisque vous avez tacitement accepté ses congés et engagé une remplaçante (il aurait fallu contester par écrit, ou faire constater l'abandon de poste...) alors je crois que le mieux est de repousser d'autant le préavis.

Janis71 · 21-11-2011 13:14:36

D'accord avec Daljaa !

moietlesloulous50 · 21-11-2011 14:33:36

Bonjour,

D'avis semblable de Daljaa également.
Même si je comprends très bien le fait de rechercher une personne pour s'occuper
de son enfant en catastrophe.

nounouninou · 21-11-2011 20:51:08

Garde-t-elle d'autres enfants?
Si oui, a-t-elle accueilli ces enfants pendant ses soi-disant congés ?
Si oui, elle ne pouvait pas se prétendre en congé (les cp doivent être identiques pour tous les employeurs), on peut donc considérer que c'est un refus d'effectuer le préavis.

Vous étiez en année complète ou pas ?

lulu54 · 21-11-2011 20:58:32

nounouninou a écrit :

Garde-t-elle d'autres enfants?
Si oui, a-t-elle accueilli ces enfants pendant ses soi-disant congés ?
Si oui, elle ne pouvait pas se prétendre en congé (les cp doivent être identiques pour tous les employeurs), on peut donc considérer que c'est un refus d'effectuer le préavis.
Vous étiez en année complète ou pas ?

bonne remarque

Amelie705 · 21-11-2011 22:16:00

Merci à tous.

Oui elle a continué a accueillir les autres enfants.

Je ne vois pas pourquoi vous dites d'accepter de repousser le préavis ? Comme dit "Garfunkel", ce sera une semaine non payée, et encore on est gentils.
Sinon nous sommes en année incomplète.

Nous voulons aussi un accord à l'amiable mais on restera fermes sur le préavis qui ne bougera pas et sa semaine sans solde.

Elle est déjà gagnante, car c'est trop facile... elle sera payée 3 semaines sans avoir l'enfant ! et + indemnités licenciement !

PS : je vais voter pour le MEDEF ;D

En tous cas, j'ai eu un avocat au téléphone, qui m'a dit de ne pas repousser le préavis, et surtout, s'il y a un accord, bien le mettre sur écris, pour ne pas qu'il y ait de problème après l'accord amiable.

Daljaa · 21-11-2011 22:24:21

Si elle a accueilli d'autres enfants alors oui elle n'était pas en congés.

Si elle n'avait eu aucun accueil cela aurait été considéré comme une semaine d'absence non prévue de votre enfant, car vous n'aviez, j'imagine, aucune preuve. Face à un tribunal, ils vous aurait été demandé de prouver qu'elle avait abandonné son poste. Mais ce n'est pas le cas.

Vous auriez dû, légalement, dès le lundi lui notifier son licenciement pour faute et non un licenciement normal. Le problème c'est qu'en n'ayant pas réagit sur le coup c'est considéré comme un accord de votre part donc difficile à présent d'invoquer le retrait pour faute

Donc récupérez la preuve qu'elle a continué à travailler, et vous pourrez lui déduire cette semaine là. Je crois que légalement, vous pouvez également lui réclamer de vous payer la semaine non effectuée (la partie qui n'effectue pas le préavis la paie à l'autre).

chris84 · 22-11-2011 01:12:04

Daljaa a écrit :

Si elle a accueilli d'autres enfants alors oui elle n'était pas en congés.
Si elle n'avait eu aucun accueil cela aurait été considéré comme une semaine d'absence non prévue de votre enfant, car vous n'aviez, j'imagine, aucune preuve. Face à un tribunal, ils vous aurait été demandé de prouver qu'elle avait abandonné son poste. Mais ce n'est pas le cas.
Vous auriez dû, légalement, dès le lundi lui notifier son licenciement pour faute et non un licenciement normal. Le problème c'est qu'en n'ayant pas réagit sur le coup c'est considéré comme un accord de votre part donc difficile à présent d'invoquer le retrait pour faute

Donc récupérez la preuve qu'elle a continué à travailler, et vous pourrez lui déduire cette semaine là. Je crois que légalement, vous pouvez également lui réclamer de vous payer la semaine non effectuée (la partie qui n'effectue pas le préavis la paie à l'autre).

exactement

lulu54 · 22-11-2011 01:28:32

encore faut il pouvoir prouver que l'abs de l'enfant est du fait de l'assmat ....

Amelie705 · 22-11-2011 01:49:34

Va falloir que les parents des autres enfants nous fasse une lettre... et donc se froisser avec leur assmat... donc j'y crois pas...

Daljaa · 22-11-2011 12:40:44

Vous lui avez notifié son licenciement vendredi j'imagine, et vous lui avez dit que vous posteriez la lettre le lundi c'est ça ?

Quand la lettre de licenciement a-t-elle été présentée ? Car le préavis (et donc le refus de préavis) débute à ce moment là.

Dernière modification par Daljaa (22-11-2011 12:40:54)

Amelie705 · 22-11-2011 12:44:02

Tout à fait... annoncé avant la fin de semaine, lettre AR postée le samedi, recue le lundi matin, moment ou elle ne prenait plus l'enfant...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-11-2011 23:00:28

Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

20-11-2011 23:00:28

#2 20-11-2011 23:04:13

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#3 20-11-2011 23:06:23

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#4 20-11-2011 23:11:59

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

20-11-2011 23:11:59

#5 21-11-2011 00:15:07

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#6 21-11-2011 00:43:16

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#7 21-11-2011 01:18:33

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#8 21-11-2011 02:11:55

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#9 21-11-2011 12:00:53

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#10 21-11-2011 13:14:36

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#11 21-11-2011 14:33:36

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#12 21-11-2011 20:51:08

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#13 21-11-2011 20:58:32

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#14 21-11-2011 22:16:00

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#15 21-11-2011 22:24:21

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#16 22-11-2011 01:12:04

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#17 22-11-2011 01:28:32

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#18 22-11-2011 01:49:34

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#19 22-11-2011 12:40:44

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

#20 22-11-2011 12:44:02

Re : Assmat qui annonce poser 2 sem. de congès juste après annonce lic.

Pied de page des forums