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#1 08-01-2012 13:46:47
congés sans solde
Bonjour,
Le PE a t'il le droit de refuser une demande de Congés sans solde ?
svp merci à vous.
car le futur contrat potentiel, la maman n'a que 5 semaines de CP comme nous ! son mari quelques RTT
mais forcément mon mari a des RTT et si je souhaitais notamment pour une raison bien motivée (affaire médicale ou administrative) prendre un congé sans solde, le pourrais-je ?
svp merci
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08-01-2012 13:46:47
#2 08-01-2012 14:02:53
Re : congés sans solde
Oui, le pe à droit de refuser le sans solde.
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10-01-2012 12:07:58
#5 10-01-2012 12:21:16
- nathodisab
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Re : congés sans solde
bonjour, un jour sans solde n'a pas à être justifié par un certificat ! Il faut que tu en fasse la demande écrite, après elle accepte ou non !le reste est de l'ordre du privé à mon sens!
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#6 10-01-2012 12:24:02
Re : congés sans solde
coucou
un jour sans solde n'a rien à voir avec présentation d'un certificat médical!!!
de plus , tu parles d'un futur contrat, donc rien n'est fait encore??
tu peux signaler avant de signer que tu poses tes 5 semaines de congés, ça c'est normal et ensuite dire par exemple que tu prendras 6 jours de plus, donc l'équivalent d' 1 semaine en sans solde!! et que tu poseras en fonction de tes besoins
et par conséquent l'enfant ne sera pas accueilli au moins sur ces 6 semaines !!
là, avant de signer, le pe ne peut pas te demander un certif médical!!
c'est une indisponibilité de ta part, c'est tout
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#7 10-01-2012 12:28:16
- nathodisab
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Re : congés sans solde
coucou
un jour sans solde n'a rien à voir avec présentation d'un certificat médical!!!
de plus , tu parles d'un futur contrat, donc rien n'est fait encore??
tu peux signaler avant de signer que tu poses tes 5 semaines de congés, ça c'est normal et ensuite dire par exemple que tu prendras 6 jours de plus, donc l'équivalent d' 1 semaine en sans solde!! et que tu poseras en fonction de tes besoins
et par conséquent l'enfant ne sera pas accueilli au moins sur ces 6 semaines !!
là, avant de signer, le pe ne peut pas te demander un certif médical!!
c'est une indisponibilité de ta part, c'est tout
en principe les absences justifiées sont à poser en semaine, ou alors il faut dès le départ préciser les dates au contrat, on ne peut pas dire, je les poserais par ci par là, ton employeur a le droit de refuser!
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#8 10-01-2012 12:29:28
- Menthepoivree
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Re : congés sans solde
Je croyais que l'on ne pouvait pas faire cela avec les RTT les mettre à sa guise...
A confirmer par une modo
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#9 10-01-2012 12:36:13
Re : congés sans solde
oui, c'est comme les rtt pour les pe posés par ci par là
je crois avoir lu qu'avec l'accord de l'am , qu' ils pouvaient être "regroupés" et déduit en équivalence semaine
mais l'am a le droit de refuser bien entendu
donc , vice versa pour des jours sans solde de l'am envers le pe
soit c'est accepter , soit refuser
mais il faut le signaler avant de signer le contrat!!
une fois le contrat signer le pe peut refuser le congé sans solde!!
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