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#1 06-01-2012 21:01:21
demande de renseignements pour rupture de contrat
bonsoir
je suis ass mat je garde un bb depuis 2 ans 1/2 et je viens d'apprendre que les parents voudrai le mettre à l’école en avril!, nous sommes en année incomplète jusqu'en aout , pouvez vous me dire si les parents ont le droit de m'enlever la garde avant la date de fin de contrat. sachant qu'il n'y a aucun problème entre nous !
comment régulariser le salaire puisque depuis oct ils sont calculer sur 12 mois! comment ça marche avec les vacances que je n'aurai pas prises? et la prime de fin de contrat c'est sur 1/120 e ou avec la nouvelle règle?
merci
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06-01-2012 21:01:21
#2 06-01-2012 21:05:49
Re : demande de renseignements pour rupture de contrat
Oui le retrait de l'enfant peut etre fait n'importe quand.
Pour le reste voir dans l'index à la lettre L pour licenciement.
Il faudra régulariser les heures faites et non payées.
Régulariser les congés acquis en et non payés.
Pour l'indemnité de rupture (voir dans l'index) il faut comparer les calculs et prendre le plus avantageux à l'assmat.
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