licenciement et congés payés

vir · 10-07-2007 13:48:21

Bonjour à tous et toutes,

J'ai un petit soucis, voilà j'ai embauché mon assistante maternelle le 11/09/06 et je dois la licencier au 13/07/07.
Mon problème est le suivant, pour lui régler les congés payés que je lui dois, elle en cumule 25 à ce jour, sauf qu'elle en a pris 5 au vacances de Noël, est ce que je peux les lui déduire et considérer que les congés était pris par anticipation (elle me dit qu'à la base comme dans son contrat s'était prévu, je lui en dois 25).
D'autres part comment calculer les congés payés et les déclarer à la pajemploi ((qui sont injoignablent).

Je vous remercie d'avance de vos réponses et de votre aide.

10-07-2007 13:48:21

sophie56 · 10-07-2007 13:55:14

Elle a droit à 2,5j de congés par mois travaillé, en temps.
La rémunération se fait à hauteur de 10% des salaires versés.

Pour les déclarer à la paje indiquer le nombre de jour dans la case prévue à cet effet.

vir · 10-07-2007 13:57:48

merci de ta réponse, mais si elle en adéjà pris je peux les lui déduire. et les 10 % c'est sur les salaires net ou brut.

so · 10-07-2007 14:13:54

quand elle a pris ses congés, ils n'ont pas été payé ?
ils ont été pris en temps, mais pas en argent!
donc vous lui devez bien les lui payer ( a part si ils ont été reglé dans la mensu), c'est a dire 10% de ses salaires brut depuis septembre (auquels on enleve les cotisations)

10-07-2007 14:13:54

vir · 10-07-2007 14:17:21

en fait c'est un forfait tous les mois je lui donne le même salaire donc elle a toujours été payée

agenaise · 10-07-2007 14:19:37

on ne parle plus de forfait depuis 2005
mais de mensualisation

so · 10-07-2007 14:29:24

vir quel est le calcul du départ ? sur combien de semaine programmé etes vous parti ?

4i.modo · 10-07-2007 15:11:42

si ces cp étaient déduits dès le départ de la mensualisation (nb de semaines de présence de l'enfant chez l'assmat), ou retiré le mois concerné, il faut payer la totalité du solde.
voilà

4i.modo · 10-07-2007 17:25:11

à partir de maintenant,
suite aux evenements de ces dernières semaines (et y en a eu !!!)
nous demandons à nos invités de s'inscrire comme membre (gartuit et rapide !!) pour optenir leurs réponses.

vir · 10-07-2007 20:24:23

Nous sommes partis sur 50 semaines

so · 10-07-2007 20:26:24

okl alors ça veut dire que tu n'as enlevé que 2 semaines décalées, donc il ne te reste a lui les regler que les CP qu'elle n'a pas pris, c'est a dire 20!
bne voilà on va y arriver

4i.modo · 10-07-2007 20:26:59

50? donc les cp sont inclus.
45 semaines de présence + 5 de cp.
il faut compter les cp acquis moins cp pris = solde cp en jours et verifier que les 10% sur le brut correspondent à ce montant (de la totalité des cp, bien sur)
si ça colle : ok
sinon régulariser .
vilà

vir · 10-07-2007 21:23:12

merci beaucoup pour toutes vos infos,
c'est très sympa

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