duré maximale de travail par semaine

ilosand · 15-12-2011 01:55:23

Bonsoir

Je débute un nouveau contrat en janvier 2012, 50 heures/semaine. La maman m'a téléphoné dans l'après midi. Pour me dire qu'après cet renseigner auprès de la PAJE, l'également les PE employeur ne peuvent pas nous faire travailler plus de 48 heures/semaine.
Donc forcément elle s'inquiète car elle à besoins que j'accueille son enfant 50 heures.
Je suis surprise car mes autres contrats sont sur 50 heures, et c'est la premiere fois que j'entend cela.
Sommes nous (AM et PE) "hors la loi" si l'on travaille plus de 48 heures ?

15-12-2011 01:55:23

lulu54 · 15-12-2011 02:15:55

le texte dit ceci

Quelles sont les durées maximales de travail ?

La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.

Sauf autorisation de l’inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail.

Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Les dérogations à la durée du travail sont accordées :

par l’inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière ;
par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ou, par délégation, le responsable de l’unité territoriale, ou par subdélégation, l’inspecteur du travail, pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.
L’autorité administrative compétente est celle dont relève l’établissement qui emploie les salariés concernés par la dérogation. Sur cette question, on peut se reporter à l’Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 citée en référence.

ziva · 15-12-2011 02:17:29

Pour un seul de mes contrats, je travaille plus de 55h.

lulu54 · 15-12-2011 02:23:13

c'est pour cette raison qu'il faut mensualiser en faisant

45h*nbre de sem/12 = A heures normales
+
5h*nbre de sem/12 = B heures sup potentielles non majorees ... au cas ou
A+B* taux horaire = mensu en €

il faut aussi que le salarié y appose son accord sur lequel il pourra revenir .... meme signé

15-12-2011 02:23:13

4i.modo · 15-12-2011 09:39:50

lulu54 a écrit :

il faut aussi que le salarié y appose son accord sur lequel il pourra revenir .... meme signé

par un avenant que le pe peut refuser dans ce cas le salarié demissione ou continue

sophie56 · 15-12-2011 11:19:58

Sur le contrat de travail il faut notifier que le salarié accepte de travailler plus de 48h/semaine

lisazouzou · 15-12-2011 13:15:37

Bonjour,

J'ai un contrat de 55h par semaine, et c'était bien noté sur le modèle du contrat qu'on a signé le pe et moi (modèle du conseil général) qu'au-delà de 48h par semaine, la salariée devait donner son accord écrit à l'employeur pour travailler plus de 48h par semaine (ou plus de 2250h par an). J'ai donc fait un papier stipulant cela, en double exemplaire, un pour moi et un pour le pe.
Si tu veux, je peux t'envoyer une copie par mail

ilosand · 15-12-2011 16:57:43

bonjour
lisazouzou je veux bien une copie
merci

lisazouzou · 15-12-2011 20:00:28

ok, pas de souci
peux-tu m'envoyer ton adresse e-mail pour que je te l'envoie stp ?

gasp · 15-12-2011 20:55:26

pour 1 de mes contrats j'atteints certaines semaines les 55 à 60h et pas de soucis

lulu54 · 15-12-2011 20:58:09

lisazouzou a écrit :

Bonjour,
J'ai un contrat de 55h par semaine, et c'était bien noté sur le modèle du contrat qu'on a signé le pe et moi (modèle du conseil général) qu'au-delà de 48h par semaine, la salariée devait donner son accord écrit à l'employeur pour travailler plus de 48h par semaine (ou plus de 2250h par an). J'ai donc fait un papier stipulant cela, en double exemplaire, un pour moi et un pour le pe.
Si tu veux, je peux t'envoyer une copie par mail

oui c'est ainsi qu'il faut proceder
mais , le salarié n'est pas tenu d'executer ces h meme si il a donné son accord ou que c'est mentionner au contrat ...
le fait de refuser de les faire ( selon delai de prevenance) ne peut etre motif de licenciement ou de sanction
c'est dans le code du travail

Sushi77 · 15-12-2011 21:36:40

lisazouzou tu peux m'envoyer une copie de ton contrat de travail s'il te plait? je suis dans le meme cas avec un contrat de 55h par semaine.

voici mon mail si cela ne te derange pas
fabeva2003@free.fr

merci mille fois

lisazouzou · 16-12-2011 11:45:48

Sushi77 a écrit :

lisazouzou tu peux m'envoyer une copie de ton contrat de travail s'il te plait? je suis dans le meme cas avec un contrat de 55h par semaine.
voici mon mail si cela ne te derange pas
fabeva2003@free.fr
merci mille fois

ok c'est fait

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