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#1 24-11-2011 14:40:20
contrat en année complète
bonjour à tous et toutes, j'ai un contrat en année complète depuis début septembre 2011, ce mois ci je fais des heures complémentaires et j'aimerai savoir comment je fais avec les 10% je sais que je dois compter les heures au même tarif mais pour les 10% je suis perdue et la maman aussi, merci de vos conseils.
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24-11-2011 14:40:20
24-11-2011 15:26:41
#5 24-11-2011 15:53:11
Re : contrat en année complète
bonjour ,
il faut rajouter les 10 %de congés car ce sont des hc donc qui ne sont pas comprises dans la mensualisation enfin moi c'est comme ca et idem pour les heures sup et c'est comme ca que font mes collègues .c'est pas ca?
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#6 24-11-2011 16:07:14
Re : contrat en année complète
non on ne peut pas cummuler 2 methodes...
soit vous faites les 10% en juin de la periode passée
soit le maintient de salaire
mais aps les 2
et si rien n'est preccisé au contrat, c'est la ccn qui prime: maintent de salaire donc pas de 10% sur les heures complementaires.
c'est "perdu"...
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#7 24-11-2011 16:52:55
Re : contrat en année complète
bonjour à tous et toutes, j'ai un contrat en année complète depuis début septembre 2011, ce mois ci je fais des heures complémentaires et j'aimerai savoir comment je fais avec les 10% je sais que je dois compter les heures au même tarif mais pour les 10% je suis perdue et la maman aussi, merci de vos conseils.
bonjour, d'abord, je trouve qu'on entend de tout et que les informations ne sont jamais interprétées pareil selon les gens. J'ai jamais entendu parler de 10% sur des heures complémentaires. Si tu fais des heures complémentaires, elles sont au meme tarif que les h normales. A partir de la 46 ème h, tu peux facturer en h supplementaire à 10%, 20% ou 25%, c'est une entente avec le pe.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#8 24-11-2011 17:11:10
- katia21
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- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : contrat en année complète
les 10 pour cent c est les conges payes sur les heures complementaires
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#9 24-11-2011 17:35:18
Re : contrat en année complète
bonjour,
ici on fonctionne comme ça aussi sur les dires du cg : les 10% c'est pour les heures complémentaires UNIQUEMENT
perso j'ai un contrat 11h année complète et j'ai très très souvent le double voire le triple dheure complémentaires, donc je trouve ça logique de fonctionner ainsi.
donc je suis tout à fait d'accord avec katia21
bonne journée
Heureuse maman de 3 enfants : 24, 21 et 8 ans et assmat agréée pour 4 enfants
de 0 à 18 ans.
Accueil de 4 loulous
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#11 24-11-2011 21:24:02
Re : contrat en année complète
c'est quoi cette manière de fonctionner? c'est pas dans la convention qu'il est stipulé de se faire payer des cp sur des heures complémentaires, on est dejà nombreuses à pas etre sur la meme longueur mais si en plus certaines créent des nouveautés, on en sort plus. Si tu es en année complète et que tu fais des h complémentaires, elles te sont payées au taux normal mais tu ne gagnes pas de cp sur des h complémentaires.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#12 25-11-2011 00:00:49
Re : contrat en année complète
et comment ça se passe si on est mensualisé 10h sem et qu'a la finale on en fait 40h. les congés payés ont les touches sur 10h et les autres 40 ils deviennent quoi?
les pe souvent de veulent pas faire d'avenant pour augmentation du nb d'heure hebdo, et avoir une meilleure mensualisation, alors c'est quoi la solution?
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#13 25-11-2011 00:02:18
Re : contrat en année complète
faut faire une différence quan c'est 1 ou 2 heures à l'occasion, la je ne majore pas. mais quand c'est systématique
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#14 25-11-2011 00:09:08
Re : contrat en année complète
et comment ça se passe si on est mensualisé 10h sem et qu'a la finale on en fait 40h. les congés payés ont les touches sur 10h et les autres 40 ils deviennent quoi?
les pe souvent de veulent pas faire d'avenant pour augmentation du nb d'heure hebdo, et avoir une meilleure mensualisation, alors c'est quoi la solution?
Tous les ans, en date anniv, tu fais une comparaison entre le maintien de salaire que tu as touché (donc hors HC) et les 10 % de tous les salaires (donc y compris HC).
Et si vraiment la somme est plus élevée avec les 10 %, tu peux demander à ce que la différence te soit payée. 
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#15 25-11-2011 10:11:04
Re : contrat en année complète
bonjour, il faut comprendre quand meme qu'en année complète, tu acquiert 2.5j de cp, que tu fasses 10heures/s ou 30h/s, je ne vois pas ce que les h complémentaires viennent faire dans le calcul pour les congés. Elles sonrt rémunérées mais ne donnent pas droit à des cp en plus. Il faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Bonne journée.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#16 25-11-2011 11:04:54
Re : contrat en année complète
bonjour,
ici on fonctionne comme ça aussi sur les dires du cg : les 10% c'est pour les heures complémentaires UNIQUEMENT
perso j'ai un contrat 11h année complète et j'ai très très souvent le double voire le triple dheure complémentaires, donc je trouve ça logique de fonctionner ainsi.
donc je suis tout à fait d'accord avec katia21
bonne journée
d'accord ou pas d'accord, c'est faux 
j'ai crus ongtemps aussi que l'on pouvait fo,ctionner ainsi, mais non...
soit maintient de salaire
soit au 31/05 on calcul les 10% et on reste là dessus.
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#17 25-11-2011 12:29:56
Re : contrat en année complète
Coucou
Maintien de salaire et 10% pour les cp , ne peuvent se cumuler
c'est soit l'un , soit l'autre , mais pas les 2 en meme temps
Le plus favorable s'applique.
En année complète,
On prend soit
- le maintien du salaire , et les 10% cp sur les heures complémentaires ou supplémentaires ne peuvent être demandés
soit
- les cp payés à hauteur de 10% des salaires en incluant les heures complémentaires/supplémentaires
Et l'on opte pour le plus favorable à l'assmat'
Mais jamais de cumul maintien + 10%.
_________________________________________
L'indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.
* Règle du maintien du salaire : l'employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé durant cette période., mais ne tient pas compte des eventuelles heures supplémentaires
* Règle dite " du dixième ou 10%": l'employeur verse, une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération : salaire brut, , , primes , majorations de salaire (heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés), indemnités pour congé de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou salaires versés lors d'absences assimilées à du travail effectif (formation, congés pour événements familiaux).
Mais les 2 règles ne peuvent se cumuler.
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#18 25-11-2011 12:40:56
Re : contrat en année complète
comme Babou
utilisez le moteur de recherche on a plein de sujets qui en parlent !
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#19 25-11-2011 12:48:58
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : contrat en année complète
vous jouez sur les mots, babou74
si s est la methode la plus favorable , c est la deuxieme
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#20 25-11-2011 13:00:20
Re : contrat en année complète
vous jouez sur les mots, babou74
si s est la methode la plus favorable , c est la deuxieme
Non , je ne joue pas sur les mots 
Je donne des explications et je cite des textes de référence
On ne connait la methode la plus favorable , qu'une fois qu'on a calculé les 2
Mais oui , en general , lorsqu'il y a des heures complémentaires/supplémentaires , c'est la règle des 10% qui est la plus favorable
mais pour le savoir et le prouver , il faut bien faire les 2 cazlculs
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