Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-01-2012 14:42:56

champsderoses
Membre
Inscription : 11-11-2008
Messages : 234
Site Web

Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

Bonjour

Une tite question:
Pour un contrat année incomplète qui se termine en Août de cette année ,ai je droit aux cp supp pour la période Juin et Juillet (vu que le compte des cp redémarre au 1er Juin de chaque année)? Je précise que j'ai prévu de prendre que quelques jours pendant cette période.
merci pour vos réponse

Hors ligne

04-01-2012 14:42:56

partenaire publicitaire:

#2 04-01-2012 14:44:37

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

oui
dans le limite des 30 j et dans les conditions de cette loi

voir dans mon index en signature wink

apres attention au preavis et cp
et au delais de prevenance au contrat ...


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#3 04-01-2012 16:16:29

Fila
Aide Modérateur
Inscription : 02-12-2010
Messages : 3 195
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

Lulu, il me semblait pourtant qu'il fallait passer par avril et/ou le 31 mai pour avoir droit à ces jours ?
Là, si pour la période juin 2011/juin2012, ok si champs de roses n'a pas 30 jours, elle peut y avoir droit.
Mais pour les mois de juin, juillet et aout, il m'aurait semblé que non puisque ça ne va pas jusqu'au 31 mai. Je me trompe ?


signat11.gif

Hors ligne

#4 04-01-2012 16:17:29

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

tout est dans l'index comme le dit lulu smile
il suffit de lire lol

Hors ligne

04-01-2012 16:17:29

partenaire publicitaire:

#5 04-01-2012 16:24:34

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

Fila a écrit :

Lulu, il me semblait pourtant qu'il fallait passer par avril et/ou le 31 mai pour avoir droit à ces jours ?
Là, si pour la période juin 2011/juin2012, ok si champs de roses n'a pas 30 jours, elle peut y avoir droit.
Mais pour les mois de juin, juillet et aout, il m'aurait semblé que non puisque ça ne va pas jusqu'au 31 mai. Je me trompe ?

je suis d'accord avec toi, c'est à la fin d'une période de référence que l'on peut évaluer si oui ou non on a droit aux jours sup, donc dans ce cas, vu que le contrat s'arrête avant fin mai , l'ass-mat ne peut y prétendre!

Hors ligne

#6 04-01-2012 16:30:21

sandrah
Membre
Lieu : ramerupt (10)
Inscription : 09-08-2009
Messages : 1 656
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

Non, tu y auras droit au 31 mai sur la période de référence 1er juin 2011 - 31 mai 2012 (si tu n'as pas acquis tes 30 jours ouvrables). Mais tu ne peux les ajouter à nouveau fin août à la fin de ton contrat. Ca se comptabilise uniquement au 31 mai, pas ailleurs dans l'année.


Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

Hors ligne

#7 04-01-2012 18:01:11

champsderoses
Membre
Inscription : 11-11-2008
Messages : 234
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

je travaille sur 42 semaines donc: 42/4 X 2,5=26,25 jours.
Donc normalement je peux y prétendre?

Hors ligne

#8 04-01-2012 18:03:54

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

champsderoses a écrit :

je travaille sur 42 semaines donc: 42/4 X 2,5=26,25 jours.
Donc normalement je peux y prétendre?

il faut compter le nbre de sem de la période de référence, pas le nbre de sem du contrat !
début du contrat à fin mai
de juin à fin mai de l'année suivante, etc...

Dernière modification par nathodisab (04-01-2012 18:05:27)

Hors ligne

#9 04-01-2012 18:27:38

mel61
Membre
Inscription : 03-03-2009
Messages : 58
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

Ce qu'il faut savoir et que pas grand monde sait...
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez le droit à 2 jours de plus/an/par enfant...
Donc t'inquiète pas pour tes congés si tu as es enfants...

Hors ligne

#10 04-01-2012 18:29:31

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

mel61 a écrit :

Ce qu'il faut savoir et que pas grand monde sait...
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez le droit à 2 jours de plus/an/par enfant...
Donc t'inquiète pas pour tes congés si tu as es enfants...

ce que tu n'as pas l'air d'avoir compris .. c'est que c'est de cela que l'on parle depuis le debut big_smile

et que tout est dans mon index en signature big_smile


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#11 04-01-2012 18:32:10

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

sandrah a écrit :

Non, tu y auras droit au 31 mai sur la période de référence 1er juin 2011 - 31 mai 2012 (si tu n'as pas acquis tes 30 jours ouvrables). Mais tu ne peux les ajouter à nouveau fin août à la fin de ton contrat. Ca se comptabilise uniquement au 31 mai, pas ailleurs dans l'année.

ils sont acquis sur une période A pour etre pris sur une periode B
elle est en période B elle peut donc profiter de son acquisition si elle répond aux critères énoncés dans l'index wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#12 04-01-2012 18:58:54

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

lulu54 a écrit :
sandrah a écrit :

Non, tu y auras droit au 31 mai sur la période de référence 1er juin 2011 - 31 mai 2012 (si tu n'as pas acquis tes 30 jours ouvrables). Mais tu ne peux les ajouter à nouveau fin août à la fin de ton contrat. Ca se comptabilise uniquement au 31 mai, pas ailleurs dans l'année.

ils sont acquis sur une période A pour etre pris sur une periode B
elle est en période B elle peut donc profiter de son acquisition si elle répond aux critères énoncés dans l'index wink

oui lulu, mais je crois avoir compris que la question était de savoir si de juin à fin août, elle aurait également acquis des jours sup, et là on est bien d'accord que non, puisque le contrat s'arrête avant mai !

Hors ligne

#13 04-01-2012 19:15:05

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

oui wink
pour y avoir droit pour juin juillet il faudra attendre avril 2013 ce qui ne sera pas possible si le contrat s'arrete avant wink


merci nathodisab  wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#14 04-01-2012 23:24:43

champsderoses
Membre
Inscription : 11-11-2008
Messages : 234
Site Web

Re : Cp suppl pour enfant de moins de 15 ans

merci les filles pour toutes ces explications!! vous vous êtes bien démenées!!
bonne  soirée!!

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB