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#1 29-11-2011 17:36:05
diminution horaire contrat
Bonjour je recherche les textes qui parle en cas de diminution des heures du contrat les possibilités pour les parents.
- soit l'AM accepte
- soit proposition de l'am d'un taux horaire
- soit refus de la diminution d'heure et on reste pareil
- soit refus du nouveau taux horaire et on reste pareil
- soit licenciement
Je suis en contrat depuis 1 ans contrat signé à 108 heures par mois , puis diminution à 100 heures par mois et maintenant diminution à 79Heures par mois
donc mon tarif horaire n'est pas le même pour + 100Heures à 3.10€ et pour -80 heures 3.80€
Mais les parents ne sont pas ok, mais moi je peux pas rester à 3.10€ pour 80€ je perd 70€ soit un salaire de 245€ que je ne peux pas me permettre d'avoir.
donc j'aimerai avoir les documents officiels qui en parle.
Merci
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29-11-2011 17:36:05
#2 29-11-2011 17:50:52
Re : diminution horaire contrat
Je ne suis pas sûre qu'il y ait des docs officiels pour l'augmentation de salaire...
Tout est négociation : si les parents ne sont pas d'accord, alors soit ils te licencient, soit ils continuent sur le contrat à 100 heures.
Ils t'ont remis un avenant ?
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#4 29-11-2011 18:10:47
Re : diminution horaire contrat
Bonjour,
Il n'y a pas de texte officiel car les tarifs ne changent pas forcement en fonction du nombre d'heure. C comme chacun veut, ici par ex on a un tarif fixe quelque soit le nombre d'heure du contrat; On accepte ou pas le contrat mais on ne change pas notre tarif si en cours les PE modifient les heures. On démissionne ou on est licencié si on perds trop. Voilà à toi de voir avec tes PE. Bon courage pour la suite.
Dernière modification par nova49 (29-11-2011 18:11:43)
Maman de 2 enfants (10 ans et 7 ans)
Nounou de 3 bébés et un péri.
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29-11-2011 18:10:47
#6 29-11-2011 18:18:18
Re : diminution horaire contrat
Un employeur ne peut pas imposer un changement d'horaires... Donc, la suite est logique : tu acceptes ou tu refuses. Et si tu refuses, l'employeur peut te licencier.
C'est à eux de faire l'avenant, pas à toi. C'est celui qui veut changer quelque chose qui fait l'avenant, pas le contraire.
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#7 29-11-2011 19:26:46
Re : diminution horaire contrat
et si on a une grille de tarif en fonction des heures, normal aussi que le parent qui souhaite diminué les heures, se retrouve donc dans une nouvelle tranche d'heures et se voit appliquer ce tarif prévu!!
ils ne sont pas d'accord pour passer à 3,80€, puisqu'ils n'ont jamais eu ce taux par rapport aux 100 heures jusqu'à présent
mais là, puisqu'il souhaitent baisser les heures à 79h ils devaient savoir qu'il y avait des taux différents, non?
a eux de te proposer l'avenant, et à toi d'accepter si tu y tiens, en appliquant ce taux prévu pour les heures prévues
s'ils sont pas d'accord, et bien c'est à eux de licencier!!
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#8 29-11-2011 20:35:35
Re : diminution horaire contrat
et aucun texte officiel non plus sur la diminution d'heures des parents et soit on accepte soit il nous licencie?
merci
Si, il y a des textes, ils peuvent les chercher. Mais il suffit de connaitre la loi : un contrat quelqu'il soit ne peut pas se modifier de façon unilatérale, il faut que les deux parties soient d'accord. Donc ils veulent modifier, si tu n'es pas d'accord, ils te licencient et pendant la période de préavis, c'est le contrat initial qui s'applique.
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#9 29-11-2011 20:47:46
Re : diminution horaire contrat
les filles ont tout dit , après le mieux c'est de préciser dès le contrat initial qu'en cas de moins de x heures le tarif horaire change et est de y euros de l'heure, comme ça pas de soucis ! moi je fais comme ça et du coup je n'ai jamais eu de parents qui ont refusés le changement de taux.
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#11 30-11-2011 16:31:28
Re : diminution horaire contrat
bonjour , pour leur faire comprendre met les en situation , demande leur si leur patron peut les passer de 35 h à 29 h sans qu'ils soient d'accord ?
tu leur dis que tu refuse la diminusion d'heure s'il n'ya pas augmentation du taux horaire , qu'a la base tu as signé pour x heures !
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