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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
Pages : 1
Discussion fermée
#1 03-12-2011 15:32:36
Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
Bonjour,
Voilà en date du 23 /11 /2011 j'ai envoyé a mon AS M en (AR) la totalité des documents pour validé la fin de contrat. Elle a encaissé son dernier chèque, mais conteste le solde de tout compte qu'elle ne m'a pas renvoyé. Y a t-il une loi qui pourrai m'aider dans mon cas ?
Dernière modification par giusy (03-12-2011 15:55:05)
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03-12-2011 15:32:36
#3 03-12-2011 16:13:14
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
Bonjour,
Voilà en date du 23 /11 /2011 j'ai envoyé a mon AS M en (AR) la totalité des documents pour validé la fin de contrat. Elle a encaissé son dernier chèque, mais conteste le solde de tout compte qu'elle ne m'a pas renvoyé. Y a t-il une loi qui pourrai m'aider dans mon cas ?
pourquoi le conteste t elle?
qu'y a t il qui ne colle pas?
(elle à 5 ans pour le contester si elle refuse de signer)
mais aux yeux de la loi, elle est en droit d'encaisser le cheque
qui sera consideré comme un "acompte" si elle a raison.
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#4 03-12-2011 16:38:42
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
En fait en date du 2/11/2011, j'ai fait l'erreur en allant récupérer mon fils de prévenir mon ASSM que je souhaité mettre fin au contrat qui nous a lié pour X raison. Le lendemain matin sans aucun justificatif elle me téléphone et me dis qu'elle ne prendra pas mon enfant. Sans nouvelles pendant quelques jours je reçois un AR de sa part m'indiquant quel est en arrêt maladie du 03/11/2011 jusqu'au 10/11/2011, ne pensant pas ayant a faire a une procédurière j'ai moi même envoyé en date du 03/11/2011 la lettre de fin de contrat sans AR, qui bien sûr n'étant pas reconnu par la loi est nié avoir été reçu ( malgré un envoie par suivis ). J'ai donc ré - écris ma lettre précisant cette fois qu'elle était envoyé par AR et également conservé par moi même en date du 07/11/2011. Je lui ai fait parvenir donc par AR vu qu'elle refusait de récupérer les documents et signé en main propre quand mon fiancé c'est présenté chez elle. J'ai détaillé dans le solde de tout compte les jours comme travaillés et donc payé puis les 15 jours de préavis en déduisant 4 jours pour la semaine ou elle a été en maladie. Je maintient tout de même les 3 premiers jours. Voilà 1 mois que ca dure et je ne fait rien sans demander au préalable l'avis au centre des Assm de mon quartier.
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03-12-2011 16:38:42
#6 03-12-2011 17:31:30
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
Si, elle précise qu'elle a envoyé la lettre le 7/11 donc elle a du arrivé le 8 ou 9 ce qui amène la fin du contrat vers le 23 novembre.
Qu'est ce qu'elle conteste?
Est ce que vous lui avez fait la réduction en respectant la loi et donc le calcul de la cour de cassation, est ce que vous avez soldé les congés et calculer la régularisation?
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#7 03-12-2011 17:45:58
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
En fait elle conteste la déduction de 4 jours de maladie que je ne maintien pas.
Je ne vois pas de quoi vous parlez c'est quoi exactement la reduction ?
Pour ces congé je lui ai réglé tout les mois les 10 %
La régularisation de quoi ?
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#8 03-12-2011 17:51:17
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
la régularisation consiste à comparer le nombre de semaines de travail avec le nombre de semaines réellement payé. Ca se calcule pour les contrats en années incomplètes à la date annuelle du contrat ou au moment de la rupture.
Pour le calcul de la cour de cassation, allez voir dans index, vous allez trouver l'explication. Mais si elle était malade, elle ne peut pas contester le fait que vous déduisiez des jours.
Pour le solde de tout compte les salariés n'ont plus aucune obligation de le signer.
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#9 03-12-2011 18:48:15
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
si elle conteste les jours de maladie deduits elle est en tort puisque vous avez remplis les document de la secu et qu'elle a ete indemnisée par a secu : donc facile à prouver 
par contre c'est à vous de vous deplacer (employeur) pour regler tout ça, pas à votre fiancé 
ça elle a le droit de l'exiger...
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#10 03-12-2011 23:18:55
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
Merci pour les réponses qui me rassure je vais encor devoir écrire un recomandé mais tant que je suis en règle de mon côté ca ne me dérange pas !
Si elle ne me rends pas le solde de tout compte signé est-ce grave ? J'en aurrais besoin par la suite ?
Et je ne me déplace plus car je suis au 8ème mois de grossesse avec des contractions depuis déjà plus de 2 mois donc j'évite tout contact car c'est une dame qui a tendance a être sur la déffensive dès que le dialogue ne va pas dans son sens, c'est une des raisons pour laquelle j'ai arrêté mon contrat avant la fin.
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#12 04-12-2011 16:42:49
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
Ok merci encore pour les renseignements, c'est un site que je vais recommander avec plaisir, en tout cas j'espère que pour moi la fin des courriers (indésirables) est proche et oui je compte bien me reposer du-moins ne plus m'inquiéter.
Surtout continué se que vous faites.
Dernière modification par giusy (04-12-2011 17:23:25)
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#13 04-12-2011 17:24:51
Re : Désaccord suite a l'annonce de la fin de contrat.
n'hesitez pas a nous tenir au courant de la suite
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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