Contrat de travail / convention collective

lauremmanuelle · 05-12-2011 20:59:21

Bonjour à toutes et tous ,

Désolé je suis toute nouvelle , sur le site , donc depuis déjà plus d'une heure je regarde à droite à gauche pour trouver réponse à mes questions mais tout n'est pas claire .

Voici ma situation , je vais faire garder mon fils qui aura 5mois ( en janvier début de garde ) par une ass mat , pour ne pas faire d'erreur j'ai eu des rdv avec la RAM de ma ville . Mais voila nous avons signé le contrat vendredi 2décembre et ce jour mon assi mat m'informe qu'elle veut modifier des choses au contrat ( elle même ayant eu un entretien avec une personne de sa RAM) .Voila ce qu'il lui a été dit :

-Elle doit nous faire payer 25% de majoration le soir à partir de 19h ( car horaire de soir/nuit)
- Nous avons conclus à un contrat de 35h par/semaine , mais pour le moment nous ne savons pas si cela est l'idéal , car il se peut qu'elle l'est moins ( 20h) ou certaine fois 40h , nous voulions donc régulariser non pas à la semaine mais au mois soit 140h par mois .
- Elle nous a dit que si nous faisions des semaines à plus de 35h ( plus que le temps de contrat défini) c'etait aussi des heures majorées donc encore 25% en plus .

Donc voila , elle prend 3,40net de lheure et 3e frais indemnité entretien/jr , et 4,25E pr les heures majorées.
Nous voulons bien être concilliant ( car déjà elle était gagnante car elle n'aurait pas eu notre fils 35H par semaine mais sur on lui payait).

Mais la nous passons d'un contrat ou il n'y avait des majorations que le dimanche , à des majorations si on fait plus de 35H , des majorations le soir ...

Que faire et qu'est ce qui est réellement légal ( car dans la convention je n'ai pas lu que le soir commencait à 19h)

MERCI D'avance :-)

05-12-2011 20:59:21

Zen56 · 05-12-2011 21:20:53

Bonsoir,

Il n'y a pas de majoration de 25% à partir de 19 H !!!

Les heures au-delà de 45 heures/semaine peuvent être majorées (mini 10% / maxi 25%) ... et non pas les heures au-delà de 35 heures/semaine !!!

bidy · 05-12-2011 21:22:19

bonjour,
des semaines à plus de 35h, ne sont pas des heures majorées! si 35 h sont prévues au contrat et que l'ass mat garde votre enfant 1,2, ou4 heures de plus, ce sont des heures complementaires, c'est à dire au tarif horaire ( 3.40 euros). Au delà de 45 h, ce sont des heures majorées, regularisées à la fin du mois. (Si je ne m'abuse) Et le pourcentage de majoration se fait d'un commun accord avec le parent employeur.

lauremmanuelle · 05-12-2011 21:27:34

Alors voilà , l'ass mat de la RAM m'avait dit ma même chose , c'est tellement compliqué tout ca , nous voulons bien être souple pour certaine chose , mais ducoup , on lui a dit de nous faire payé en heure majorée tout les jours au dela de 19h ...
A t'elle le droit d'augmenter c'est tarif ainsi à partir de 19h ? Car en faite c'est elle qui peut choisir ces tarifs?

De plus pouvons nous dans ce cas proposer de faire un contrat à 140H par mois ( comme ca si certaine semaine elle l'a 30h puis après 40 puis 20 h on est pas embetter?)

05-12-2011 21:27:34

fremyr02 · 05-12-2011 21:30:15

moi j'ai déjà travaillé jusqu'à 20 h 30, je n'ai jamais majoré, non, faut pas laisser faire ça, c'est pas normal !!!! surtout 19 h, ça fait tôt je trouve !!!!! il n'y a pas de majoration en semaine et en dessous de 45 h, mais au dessus

De plus, comme vous avez des semaines où votre enfant restera 20 h et d'autre 40 h, vous pouvez faire une moyenne, ou bien mettre le minimum, soit 20 h et les heures en plus pour les semaines où il y aura plus, ce sera payé en plus (mais pas majoré), c'est d'après moi, le mieux à faire, car, je me mets à la place de la nounou, moi, perso, j'aime bien savoir le nombre d'heure par semaine (pour faire le calcul de la mensualisation y'en a besoin de toute manière). Donc, à savoir que si vosu faites pour 20 h et qu'au final elle l'a moins, ce n'est pas pour autant payé en moins ou à rattraper, et si elle l'a plus, c'est payé en plus (pas majoré je repete). Je pense que de toute manière elle aura un planning ??? puisque vous ne savez pas à l'avance comment elle travaillera !!!!
Car j'ai le cas en ce moment, et les pe me fournissent un planning au mois, par contre pour les jours et heures, c'est le planning qui fait foi !!!! si les heures sont dépassées, payé plus, si moins pas payé moins

lauremmanuelle · 05-12-2011 21:35:54

Nous avions convenu 35h en se disant que dans tt les cas elle était payé mimimum 35H semaine ( ce qui lui permet d'avoir son salaire au minimum par mois !) je me mets à sa place , mais bon la y'a des limites quand même car si nous nous rendons compte que nous dépassons trop souvent 35H nous augmenterons le contrat c'est tout .

Sauf que la je suis perdue je n'ose imposer les choses par peur de plus avoir d'ass mat ...

nanda · 05-12-2011 22:10:10

bonjour

alors tout d'abord je suis du meme avis que les collegues, les heures majorées sont les heures supp, c'est à dire au dela de 45h /sem
sinon ce sont des heures au tarif normal, et cela meme si elle doit finir à 20h chaque soir

pour la mensu vous devez etablir un minimum d'heure hebdomadaire, à vous de voir ce qui vous semble le plus juste.

Vous nous dites que le contrat a été signé, cela vaut engagement d'une part et d'autre, elle ne peut en aucun cas modifier les conditions qui y ont été notées, horaire, tarif etc...
si elle souhaite modifier quelquechose au contrat, soit vous accepter et vous faites un avenant à celui-ci
soit vous refuser, vous etes en droit de le faire, et elle vous devra 1/2mois de salaire brut, vu qu'elle ne tient pas son engagement

lauremmanuelle · 05-12-2011 22:38:32

AH bon ??? alors la vous m'apprenez quelques choses , le contrat a été signé vendredi 2décembre 2011 ( je pensais qu'il y avait 7jr ou plus ou moins on pouvait laisser aux 2parties de changer des choses...)

Moi je suis l'employeur (le parent) , et dans le contrat dont mon ass mat à un exemplaire voici les annotations rajoutées :

-35h hébdomadaire ( réguler sur le mois ) ( je pense que la en tant qu'employeur on s'est planté ca ne veut rien dire)
- Congés payés 10% par mois par anticipation.
- Jour de paye avant le 10 de chaques mois.
- Majoration uniquement pour les heures de week-end ( dimanche) 4E net au lieu de 3,40 ( car pareil à la base elle nous avait dit qu'elle prenait 4e de l'heure le dimanche)

Je suis vraiment agacée car on a vraiment essayé de faire au plus juste pour elle est nous voila au point 0 a tout recommencer.

fremyr02 · 05-12-2011 23:05:58

lauremmanuelle a écrit :

Nous avions convenu 35h en se disant que dans tt les cas elle était payé mimimum 35H semaine ( ce qui lui permet d'avoir son salaire au minimum par mois !) je me mets à sa place , mais bon la y'a des limites quand même car si nous nous rendons compte que nous dépassons trop souvent 35H nous augmenterons le contrat c'est tout .
Sauf que la je suis perdue je n'ose imposer les choses par peur de plus avoir d'ass mat ...

Alors dans ce cas, si vous mettez 35 h/semaine, si elle vient à faire plus pendant 1 semaine, et même si la semaine d'avant ou d'après elle fait moins, c'est payé en plus, car, si vous mettez 35 h, si c'est moins c'est perdu pour vous, et si c'est plus, c'est payé en plus pour elle !!!!! C'est pour ça, que souvent moi, perso, je prefère mettre le minimum sur le contrat, et quand y'a plus c'est payé en plus, mais au moins, c'est clair et net !!!! et avec planning, c'est le panning qui fait foi, si ex prevu dans le contrat 20 h par semaine, et qu'il y a 30 h dans une semaine, c'est 10 h en plus pour les pe (et je répète, même si y'a moins avant ou après)

Par contre, il n'y a pas de majoration pour toutes les h de moins de 45 h par semaine, elle n'a pas le droit de te demander ça et le RAM se plante

lauremmanuelle · 05-12-2011 23:19:49

C'est ce que ma RAM m'avait conseillé en disant si vous n'etes pas sur de faire 35H (vous parents êtes perdant) donc ducoups , elle nous avait dit je serais vous je ferais 20h et puis si elle fait plus d'heures ont les payes , et si elle est au dela de 45H ses heures seront majorées !

Mais cette ass mat ne voulait pas d'un contrat de moins de 35h ( départ j'avais proposer 30h) on s'etait mis d'accord avec elle en disant OK on paye 35h par semaine ( mm si elle l'a moins) mais "" ca vient payer sa disponibilité ( garde le weekend , le soir jusu' à 22H , et le fait que son repos hebdomadaire est tj différent ) mais la tout devient différent et nous devenons totalement perdant !! On a des heures majorées à partir 19h ainsi que le dimanche , majoré si c'est plus de 35H ( bref ... je suis perdue ... )

Perso j'en suis à me demandé si je vais pas tout laché , et continuer mon taf sur les repos de mon homme ( pr éviter d'avoir ce genre de prbl)

Est ce que je peux m'appuyer sur la convention pour lui dire que je refuse ce qu'elle me propose , et de plus nous avons signé seulement un contrat ( pas de pré contrat ) donc elle peut le rompre sous 7jr non??

sam01 · 05-12-2011 23:28:57

lauremmanuelle a écrit :

C'est ce que ma RAM m'avait conseillé en disant si vous n'etes pas sur de faire 35H (vous parents êtes perdant) donc ducoups , elle nous avait dit je serais vous je ferais 20h et puis si elle fait plus d'heures ont les payes , et si elle est au dela de 45H ses heures seront majorées !
Mais cette ass mat ne voulait pas d'un contrat de moins de 35h ( départ j'avais proposer 30h) on s'etait mis d'accord avec elle en disant OK on paye 35h par semaine ( mm si elle l'a moins) mais "" ca vient payer sa disponibilité ( garde le weekend , le soir jusu' à 22H , et le fait que son repos hebdomadaire est tj différent ) mais la tout devient différent et nous devenons totalement perdant !! On a des heures majorées à partir 19h ainsi que le dimanche , majoré si c'est plus de 35H ( bref ... je suis perdue ... )
Perso j'en suis à me demandé si je vais pas tout laché , et continuer mon taf sur les repos de mon homme ( pr éviter d'avoir ce genre de prbl)
Est ce que je peux m'appuyer sur la convention pour lui dire que je refuse ce qu'elle me propose , et de plus nous avons signé seulement un contrat ( pas de pré contrat ) donc elle peut le rompre sous 7jr non??

Bonsoir,
avez vous stipuler une periode d'essai sur le contrat?
si oui vous pourrez le rompre après avoir commencé l'accueil, 48 h de preavis si vous rompez dans le 8 jours

lauremmanuelle · 05-12-2011 23:34:25

Alors voila mon ass mat me dit ceux ci :

elle a 2 reponses : 1 de sa RAM qui dit que au dela de 35H elle peut faire majoration !!! et une autre personne qui lui dit que non c'est que au dela de 45H !!!
et 2 elle reste sur sa position elle prendraune majoration de 25% pour les heures de nuit ( mais perso 19h c'est pas une heure de nuit , moi je suis infirmiere de NUIT et je ne suis payée de nuit qu'a partir de 22H donc je veux bien être concilliante mais la j'ai impression d'etre plus que perdante sur tout !!))

Et sur notre contrat il y a un préavis d'un mois , elle n'a pas encore commencée a travailler elle devait travaillé a partir du 1janvier 2012 .
Si nous n'acceptons pas ces nouvelles conditions ( alors que le contrat est signée ) avons nous un recours ou nous doit t'elle quelques chose elle ou nous d'ailleur.??

Sushi77 · 05-12-2011 23:51:56

mouais enfin majorée la nuit alors que le petit dort .... c moyen je trouve....

nanda · 06-12-2011 00:39:01

de plus si elle est multiemployeur, son jour de repos hebdomadaire doit etre le meme pour tous le monde
un autre point à verifier

chris84 · 06-12-2011 00:42:58

lauremmanuelle a écrit :

Alors voila mon ass mat me dit ceux ci :
elle a 2 reponses : 1 de sa RAM qui dit que au dela de 35H elle peut faire majoration !!! et une autre personne qui lui dit que non c'est que au dela de 45H !!!
et 2 elle reste sur sa position elle prendraune majoration de 25% pour les heures de nuit ( mais perso 19h c'est pas une heure de nuit , moi je suis infirmiere de NUIT et je ne suis payée de nuit qu'a partir de 22H donc je veux bien être concilliante mais la j'ai impression d'etre plus que perdante sur tout !!))
Et sur notre contrat il y a un préavis d'un mois , elle n'a pas encore commencée a travailler elle devait travaillé a partir du 1janvier 2012 .
Si nous n'acceptons pas ces nouvelles conditions ( alors que le contrat est signée ) avons nous un recours ou nous doit t'elle quelques chose elle ou nous d'ailleur.??

bonsoir
je vous conseille de lire à l'index la partie contrat, la partie avenant au contrat de travail
et aussi rupture du contrat en période d'essai, à l'initiative de l'employeur

non il n'y a pas 7 jours de reflexion, ce n'est pas un contrat de vente, elle a signé sur un certain tarif
elle veut le changer elle doit proposer un avenant: 1) soit vous l'acceptez
2) soit vous le refusez (vous avez 1 mois de reflexion maxi) de là soit elle continue comme prévu au tarif initial, soit elle démissionne
c'est elle qui veut changer les conditions du contrat
maintenant si vous voulez vous libérez de l'engagement vous pouvez aussi vous dédire du contrat là vous devez 1/2 mois de salaire brut, sinon si l'accueil a démarré c'est 48h pour le préavis que vous payerez

vous avez la convention collective disponible sur ce site, vous verrez que il n'y a pas d'heures de nuit, que les heures sup (majorées) sont à partir de la 46eme heure, certaines assmat interpretent mal le texte et donc majorent à partir de la 10eme heure de la journée en partant du principe que 5 jours de 9h = 45h donc si on prévoit 5j de 10h ça fait chaque soir 1h majorée, mais non c'est pas ça du tout, c'est au total de la semaine que l'on calcule les heures majorées
par contre pour les heures complémentaires effectivement meme si une semaine vous mettez votre enfant que 20h au lieu de 35h ce n'est pas à reporter pour eviter de payer des heures complémentaires si la semaine d'après il vient 40h au lieu des 35 prévues
les heures complémentaires s'aprécient chaque jour en fonction du planing, enfant arrivé plus tôt, ou enfant parti plus tard que prévu au planing, ou jour supplémentaire dans la semaine...

pour les 140h mensuelles comment les obtenez vous, qu'avez vous détailler sur la mensu dans le contrat ? nbre de semaines d'accueil dans l'année?
par ce que pour trouver 140h
si je vérifie 140x12 mois = 1680 / 35h ça fait 48 semaines d'accueil il y a un souçi quelquepart!

ce contrat semble très mal parti

Dernière modification par chris84 (06-12-2011 00:45:59)

tartinauchocolat · 06-12-2011 00:51:54

lauremmanuelle a écrit :

Bonjour à toutes et tous ,
Désolé je suis toute nouvelle , sur le site , donc depuis déjà plus d'une heure je regarde à droite à gauche pour trouver réponse à mes questions mais tout n'est pas claire .
Voici ma situation , je vais faire garder mon fils qui aura 5mois ( en janvier début de garde ) par une ass mat , pour ne pas faire d'erreur j'ai eu des rdv avec la RAM de ma ville . Mais voila nous avons signé le contrat vendredi 2décembre et ce jour mon assi mat m'informe qu'elle veut modifier des choses au contrat ( elle même ayant eu un entretien avec une personne de sa RAM) .Voila ce qu'il lui a été dit :
-Elle doit nous faire payer 25% de majoration le soir à partir de 19h ( car horaire de soir/nuit)
- Nous avons conclus à un contrat de 35h par/semaine , mais pour le moment nous ne savons pas si cela est l'idéal , car il se peut qu'elle l'est moins ( 20h) ou certaine fois 40h , nous voulions donc régulariser non pas à la semaine mais au mois soit 140h par mois .
- Elle nous a dit que si nous faisions des semaines à plus de 35h ( plus que le temps de contrat défini) c'etait aussi des heures majorées donc encore 25% en plus .
Donc voila , elle prend 3,40net de lheure et 3e frais indemnité entretien/jr , et 4,25E pr les heures majorées.
Nous voulons bien être concilliant ( car déjà elle était gagnante car elle n'aurait pas eu notre fils 35H par semaine mais sur on lui payait).
Mais la nous passons d'un contrat ou il n'y avait des majorations que le dimanche , à des majorations si on fait plus de 35H , des majorations le soir ...
Que faire et qu'est ce qui est réellement légal ( car dans la convention je n'ai pas lu que le soir commencait à 19h)
MERCI D'avance :-)

alors
le contrat etant signé , si elle veut changer quoi que soit , elle doit vous présenter un avenant

et je confirme que la majoration c'est au dela de 45heures semaine

comment avez vous fait votre mensu, annee complete ou incomplete
les 35h , c'est une moyenne hebdomadaire?????????

lauremmanuelle · 06-12-2011 01:15:43

Oui nous sommes sur un contrat de 44semaines en année incompléte , et donc 35H hebdomadaire soit 140h par mois

lauremmanuelle · 06-12-2011 01:31:47

Le contrat a été signé le 2 Décembre mais l'accueil commence le 02 janvier ( écrit sur le contrat) . Si nous n'acceptons pas son avenant au contrat comment cela se passe t'il si nous voulons rompre le contrat avant que celui ci commence? si nous n'acceptons pas son avenant au contrat que peut elle faire?

Dernière modification par lauremmanuelle (06-12-2011 01:34:01)

sam01 · 06-12-2011 01:47:05

lauremmanuelle a écrit :

Le contrat a été signé le 2 Décembre mais l'accueil commence le 02 janvier ( écrit sur le contrat) . Si nous n'acceptons pas son avenant au contrat comment cela se passe t'il si nous voulons rompre le contrat avant que celui ci commence? si nous n'acceptons pas son avenant au contrat que peut elle faire?

si vous refusez son avenant
soit elle continu avec les clauses initiales du contrat
soit elle rompe le contrat et vous devra un demi mois de salaire brut
ou alors pour eviter de vous payez l'indemnité, elle commencera l'accueil et demissionnera ,pendant la periode d'essai
si vous rompez le contrat avant que celui ci ne commence, vous devrez un demi mois de salire brut a l'am

lauremmanuelle · 06-12-2011 02:21:03

Quel lien à jour prouve ce que tu me dis la sam01 légalement ?
Car perso je suis pas la pour causer des soucis , donc peut 'on sinon si on refuse son avenant et qu'elle ne veut pas reprendre les clauses initiales du contrat , faire une lettre conjointe indiquant qu'elle n'a pas tenu ces engagements que nous avons refuser son avenant au contrat de ce fait elle démissionne d'un commun accord) ???

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