Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Emmanuelle59

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Heures complémentaires et supplémentaires en année compléte

Bonjour,

Ma nounou m'a posé une question :
        en effet, un des employeur qui est en année complète fait des heures complémentaires et supplémentaires chaque mois, par contre celui-ci ne lui compte pas ses 10% de CP sur celles-ci. Elle me demande si cela est normale car moi qui suis en année incomplète je lui verse les 10% de CP sur ses heures complémentaires.

Que faut-il faire ? Es-ce moi qui me trompe en lui versant les 10% de CP sur les heures complémentaires et supplémentaires (année incomplète) ou bien l'autre employeur qui lui est en année complète ?

Aussi, du même, elle n'a pas reçu de bulletin de paie depuis septembre. Quand elle lui demande, elle lui dit qu'elle ne peut faire de déclaration à la Paje car elle ne peut pas avoir d'aide pour l'assistante maternelle.

Ma nounou ne sait pas quoi faire et c'est pourquoi je pose les question pour elle car elle n'est pas très "informatique" et comme cela je pourrais la renseigner.

Merci pour elle

nounoutitine

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Re : Heures complémentaires et supplémentaires en année compléte

Alors son employeur na peut être pas d’aide mais elle doit la déclarer a l’Urssaf et lui faire une feuille de paye sinon c’est du travail au noir  peut être peut-elle voir avec l’Urssaf si elle est déclarée avec cette employeur
Pour les 10% je ne suis pas pro mais pour moi c’est votre façon qu’il faut appliquer

Occitane

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Re : Heures complémentaires et supplémentaires en année compléte

Moi, je dirais que c'est normal.
Par contre, si elle en fait beaucoup (des HC), elle peut chaque année faire une comparaison entre ce qu'elle touche pour ses CP (en maintien de salaire donc, c'est à dire que pour 5 semaines de CP, pour un contrat de 40 h, on touche 200 heures par exp) et ce qu'elle toucherait si elle faisait 10 % de tous ses salaires, y compris les HC.

Si elle fait beaucoup d'HC ou d'HS, il se peut que le calcul des 10 % soit plus intéressant. Auquel cas, elle peut demander à ce qu'on lui paie (à chaque date anniv du contrat par exp) la différence entre le maintien et les 10 %.

Et donc, pour la 2e question, non vous ne vous trompez pas quand vous lui versez 10 % sur ces HC, puisque vous avez un contrat en année incomplète

Par contre, pour la déclaration Paje, je pense que la seule raison pour que l'on n'ait pas d'aide, c'est que l'enfant ait plus de 6 ans.
Si l'enfant est plus petit, alors il faut absolument que votre assmat soit déclarée à la paje. Là, elle est en train de bosser au black, et c'est pas bon.
Et de toutes façons, même si l'enfant a plus de 6 ans, il faut quand même qu'elle soit déclarée (et dans ce cas, les parents paieront les charges sociales).

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Emmanuelle59

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Re : Heures complémentaires et supplémentaires en année compléte

Comment doit elle faire son calcul pour savoir ce qui est le mieux pour elle? Car moi je suis en année incomplète donc pas le même calcul (je lui paie ses 10% de congés chaque mois).

Pour l'employeur, il précise qu'il n'a pas d'aides car il a trop de revenu. Mais moi, je ne comprends pas pourquoi pendant deux mois il n'a pas d'aides et qu'après oui !

Je vais toujours lui dire de contacter l'Urssaf pour voir si sa situation est régulariser.
Merci