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sisinette

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fin de contrat

Je souhaiterai savoir si le calcul suivant est  bon, Un contrat ayant été établi au 1er novembre 2011 pour une duréee de 9 mois. sachant que l'employeur n'a pas les vacances en même temps que l'assmat. L'assmat a demandé de faire une mensualisation sur 52 semaines (10h/jour x5jours x52 semaines divisé par 12) et que la fin du contrat se fera fin juin. Est ce qu'il n'aurait pas vallu déduire les semaines et faire le contrat que sur  8 mois soit 52 semaines -8 = 44 semaines et payer les congés au moment du départ.  car si le contrat a été fait sur 52 semaines, les congés sont donc payés largement en plus. En décembre 2011 après 1mois et demi de travail l'assmat a pris 5 jours de congés et a demandé aux parents de lui payer 4 jours (car elle a 2 enfants de moins de 16 ans) et elle a droit à 2 jours par enfant, est ce légal qu'elle les a pris déjà. et l'autre journée elle a demandé aux parents de la deduire.
et elle veut prendre ses congés en aout, l'employeur doit il lui payer?? pour ma part non. que le contrat s'arrete en juin ou juillet, de toute facon pour moi elle à droit à 2.5jours de congés soit 20 jours ..
Comment se terminera le contrat à fin juin? l'employeur devra t il lui payer encore des jours de congés??  Pour moi ils sont déjà payé dans la mensualisation.? Que devront ils lui payer exactement?

Dernière modification par sisinette (06-01-2012 19:46:24)

Occitane

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Re : fin de contrat

Si ses congés étaient bien en même temps que ceux des parents, il n'y a aucune raison de faire une année incomplète...
A la fin, elle comptera combien de jours de CP elle a acquis en tout (2.5 par mois) et elle déduira les jours qu'elle aura posés. Les parents devront lui payer le solde des jours non posés, s'il y en a un.

Pour les jours sup enfants de - de 15 ans, il faut que le contrat passe le 31 mai, pour y avoir droit, dans la limite de 30 jours de CP par an. Si son contrat se termine en juin, elle y aura effectivement droit.

Et le préavis sera bien de 15 jours, puisque le contrat aura moins d'un an.

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