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- Aide:
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#1 22-11-2011 21:40:34
rupture de contrat pendant periode adaptation
Bonsoir
Lorsqu'il y a rupture de contrat pendant la période d'adaptation (essai), est ce que l'on doit payer que les heures reelles effectuées par l'assistante maternelle, ou doit on lui payer aussi le premier mois de la mensualisation ?
Merci pour votre aide.
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22-11-2011 21:40:34
#2 22-11-2011 22:10:28
Re : rupture de contrat pendant periode adaptation
Bonsoir
Lorsqu'il y a rupture de contrat pendant la période d'adaptation (essai), est ce que l'on doit payer que les heures reelles effectuées par l'assistante maternelle, ou doit on lui payer aussi le premier mois de la mensualisation ?
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Vous devez lui payer que les heures faîtes et non le mois entier avec les 10% de CP
Attention combien de temps a t'elle eut votre enfant?
Car il y a 1 préavis a donner suivant le temps 48h, 1 semaine etc...
Qui a rompu le contrat?
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#3 22-11-2011 22:18:39
Re : rupture de contrat pendant periode adaptation
Ce sont les parents qui ont rompu le contrat. L'assistante maternelle avait travaillé 6 jours (2 semaines).
Je suis la nouvelle asm de l'enfant de ces parents là, et ce soir ils m'ont posé cette question, car ils ont peur de devoir payé 1 mois l'ancienne asm, et le mois actuel pour moi.
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#4 22-11-2011 22:20:30
Re : rupture de contrat pendant periode adaptation
les horaires de la periode d'adaptation etaient ils definis?
etaient t ils les memes que ceux du planning de la mensu ?
sinon on peut soit payer au reel
soit deduire de la mensu les j non fait selon le calcul de la cour de cassation
le calcul le plus favorable a l'assmat doit etre appliqué
le preavis est de 48 h
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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22-11-2011 22:20:30
#5 22-11-2011 22:48:47
Re : rupture de contrat pendant periode adaptation
Oui les horaires étaient planifiés sur 2 semaines, identiques au planing de la mensu.
Les parents ont envoyé une lettre en recommandée à l'assistante maternelle.
Merci beaucoup pour toutes ces infos.
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