nombre d'enfant

alex76000 · 22-11-2011 17:04:56

Bonjour,
je suis agréée depuis 2008 et j'ai d'abord exercé en région parisienne. Je vis maintenant dans la manche et je me pose des questions. je suis maman de deux enfants 15 mois et 3 ans. Je garde en plus un periscolaire. Mon mari recoit la moitié des vacances scolaires ses filles qui ont 6 et 9 ans.
Ma question est : je possède à ce jour un agrément de 2 enfants 0-12 ans. j'ai fait une demande d'extension à 3 mais là ça pose problème pour la pmi.
J'ai un logement de 120 m2, mon mari est présent au domicile quand ses filles sont là. la grande de 9 ans, le puériculteur la compte car il dit qu'elle occupe une place dans la maison mais je pensais qu'on comptait les moins de 9 ans. En moins de 9 ans j'en ai quatre!!! et il est bien dit que c'est 5 enfants de moins de neuf ans autorisé!
D'un département à l'autre j'ai comme l'impression que la pmi n'agit pas de la même façon!!!!!
Qu'en pensez vous?
Dois je m'adresser plus haut?
En région parisienne j'avais 4 agréments et là je descends à 2 alors que le logement est de même grandeur!!!!

22-11-2011 17:04:56

patchouli · 22-11-2011 17:24:49

seuls les enfants de moins de 3 ans comptent normalement une place dans les agrements.

donc je ne comprends pas pourquoi ils parlent des filles de 9 ans !
la aussi c'est pas clair !
le mieux est d'appeler la pmi pour eclaircir.

alex76000 · 22-11-2011 17:37:58

j'en ai discuté avec la pmi et pour eux chaque enfant à besoin de places dans un logement.

patchouli · 22-11-2011 17:39:42

on est bien d'accord mais cette loi la est la meme : seul les enfants de moins de 3 ans comptent dans les agrements.

22-11-2011 17:39:42

alex76000 · 22-11-2011 17:41:40

donc a t il le droit de me parler de cette loi de 5 enfants de moins de 9 ans? et quel est ce texte?

mistinguette48 · 22-11-2011 17:44:51

pas forcément j'ai 2 agréments pour 2 enfants de 0-18 ans et pour continuer a garder ma nénette en février qui aura 3 ans,je dois demander une extension,donc si ton agrément stipule 2 enfants de 0-12 ans,les filles de ton conjoint comptent dans l'agrément.Chaque département est différent..

Cancoillotte · 22-11-2011 17:47:37

alex76000 a écrit :

donc a t il le droit de me parler de cette loi de 5 enfants de moins de 9 ans? et quel est ce texte?

il peut te parler de cette loi à condition de pouvoir la montrer et là c'est pas gagné...

d'après ce qu'il dit une mman de 4 enfants ne pourrait donc pas être assmat!!! étonnnat, non?

Cancoillotte · 22-11-2011 17:48:30

mistinguette48 a écrit :

pas forcément j'ai 2 agréments pour 2 enfants de 0-18 ans et pour continuer a garder ma nénette en février qui aura 3 ans,je dois demander une extension,donc si ton agrément stipule 2 enfants de 0-12 ans,les filles de ton conjoint comptent dans l'agrément.Chaque département est différent..

mais les départements dépendent tous de la même loi

alex76000 · 22-11-2011 17:50:14

en région parisienne j'ai toujours entendu la même chose que patchouli. Par ici mon agrément est pour deux mais il y a juste mon dernier fils qui prend une place vu qu'il a 15 mois mais mon deuxième scolarisé à la journée n'ai pas compté mais il me le compte dans cette histoire qu'il faut cinq enfants de moins de 9 ans

alex76000 · 22-11-2011 17:52:02

cancoillotte je suis d'accord avec toi! mon mari me dit je ne vais pas m'empêcher de voir mes filles pour que tu ais l'extention! existe t elle cette loi des cinq de moins de neuf ans?

nounou31260 · 22-11-2011 17:55:14

il y a 1 an ils m'ont autorisé d'accueillir un enfant de 7 ans les mercredis et vacances scolaires en plus de mes 4 agréments à temps complet!!! surtout parceque j'accueillais cet enfant depuis ses 3 mois !!! mais enfin c'étais pas un enfant de la famille!!!

faut vraiment que les département s'accordent!!!ca va vite devenir du grand n'importe quoi!!!

Dernière modification par nounou31260 (22-11-2011 17:57:34)

cricri49 · 22-11-2011 18:03:38

je pense que ce monsieur se trompe,
qu'il confond 5 et 6, la loi porte sur 6 mineurs en même temps au domicile de l'ass mat,
et non 5.

alex76000 · 22-11-2011 18:13:35

je viens de prendre contact avec un syndicat je dois refaire une lettre avec accusé reception pour redemander l'extension. S'il refuse je ferais intervenir le syndicat. Quand on veut travailler et qu'on nous empeche c'est désolant

Cancoillotte · 22-11-2011 19:09:53

cricri49 a écrit :

je pense que ce monsieur se trompe,
qu'il confond 5 et 6, la loi porte sur 6 mineurs en même temps au domicile de l'ass mat,
et non 5.

c 'est quoi cette loi?

alex76000 · 22-11-2011 20:38:45

Pareil quelle est cette loi de 6 maintenant?

patchouli · 22-11-2011 21:35:18

il faut savoir de quoi on parle ! le mieux est de se renseigner aupres de la pmi.
ce qui est sur et certain c'est que en ce qui concerne les agrements : seuls les enfants de moins de 3 ans comptent une place.
Pour le nombre de mineurs, il me semble que c'est 6 mais a verifier.

patchouli · 22-11-2011 22:28:57

et lulu ne pourrait pas exercer sinon

cricri49 · 23-11-2011 01:55:01

Par la suite, le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément peut aller jusqu'à 4, y compris les propres enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total."

c'est l'Art.L. 421-4 du CASF.

chris84 · 23-11-2011 02:44:27

mais enfin bérengère et lulu elles ont bien leurs agréments pourtant!
içi j'avais depuis le départ 2 agréments de 0 à 3 ans étendu à 6 ans 3 mois plus tard, mais ma fille comptait dans mes agréments que jusqu'à 3 ans!

Cancoillotte · 23-11-2011 10:49:12

cricri49 a écrit :

Par la suite, le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément peut aller jusqu'à 4, y compris les propres enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total."
c'est l'Art.L. 421-4 du CASF.

Je ne connaissais pas et les peur du secteur non plus!
J'ai deux collègues qui sont "hos la loi"!!
Une a trois enfant de 5 à 14 ans + 4 enfants accueillis de 6 mois à 7 ans et l'autre à 4 enfants de 13 à 17 ans et 4 enfants accueillis (mais je ne sais plus trop les ages)...
mais ça me paraît étrange aussi car comment fait Lulu???

Lulu, t'es là?

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