avenant

lapluchetigree · 03-01-2012 13:03:36

Bonjour,

Je souhaite solliciter votre aide pour l'établissement de l'avenant au contrat que je souhaite proposer à mon assistante maternelle.

En raison du congé parental à temps partiel que j'ai pris le contrat initial, débuté le 01 septembre dernier, est sur une base de 4 jours d'accueil, 9h00 par jour. Le taux horaire est de 3,6 € net + 3 € par jour de frais d'entretien.

Nous sommes sur une année complète (je cale mes jours de congés sur ceux de mon assistante).

A ce jour le montant de son salaire est de 558,5 net (+51 € de frais d'entretien) par mois.

Mon congé parental prend fin le 23 janvier prochain. J'ai deux RTT par mois, que je prends tous les 15 jours. A partir du 1er février, mon fils sera donc accueili 5 jours une semaine sur deux et 4 jours une semaine sur deux.

Pour calculer le montant de son nouveau salaire j'ai eu la reflexion de couper l'année en 2 : 6 mois à 4 jours d'accueil et 6 mois à 5 jours d'accueil.

Ce qui donne ceci :

4 jours x 9 heures x 3.60 € x 26 semaines = 3369,60 €
5 jours x 9 heurs x 3.60 € x 26 semaines = 4212,00 €

Soit un total de 7581,60 € pr an
Soit 7581,60 € /12 = 631,80 € nets par mois.

Pour ce qui est des frais d'entretien (je fournis le repas), j'ai eu la même réflexion :

4 jours x 3 € x 26 semaines = 312 €
5 jours x 3 € x 26 semaines = 390 €

702 € / 12 mois = 58,50 € par mois

==> soit un salaire net total de 690,30 nets par mois

(36h x 26 semaines ) + (45h x 26 semaines) = 2132 heures par an
2132 heures / 52 semaines = 41h en moyenne par semaine à déclarer à la PAJE.

Qu'en pensez-vous ? Cela vous semble-t-il correct ?

Pour que ça soit plus simple pour tout le monde (et surtout pour moi qui n'ai pas l'esprit mathématique!!) je pensais faire débuter le contrat au 1er février et régler le vendredi 27 Janvier en plus du salaire de base de 558,5 €. Dois-je les régler en heures complémentaire ou en heure supplémentaire ? Puisque notre contrat initial est de 36h et que cette semaine là mon assistante maternelle gardera mon fils 45h le delta de 9 heures est-il entendu en heures complémentaires ou supplémentaires ? j'avais en tête que les heures supplémentaires s'appliquaient quand le taux horaire hebdo dépassait les 45h.

Je vous remercie infiniment pour votre aide. Je souhaite que tout soit bien carré.

Cordialement,

Coralie

03-01-2012 13:03:36

nanda · 03-01-2012 13:07:06

lapluchetigree a écrit :

Bonjour,
Je souhaite solliciter votre aide pour l'établissement de l'avenant au contrat que je souhaite proposer à mon assistante maternelle.
En raison du congé parental à temps partiel que j'ai pris le contrat initial, débuté le 01 septembre dernier, est sur une base de 4 jours d'accueil, 9h00 par jour. Le taux horaire est de 3,6 € net + 3 € par jour de frais d'entretien.
Nous sommes sur une année complète (je cale mes jours de congés sur ceux de mon assistante).
A ce jour le montant de son salaire est de 558,5 net (+51 € de frais d'entretien) par mois.
Mon congé parental prend fin le 23 janvier prochain. J'ai deux RTT par mois, que je prends tous les 15 jours. A partir du 1er février, mon fils sera donc accueili 5 jours une semaine sur deux et 4 jours une semaine sur deux.
Pour calculer le montant de son nouveau salaire j'ai eu la reflexion de couper l'année en 2 : 6 mois à 4 jours d'accueil et 6 mois à 5 jours d'accueil.
Ce qui donne ceci :
4 jours x 9 heures x 3.60 € x 26 semaines = 3369,60 €
5 jours x 9 heurs x 3.60 € x 26 semaines = 4212,00 €
Soit un total de 7581,60 € pr an
Soit 7581,60 € /12 = 631,80 € nets par mois.
Pour ce qui est des frais d'entretien (je fournis le repas), j'ai eu la même réflexion :
4 jours x 3 € x 26 semaines = 312 €
5 jours x 3 € x 26 semaines = 390 €
702 € / 12 mois = 58,50 € par mois
==> soit un salaire net total de 690,30 nets par mois
(36h x 26 semaines ) + (45h x 26 semaines) = 2132 heures par an
2132 heures / 52 semaines = 41h en moyenne par semaine à déclarer à la PAJE.
Qu'en pensez-vous ? Cela vous semble-t-il correct ?
Pour que ça soit plus simple pour tout le monde (et surtout pour moi qui n'ai pas l'esprit mathématique!!) je pensais faire débuter le contrat au 1er février et régler le vendredi 27 Janvier en plus du salaire de base de 558,5 €. Dois-je les régler en heures complémentaire ou en heure supplémentaire ? Puisque notre contrat initial est de 36h et que cette semaine là mon assistante maternelle gardera mon fils 45h le delta de 9 heures est-il entendu en heures complémentaires ou supplémentaires ? j'avais en tête que les heures supplémentaires s'appliquaient quand le taux horaire hebdo dépassait les 45h.
Je vous remercie infiniment pour votre aide. Je souhaite que tout soit bien carré.
Cordialement,
Coralie

sophie56 · 03-01-2012 13:10:18

Bonjour et bienvenue.

Les frais d'entretien ne se mensualisent pas, ils sont ajoutés au salaire en fonction du nombre de jour d'acceuil dans le mois.

Pour les rtt c'est à voir avec votre assmat, car pris individuellement ils ne se déduisent pas.
Vous devriez partir sur des semaines de 4j et ajouter le 5ème en hc si elle accepte de travailler ce jour là.

Les heures supplémentaires ne sont majorées qu'à partir de la 45ème h/sem

nanda · 03-01-2012 13:14:27

Bonjour

tout d'abord les frais d'entretien ne se mensualisent pas
il sont facturé à la journée de presence de l'enfant
cela varie d'un mois à l'autre

Pour le calcul de la nouvelle mensu, j'aurai fait la meme chose

En ce qui concerne la declaration pajemploi, c'est un nb d'heures mensualles qu'il faut declarer et non pas un nb heure hebdomadaire, donc pour vous : 2132 heures / 12 semaines = 177,66 arrondi à 168h par mois à declarer

Vous pouvez tres bien commencer l'avenant au 1er fevrier, en ce qui concerne la journée en plus de fn janvier se sera compter en heures complementaires
les heures supp sont celles au dela de 45h semaines, de plus elles sont majorées d'un minimum de 10%

03-01-2012 13:14:27

lapluchetigree · 03-01-2012 13:27:56

Merci beaucoup pour vos réponses très claires et très rapides! :-)

Merci pour le rappel cc les indemnités d'entretien.

A votre avis quel est le plus confortable pour une assistante maternelle : un avenant qui pose les choses ou de garder le contrat de 4 jours + heures complémentaires ?

Mon assistante est d'accord pour accueillir mon fils le vendredi, elle garde aussi sa petite camarade ce jour là.

C'est notre premiere expérience à toute les deux et parfois on se fait des noeuds au cerveau sur des détails ;-)

Merci encore et excellente journée à vous !

Coralie

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