Rupture contrat par tel

parme · 06-01-2012 21:05:22

coucou un contrat signé vaut engagement si celui ci n'est pas effectué,= rupture de cette engagement le parent te dois un demi mois de salaire,mais attention tout dépend de ci qui est noté dans le contrat.
mais peu importe le parent n'agis pas légalement,il doit envoyé un courrier de licenciement ou rupture,en recommander.
Je penses que tu devrais appeler les prudhommes pour connaitre les démarches a suivre!
bonne chance!
A+

06-01-2012 21:05:22

parme · 06-01-2012 21:08:40

regarde ici,tu peux trouver plus d'information
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708
je serais toi,j'entamerais les démarches possibles,attends a la suite de cela,tu auras peut être le droit a des indemnités de retards,puisque l'on met pas fin par téléphone,il faut des documents légaux écrits!
A+

sam01 · 06-01-2012 22:14:35

j'en etais sur, enfin presque

sam01 · 06-01-2012 22:15:24

sam01 a écrit :

bonsoir,
si l'accueil n'a pas demarrer, le contrat vaut engagement reciproque, donc le pe vous doit un demi mois de salaire brut sans ie en guise d'indemnité
penser bien a lui demander une lettre de renonciation, avant de demander l'indemnité

je le redis, demander le courrier avant de demander l'indemnité

06-01-2012 22:15:24

lulu54 · 06-01-2012 22:48:34

sauf que pour l'instant sans doc de rupture .. y'a pas de preuve ...

attention a ne pas faire inverser les choses
il faut donc demander ce document ou faire une prise d'acte
attention a ce que tu ecris
parles a l'inspection

sam01 · 06-01-2012 22:58:07

Oui bien penser a demander le courrier comme quoi la maman renonce a la garde et une fois ce courrier reçu, vous pourrez demander le demi moi

aster · 07-01-2012 11:17:33

Bonjour , décidément il est très utile ce fofo , mais il me vient d' autres questions bêtes peut-être : est-ce que tu avais commencé l'adaptation? y avait-il un engagement réciproque de signé ? tu n'en parles pas.

mammouth · 07-01-2012 15:34:43

tu devrais ecrire un recomandé
suite a votre appel je prend en compte le fait que vous ne vouliez pas honoré le contrat que nous avons signé. celui ci n'etant pas entamé cela reviens a une rupture d'engagement reciproque vous me devez donc la somme de tant equivalente a 1/2 mois de salaire brute.
n'ayant pas de courrier officiel de votre part stipulant cette demande je reste toutefois disponible pour l'acceuil de votre enfant aux horaires prevu au contrat sachant que celui ci a debut le 3 janvier il court déjà et toutes les periode de travail prevu au contrat doivent etre rémunérés.
vous avez signer un contrat de travail en tant qu'employeur, c'est un document officiel qui engage votre responsabilité , sachez qu'en cas de non respect de ce contrat (par la remuneration de celui ci ou l'indemnisation de la rupture d'engagement) je n'hesiterai pas a avoir recourt aux prudhomme qui sont l'autorité competente pour ce genre de litige
sachant que vous vous engagez a des frais de justice et des amende en plus des montant que vous me devez
formule de politesse

qu'en penses tu?

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#21 06-01-2012 21:05:22

Re : Rupture contrat par tel

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