forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 25-11-2011 21:50:20
regularisation congés suite à licenciement
bonjour
mon contrat avec nounou s'arrete le 30 novembre 2011.
Je souhaitais avoir plus d'explications pour bien lui verser tout ce que je lui doit.
L'année derniere nous avons conclu le paiement des congés sur 12 mois donc pour 2010 il me reste à regulariser 7 mois de congés pour sa ok.
Mais pour les mois de juin à novembre 2011, je dois additionner tous les salaires et en tirer les 10 % ?
Et vous mesdames qui etes plus formées que nous parents, comment déclarer tous ces congés à la paje car depuis 6 mois je déclare les 2,5. Mais si je regularise tous les congés de mon ass mat je devrais noter 30 jours ???? sa me semble beaucoup !
y' a t-il une autre solutions pour ces congés de 2011, peut on les déclarer en heures complémentaires plutot qu'en congés ? car il me reste les 15 jours de 2010 à déclarer
merci pour votre aide précieuse
Hors ligne
25-11-2011 21:50:20
#2 26-11-2011 12:26:35
Re : regularisation congés suite à licenciement
bonjour
mon contrat avec nounou s'arrete le 30 novembre 2011.
Je souhaitais avoir plus d'explications pour bien lui verser tout ce que je lui doit.
L'année derniere nous avons conclu le paiement des congés sur 12 mois donc pour 2010 il me reste à regulariser 7 mois de congés pour sa ok.
Mais pour les mois de juin à novembre 2011, je dois additionner tous les salaires et en tirer les 10 % ?
Et vous mesdames qui etes plus formées que nous parents, comment déclarer tous ces congés à la paje car depuis 6 mois je déclare les 2,5. Mais si je regularise tous les congés de mon ass mat je devrais noter 30 jours ???? sa me semble beaucoup !
y' a t-il une autre solutions pour ces congés de 2011, peut on les déclarer en heures complémentaires plutot qu'en congés ? car il me reste les 15 jours de 2010 à déclarer
merci pour votre aide précieuse
Bonjour Steph6990,
Pour le calcul des CP, vous devez comparer 2 méthodes de calcul selon la convention collective, article 12, §f :
"La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."
Attention cependant, pour le calcul des cp de 2011, vous devez prendre en compte la période de CP de l'année précédente - article 12, §c
"Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente, ..."
Pour ce qui est de la déclaration, vous devez demander (par mail ou tél) à rectifier les mois précédents. vous ne devez indiquer 2.5 dans la case CP uniquement lorsque les Cp sont rémunérés chaque mois (ex: année complète).
Dans votre cas, vous auriez dû indiqué 0.
Au moment, de la régularisation, si votre assmat a acquis x jours, vous indiquerait alors x dans la case CP.
En aucun cas, ne déclarer les Cp en heures complémentaires.
Juste une petite question ...
Ne confondez-vous pas jours ouvrables et jours ouvrés (c'est vis à vis des 30 jours à payer et oui c'est beaucoup !).
Oui, je compte aussi 15 jours de CP de juin à nov, mais en jours ouvrables.
Les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés (indiqués au contrat)
Les CP se comptent en jours ouvrables du lundi au samedi, donc 1 semaine = 6 jours ouvrables.
Si votre assmat travaille par exemple les lundi, mardi, vendredi, nous avons alors 6 jours ouvrables = 3 jours ouvrés.
Je ne sais pas si je m'exprime clairement ce matin ;-)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
Hors ligne
#3 27-11-2011 15:41:21
Re : regularisation congés suite à licenciement
bonjour
non je ne pense pas m'etre trompé, j'ai commencé à déclarer 2,5 / mois lorsque j'ai commencé à payer mon ass mat en juin 2010. Or nous avons divisé le paiement sur 12 mois donc au terme de notre contrat im me restera 7 mois de congés à lui payé. Et comme elle a acquis 2,5 par mois, si je fais 2,5 x 7 = 17,5 jours de congés à mettre dans la déclaration ??
De plus pour les mois qu'elle a travaillé de juin 2011 à novembre 2011 elle n'a pas eu de congés payés. Cela fait donc 6 mois x 2,5 = 15 jours en + des 17,5 à déclarer en tout cela fait beaucoup.
Pour le paiement pas de soucis, mais pour la declaration....ou alors je ne dosi pas déclarer les 15 jours mais le total du bulletin de salaire que je lui fais ne sera pas égal au bulletin de la paje !!
si vous pouvez m'éclairer, merci d'avance
Hors ligne
27-11-2011 15:51:46
#5 27-11-2011 22:37:15
Re : regularisation congés suite à licenciement
4i,
c'est bien aussi ce que je pense .... ;-)
steph6990,
A vrai dire, je ne comprends pas tout dans votre description.
Vous dites que vous lui payez selon la méthode des 1/12°
que pour la première année, vous ne luis avez pas tout payez => OK
Il fallait régulariser avant c'est à dire lui payer en juin à l afin de la période de référence ou au moment de la prise principale des congés (juillet ou août).
mais pour l'année en cours, vous ne lui avez rien versé mensuellement sur sa part CP, mais vous avez continuez à indiquer 2.5 CP à pajemploi ?
Je ne sais pas si j'ai bien compris.
Et votre assmat n'a pris aucun congé cet été ???
Quoiqu'il en soit,
au total 15 + 17.5 =22.5 jours de CP acquis en jours ouvrables.
On arrondit toujours à l'entier immédiatement supérieur => 23 jours ouvrables de CP.
Et ceci ne veut pas dire 23 jours de travail à rémunérer.
Ex: votre assmat travaille les lundi; mardi, vendredi, 9 heurs par jour à 3,00 €
23 jours de CP = 3 semaines à 6 jours ouvrables + 5 jours ouvrables
23 jours de CP = 3 semaines à 6 jours ouvrables + 1lundi, 1mardi, 1 mercredi, 1 jeudi et 1 vendrdi
23 jours de CP = 4 semaines de travail
et dans le cas présent,
23 jours de CP = 4 * 3 jours de travail
23 jours de CP = 12 jours de travail à rémunérer
23 jours de CP = 12j * 9h/j * 3€/h
Cette méthode est à comparer avec la méthode des 10 % (10% des salaires perçus).
La méthode la plus avantageuse pour l'employé sera retenue.
et dans la déclaration pajemploi, dans la case nbr de jours CP, vous devez indiquer 23. et la somme total du salaires et des CP.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
Hors ligne
#8 27-11-2011 23:16:59
Re : regularisation congés suite à licenciement
je reprends,
au total 15 + 17.5 =32.5 jours de CP acquis en jours ouvrables.
On arrondit toujours à l'entier immédiatement supérieur => 33 jours ouvrables de CP.
Et ceci ne veut pas dire 33 jours de travail à rémunérer.
Ex: votre assmat travaille les lundi; mardi, vendredi, 9 heurs par jour à 3,00 €
33 jours de CP = 5 semaines à 6 jours ouvrables + 3 jours ouvrables
33 jours de CP = 5 semaines à 6 jours ouvrables + 1lundi, 1mardi, 1 mercredi
et dans le cas présent,
33 jours de CP = 5 semaines de travail + 2 jours de travail ( lundi, mardi)
33 jours de CP = 5* 3 jours de travail + 2 jours de travail ( lundi, mardi)
23 jours de CP = 17 jours de travail à rémunérer
23 jours de CP = 17j * 9h/j * 3€/h
Cette méthode est à comparer avec la méthode des 10 % (10% des salaires perçus).
La méthode la plus avantageuse pour l'employé sera retenue.
et dans la déclaration pajemploi, dans la case nbr de jours CP, vous devez indiquer 33. et la somme total du salaires et des CP.
Dernière modification par lili28 (27-11-2011 23:18:19)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
Hors ligne
