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#1 22-11-2011 20:11:32
Déduction des heures pour les jours fériés
Bonsoir à toutes,
J'ai deux nouveaux contrats, un depuis le 19 septembre de cette année, et l'autre depuis le 26 septembre, et mes deux employeurs me disent qu'ils doivent déduire de mon salaire les 2 jours fériés que nous avons eu en novembre, ( le 01 et le 11 ), car j'ai moins de trois mois d'ancienneté.
J'aimerai avoir vos lumières la dessus, j'ai téléphoné à pajemploi, ou on m'a dit qu'étant donné que je suis mnsualisée en année incomplète, mes PE ne doivent rien me déduire.
Qui a raison ?
Merçi de vos réponses.
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22-11-2011 20:11:32
#2 22-11-2011 20:16:00
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
bonsoir,
si tu n'as pas une clause plus favorable dans ton contrat, alors il faut suivre la ccn, et là c'est les parents qui ont raison. Ils peuvent déduire tes jours fériés car tu as moins de 3 mois d'ancienneté. Et bien évidemment si ce sont des jours habituellement travaillés.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 22-11-2011 20:49:43
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
Ok, c'est bien ce que j'avais compris en regardant la ccn.
Donc ça veux dire que pour mes 2 contrats, je dois déduire les heures que j'aurai du effectuer pour ces jours fériés.
C'est bien cela ?
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#4 22-11-2011 21:32:30
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
pour déduire des absences (jours férié, maladie de l'enfant,...) il faut utiliser le calcul de la cours de cassation. Je t'invite à regarder dans l'index, lettre C, pour la méthode.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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22-11-2011 21:32:30
#5 23-11-2011 01:03:38
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
Mais tu ne déduis que si ces jours fériés tombaient dans des semaines travaillées.
S'ils tombaient pendant des semaines d'absence prévues au départ et donc déjà déduites, il ne faut pas déduire à nouveau. 
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#6 23-11-2011 02:00:02
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
Mais tu ne déduis que si ces jours fériés tombaient dans des semaines travaillées.
S'ils tombaient pendant des semaines d'absence prévues au départ et donc déjà déduites, il ne faut pas déduire à nouveau.
Oui c'est ce que je pensais. 
De plus je voudrais rajouter est ce que le Mardi ou le Vendredi tu as les 2 enfants?
Si 1 des enfants n'est jamais présent par exemple le Vendredi ne pas déduire le 11 Novembre. 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#7 23-11-2011 17:34:26
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
Bonjour à toutes,
Merçi à occitane d'avoir indiqué que je devais déduire uniquement si ces jours fériés tombaient dans des semaines programmées ! car avec un contrat, il est écrit que je n'aurais pas l'enfant la semaine du 1er novembre, hors je l'ai eu le 3 et le 4/11.
Dois-je ou non déduire les heures du 1er novembre, sachant que le contrat indique que je n'aurais pas du l'avoir cette semaine la ?
Par contre, en lisant l'article concernant les jours fériés de la ccn, je ne comprends pas la chose suivante: avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié.
Quelqu'un peut m'éclairer la dessus ?
Merçi bcp.
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#8 23-11-2011 17:41:20
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
Bonjour,
Tu n'as pas a enlever le 1er novembre puisque la semaine a déjà été enlevée pour le calcul de la mensu. Par contre tu dois te faire payer le 3 et le 4 en hc.
Un exemple pour le paiement ou non des fériés acquis : tu accueilles l'enfant les lundi, mardi,jeudi, vendredi.
Pour l'ascension, il faut que tu travailles le mardi et le vendredi pour avoir le jeudi payé (jours ouvrés précédant et suivant le férié).
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#16 24-11-2011 00:27:30
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
la mensue, c'est le salaire net mensuel sans les IE ?
les 17 et 22 jours, ce sont les jours réellement travaillés sur le mois ?
comment fais-tu pour calculer en heures car avec un des deux contrats, je ne fais pas les mêmes horaires tous les jours.
merçi bcp
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#18 24-11-2011 09:16:50
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
pour poupette, je sais que certaines assmat à la négociation du contrat, arrivent à obtenir qu'il n'y ait aucune déduction des jours fériés, et ce sans tenir compte de l'ancienneté. Perso je m'en tiens à la ccn, mais si c'est bien noté au contrat, signé et en accord avec les deux partis, pas de souci.
Après si un jour il y a un problème entre les deux partis qui aille jusqu'au prud'homme, je ne sais pas si les parents ne pourraient pas dire que c'est une clause abusive...
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#19 28-11-2011 14:12:10
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
Bonjour,
Je reviens vers vous car je ne comprends rien du tout au calcul de la cour de cassation pour déduire les jours fériés.
Quand vous dites qu'il faut prendre la mensu, la diviser par les heures potentielles du mois et multiplier par les heures à enlever.
La mensu, je prends le salaire net ou le montant net payé qui inclu les frais d'entretien ? les heures potentielles du mois, ce sont les heures dites normales que les PE déclarent à la paje ?
Merçi de m'orienter, car la fin du mois arrive, je n'y comprends rien et mes PE non plus !!!
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#20 28-11-2011 14:15:11
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Déduction des heures pour les jours fériés
vous prennez son salaire, c'est a dire sans les diverses indemnites
les jours potentielles sont, si votre AM travaille le LMMJV, vous prennez tous les LMMJV du mois en questions, y compris jours fériés et semaines deja deduites
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