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bbmaydav05

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déduction jour enfant malade

bonjour,
voilà ma question,
après avoir lu et relu la CCN, en avoir parlé avec d'autres assmat, une personne m'a dit que la déduction pour enfant malade c'était:
10 jours consécutifs ou non par année ET 14jours calendaires.

d'après elle, on aurait donc à déduire 10j et 14j si calendaires.

avez-vous dejà entendu parler de ça? si oui, moi je n'avais pas du tout compris comme ça.

nanda

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Re : déduction jour enfant malade

bjr

Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
          - l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
             l’enfant, pas nécessairement consécutives , à condition que le total de ces absences ne
             dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

            - dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, e       
             salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
             parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

donc moi ce que je comprend c'est que pour maladie on peut deduire jusqu'à 10 jours consecutifs ou non sur presentation d'un certificat medical, par contre le delai de 48h n'est plus d'actualité

et en cas d'hospitalisation, nous pouvons deduire jusqu'à 14 jours calendaire donc du L au D

bbmaydav05

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Re : déduction jour enfant malade

donc toi tu comprends à chaque maladie ou hospi de 14j minimum on peut déduire 14j calendaires?
sans condition d'année?
et qu'il y a les 10j avec certif?

j'espère avoir d'autres avis parceque moi j'avais toujours compris que c'était OU mais apparemment c'est ET .
ça change beaucoup de choses pour mes prochains contrats.

Dernière modification par bbmaydav05 (30-11-2011 19:54:00)

nanda

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Re : déduction jour enfant malade

maladie jusqu'à 10jours par ci par là
hospitalisation, longue maladie, jusqu'à 14jours calendaires

que veut tu dire par "sans condition d'année" ?