Contrat de travail / convention collective

nounoujulie · 06-12-2011 02:44:57

je pense qu'il est temps de télécharger la convention collective et de la lire

il n'ya pas de démission de commun accord

c'est soit vous débuter le contrat, soit non et dan sce cas vous devez un demi mois brut de salaire à l'am et vice versa ( convention collective )

vous avez signé un contrat de travail celui ci ne peut pas se changer comme çà

perso j'irais voir l'assmat avec la convention et lui mettrais tout çà à plat avec elle

comme çà vous pourrez vous appuyer de la convention pour lui dire que ses revendication ne sont pas légal.

aprés il n'ya pas d'histoire de gagnante ou pas vous devez calculer la mensualisation au plus juste
essayer de vous faire un planning sur le mois et voir comment vous aurez besoin de l'assmat sur la semaine.

car attention se baser sur le minimum c'est bien mais il faut savoir que l'assmat à le droit de ne pas accepter de faire les heures complémentaire ou supplémentaires et que vous ne pourrais rien y faire

06-12-2011 02:44:57

louvemauve · 06-12-2011 10:49:43

lauremmanuelle a écrit :

AH bon ??? alors la vous m'apprenez quelques choses , le contrat a été signé vendredi 2décembre 2011 ( je pensais qu'il y avait 7jr ou plus ou moins on pouvait laisser aux 2parties de changer des choses...)
Moi je suis l'employeur (le parent) , et dans le contrat dont mon ass mat à un exemplaire voici les annotations rajoutées :
-35h hébdomadaire ( réguler sur le mois ) ( je pense que la en tant qu'employeur on s'est planté ca ne veut rien dire)
- Congés payés 10% par mois par anticipation.
- Jour de paye avant le 10 de chaques mois.
- Majoration uniquement pour les heures de week-end ( dimanche) 4E net au lieu de 3,40 ( car pareil à la base elle nous avait dit qu'elle prenait 4e de l'heure le dimanche)
Je suis vraiment agacée car on a vraiment essayé de faire au plus juste pour elle est nous voila au point 0 a tout recommencer.

le contrat de travail n'entre pas dans les 7 jours de rétractation

mais pour toute modification même si la garde n'a pas commencée, il faut faire des avenants dans ce cas c'est à l'ass mat de les faire et de les soumettre aux parents

les parents acceptent ou refusent, s'ils refusent l'ass mat renonce aux modifications ou démissionne,
dans ce cas la démission de fait pas lettre recommander et les parents ne lui doivent rien puisque c'est elle qui fait défaut mais elle vous doit le demi salaire brut mensuel

les complémentaires (jusqu'à 45h pour la semaine) c'est le tarif normal
au delà c'est un tarif majoré négociable

les horaires de nuit sont admis entre 21 et 5h
mais les majorations ne sont pas obligatoires dans notre métier il s'agit de négociation

4i.modo · 06-12-2011 11:18:52

c'est un contrat de travail pas commercial.
les heures majorées c'est à partir de la 46° par semaine.
la lensu en année incomplete se paie 12 mois sur 12
vous auriez dut prendre un calendrier et noter les heures semaines par semaines et calculer en 2 temps
noter les jours travaillés et les horaires precis pour chaque jour de la semaine

pour l'avenant, comme dans tout metier, s'il est refusé
soit on continue comme prevut
soit la partie qui propose k'avenant rompt le contrat
dans votre cas precis :
le contrat etant pour janvier, si l'assmat se desiste c'est rupture d'engagement reciproque et elle vous devra 1/2 salaire brut de dedommagement.

courage...

lauremmanuelle · 06-12-2011 11:46:48

OK J'entends bien ce que vous me dite , mais d'ou sort le fait qu'elle me doit un dédommagement ?? car ca fait 2 fois qu'on relis la convention avec mon conjoint et on ne voit rien écrit noir sur blanc à cet effet ?

De plus nous n'avons pas signé d'engagement réciproque , mais directement le contrat de travail , mais j'ai compris qu'apparement le contrat de travail étant signé faisait foi !!!

Dernière modification par lauremmanuelle (06-12-2011 11:49:06)

06-12-2011 11:46:48

4i.modo · 06-12-2011 11:54:48

c'est "une promesse d'embauche et de travail" reciproque
ça concerne tout les metiers
si la promesse est ecrite et signée des 2 parties et rompue avant la deate dite d'embauche
la partie qui se desiste doit 1/2 salaire brut ( uniquement la mensu, pas d'indemnité d'entretien et/ou repas) à l'autre partie
un contrat signé vaut engagement reciproque

annexe IV de la ccn.

chouchou21205 · 06-12-2011 11:59:42

bonjour, les collègues vous ont tout dit.... rien à rajouter si ce n'est que pour moi il doit y avoir un problème dans votre mensu.....

44 semaines x 35h / 12 = 128.33 h / mois et non 140h !!!

le salaire mensuel devrait être de 436,33 euros net (hors cp)
Qu'est il indiqué dans votre contrat?

Dernière modification par chouchou21205 (06-12-2011 12:01:05)

katia21 · 06-12-2011 12:03:30

35 heures regulé sur le mois???
Cela veut dire quoi, que vous faites un lissage des heures sur tout un mois soit par ex 35 x4=140 heures par mois
si je comprends bien, vous totaliser toutes les heures du mois effectuées et vous voyez si vous lui devez des heures???

nanda · 06-12-2011 12:05:20

de plus je rajoute que le calcul du nb heures mensuelle est faux
un mois ne comporte pas 4 semaine (35h x 4 = 140)

vous devez calculer ainsi le nb heure smensualisées : 35h x 44 semaines /12 = 128,33h

katia21 · 06-12-2011 12:11:09

tout a fait d accord avec toi nanda

j ai seulement donné un exemple, je ne comprends pas la phrase inscrite au contrat
je regularise, donc passé 128h33 par mois, le pe doit payér les heures effectuées en plus???

Dernière modification par katia21 (06-12-2011 12:13:47)

karaib · 06-12-2011 12:25:56

lauremmanuelle a écrit :

Oui nous sommes sur un contrat de 44semaines en année incompléte , et donc 35H hebdomadaire soit 140h par mois

Coucou
perso je compte moins !!
35 h semaine x 44 semaines =1540 h divisé par 12 mois année =128.3333 ?
pardon de compliquer encore les choses !.

sensymaimai · 06-12-2011 14:03:32

Bonjour!
Je pense que la maman veut dire 140h par mois effectives et non étalées sur 12mois.

fremyr02 · 06-12-2011 14:22:24

Les collègues ont raison, c'est bien 35 h/semaine x 44 semaines de travail / 12 mois = 128.33 h par mois et non pas 140 !!!! le calcul est faux !!!! à refaire

lauremmanuelle · 06-12-2011 14:43:15

Merciiii A TOUTES !!!! vous êtes formidable .

En effet , on est pas dutout dedans , pour les horaires , n'etant pas sur car il y a des semaines ou l'ass mat aura notre fils 30h et d'autre ou elle l'aura 40h , on avait fait une moyenne ... mais apparement ce n'est pas ca .

Dans tout les cas , nous venons d'avoir eu notre rdv avec ass mat , et qu'elle décéption , elle nous a dit que sur des forum d'ass mat , certaines lui avait dit qu'elle pouvait majorée au dela de 35h par semaine et d'autre non ... Ensuite qu'elle majorée a partir de 19h sur le soir . La dessus on voulait bien négocié , mais la confiance auprès d'elle a été très endommagé .

Donc nous avons conclu que son avenant au contrat , nous le refusions , nous avons donc élaborer une lettre disant que l'ass mat avait souhaité faire un avenant au contrat refusé par nous même . (Nous ne sommes pas la pour faire des soucis donc nous avons stipuler sur le courrier qu'aucune indemnité n'etait du des 2cotés) .

La petite blague , c'est qu'une fois cette lettre signée , elle était plutot enervée et décue , et nous a dis mais même si je majore à 10% ou 15% le soir ca ne vous va pas ? Et ensuite de nous dire sinon à partir de 20h je majore ... donc ça c'est pareil ce n'etait pas claire ... elle revenait de nouveau sur ces propos ...

Après , elle nous a aussi dit alors que c'etait écrit dans le contrat ( qu'elle n'avait pas compris qu'il était possible qu'elle accueille notre enfant de facon exceptionnel le dimanche )...

Bref , ce matin , pour être sur de ne pas accepter n'importe quoi j'ai contacté d'autre ass mat , qui en aucun cas ne prenne de majoration le soir ...
Morale de l'histoire , il faut vraiment se tabler sur la convention ( quitte à paraitre pointilleux !!! ) et ducoups ce jour nous avons rendez vous avec 2 nouvelles ass mat .

Au passage quand on lui a dit que le contrat signé équivalait à un engagement réciproque elle n'etait pas d'accord , elle ne comprenait pas pourquoi elle aurait du nous donner un dédommagement . Personnellement , on voulait que cette affaire se regle au plus vite sans procédure , c'est pour ca que nous avons dit dans notre courrier que nous ne souhaitions pas d'indemnités.

4i.modo · 06-12-2011 14:45:45

c'est gentil de votre part de renoncer à l'indemnité

pour les autres assmat: je vous souhaite de rencontrer celle avec qui ça fera tilt avec le coeur

en cas de besoin, nous sommes là

nanda · 06-12-2011 14:49:27

comme 4i, je vous applaudis pour votre geste...tous les pe ne sont pas comme ça..bravo

maintenant vous avez plusieurs élements en votre possession, mettez tout au clair lors de vos prochains entretien...noter tout au contrat, ou sur l'engagement

et si des questions persistent n'hesitez pas...c'est jamais facile la première fois

chouchou21205 · 06-12-2011 16:10:49

bon, donc tout est bien qui fini bien....

Vous allez finir par trouver une ass mat bien, qui n’essaiera pas de vous gruger! Dans tous les cas n'hésitez pas à venir poser vos questions si vous n’êtes pas sure de vous, et pour les calculs....on est là

tartinauchocolat · 06-12-2011 18:20:02

lauremmanuelle a écrit :

Oui nous sommes sur un contrat de 44semaines en année incompléte , et donc 35H hebdomadaire soit 140h par mois

je sais pas si y'en a qui t'on fait la remarque
mais
35h x 44 semaines /12=128.33 et non 140heures!!!!!!!!!

tartinauchocolat · 06-12-2011 18:25:26

lauremmanuelle a écrit :

Merciiii A TOUTES !!!! vous êtes formidable .
En effet , on est pas dutout dedans , pour les horaires , n'etant pas sur car il y a des semaines ou l'ass mat aura notre fils 30h et d'autre ou elle l'aura 40h , on avait fait une moyenne ... mais apparement ce n'est pas ca .
Dans tout les cas , nous venons d'avoir eu notre rdv avec ass mat , et qu'elle décéption , elle nous a dit que sur des forum d'ass mat , certaines lui avait dit qu'elle pouvait majorée au dela de 35h par semaine et d'autre non ... Ensuite qu'elle majorée a partir de 19h sur le soir . La dessus on voulait bien négocié , mais la confiance auprès d'elle a été très endommagé .
Donc nous avons conclu que son avenant au contrat , nous le refusions , nous avons donc élaborer une lettre disant que l'ass mat avait souhaité faire un avenant au contrat refusé par nous même . (Nous ne sommes pas la pour faire des soucis donc nous avons stipuler sur le courrier qu'aucune indemnité n'etait du des 2cotés) .
La petite blague , c'est qu'une fois cette lettre signée , elle était plutot enervée et décue , et nous a dis mais même si je majore à 10% ou 15% le soir ca ne vous va pas ? Et ensuite de nous dire sinon à partir de 20h je majore ... donc ça c'est pareil ce n'etait pas claire ... elle revenait de nouveau sur ces propos ...
Après , elle nous a aussi dit alors que c'etait écrit dans le contrat ( qu'elle n'avait pas compris qu'il était possible qu'elle accueille notre enfant de facon exceptionnel le dimanche )...
Bref , ce matin , pour être sur de ne pas accepter n'importe quoi j'ai contacté d'autre ass mat , qui en aucun cas ne prenne de majoration le soir ...
Morale de l'histoire , il faut vraiment se tabler sur la convention ( quitte à paraitre pointilleux !!! ) et ducoups ce jour nous avons rendez vous avec 2 nouvelles ass mat .
Au passage quand on lui a dit que le contrat signé équivalait à un engagement réciproque elle n'etait pas d'accord , elle ne comprenait pas pourquoi elle aurait du nous donner un dédommagement . Personnellement , on voulait que cette affaire se regle au plus vite sans procédure , c'est pour ca que nous avons dit dans notre courrier que nous ne souhaitions pas d'indemnités.

vous avez fait le bon choix............

juste une rectification

un contrat signé c'est + qu'un engagement reciproque
il faut lettre de rupture pour rompre le contrat signé
preavis de 15 jours ( moins d'1 an de presence)
certificat de travail ( correspondant au préavis)
solde de tout compte...............................

mais personne ne vous dira rien ....................

on repète assez souvent que le contrat se signe que le 1er jour d'accueil

nanda · 06-12-2011 18:50:49

tartinauchocolat a écrit :

lauremmanuelle a écrit :
Oui nous sommes sur un contrat de 44semaines en année incompléte , et donc 35H hebdomadaire soit 140h par mois
je sais pas si y'en a qui t'on fait la remarque
mais
35h x 44 semaines /12=128.33 et non 140heures!!!!!!!!!

la remarque a été faites..plus d'une fois d'ailleurs

nanda · 06-12-2011 18:52:26

l'accueil n'a pas commencé
donc pas de preavis et tout le tralala
tant que l'accueil n'a pas commencé et que le contrat a été signé, celui ci vaut engagement reciproque

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 06-12-2011 02:44:57

Re : Contrat de travail / convention collective

06-12-2011 02:44:57

#22 06-12-2011 10:49:43

Re : Contrat de travail / convention collective

#23 06-12-2011 11:18:52

Re : Contrat de travail / convention collective

#24 06-12-2011 11:46:48

Re : Contrat de travail / convention collective

06-12-2011 11:46:48

#25 06-12-2011 11:54:48

Re : Contrat de travail / convention collective

#26 06-12-2011 11:59:42

Re : Contrat de travail / convention collective

#27 06-12-2011 12:03:30

Re : Contrat de travail / convention collective

#28 06-12-2011 12:05:20

Re : Contrat de travail / convention collective

#29 06-12-2011 12:11:09

Re : Contrat de travail / convention collective

#30 06-12-2011 12:25:56

Re : Contrat de travail / convention collective

#31 06-12-2011 14:03:32

Re : Contrat de travail / convention collective

#32 06-12-2011 14:22:24

Re : Contrat de travail / convention collective

#33 06-12-2011 14:43:15

Re : Contrat de travail / convention collective

#34 06-12-2011 14:45:45

Re : Contrat de travail / convention collective

#35 06-12-2011 14:49:27

Re : Contrat de travail / convention collective

#36 06-12-2011 16:10:49

Re : Contrat de travail / convention collective

#37 06-12-2011 18:20:02

Re : Contrat de travail / convention collective

#38 06-12-2011 18:25:26

Re : Contrat de travail / convention collective

#39 06-12-2011 18:50:49

Re : Contrat de travail / convention collective

#40 06-12-2011 18:52:26

Re : Contrat de travail / convention collective

Pied de page des forums