Congé supplémentaire employeur

titi56 · 08-01-2012 17:57:21

Bonjour,

Nous sommes en très bonne relation avec notre assistante maternelle. Nous l'employons depuis septembre 2010 pour notre fille et jusqu'en août 2013 normalement.
Nous avions signé un contrat qui n'était apparemment pas conforme du fait de l'inexpérience des 2 parties. Nous venons de découvrir le contrat sur année complète et incomplète.

Notre assistante maternelle prend 4 semaines en février et je change de travail et donc d'horaires. Nous sommes en train de préparer un avenant au contrat où nous découvrons des surprises. Nous découvrons également, entre autres, que les vacances se calculent de juin à mai.

La situation est la suivante.
L'avenant précise que nous signons sur un contrat de 45h par semaine, donc en année incomplète.
Notre assistante maternelle a pris 3 semaines en août 2011 et prend 4 semaines en février, ce qui fait 7 semaines.
Ce qui nous pose un souci c'est que sur le contrat de base nous avions écrit un accord pour prendre 1 semaine à pâques et 3 semaines l'été (à calculer sur l'année prochaine car après juin 2012).
Nous n'avons aucune famille autour de nous donc nous devons faire venir la grand-mère pour la garder sur février.
Nous souhaitons donc poser 1 semaine à pâques.

Quels sont nos droits au niveau de la rémunération ?
Pouvons-nous prendre cette semaine sans solde pour l'assistante maternelle ? Sachant qu'elle nous impose les congés payés de février.

Merci pour vos réponses.

08-01-2012 17:57:21

sophie56 · 08-01-2012 18:01:44

Bonjour et bienvenue.

Sur combien de semaine d'accueil est calculée la mensu ?
L'assmat à-t-elle d'autre contrats ?

Pour l'avenant de février vous repartez à zéro pour le nouveau calcul de la mensu.

titi56 · 08-01-2012 18:08:32

Bonjour,

Je m'excuse l'avenant est sur 39h par semaine et la mensualisation serait sur 45 semaines programmées.
Oui effectivement elle a plusieurs employeurs.

Pour la période juin 2011 / mai 2012, notre assistante maternelle a pris 3 semaines en été 2011, 1 semaine à noël 2011 et 4 semaines en février 2012.
Elle dépasse les 5 semaines de congés payés, donc merci de confirmer que 3 semaines sont sans solde.
Et qu'en est-il de la semaine que nous prenons habituellement à pâques (et qu'elle n'a pas prévu de poser cette année puisqu'elle prend en février) ? Est-ce sans solde ou devons-nous la payer ?

Merci.

sophie56 · 08-01-2012 18:16:05

L'assmat n'a droit qu'à 5 semaines de congés PAYES ... le reste est sans solde.
Mais c'est déduit de la mensu dès le départ (calcul sur 45 semaines) cela ne change rien à la mensu lors des congés de l'assmat.

Mais comment est calculée la mensu jusqu'à présent ... l'assmat à 8 semaines de congés ... donc logiquement calcul sur 44 semaines.
Pour la semaine de Pâques .... même question comment a été faite la mensu

La mensualisation doit être calculée sur le nombre de semaine de présence de l'enfant.

08-01-2012 18:16:05

titi56 · 08-01-2012 18:21:37

Merci pour votre rapide réponse, cela confirme ce que nous avions compris.

Et concernant la semaine de pâques, qui est habituellement pris par l'assistante maternelle et par tous les parents employeurs, sauf cette année car l'assistante maternelle prend en février ? Nous devons prendre une semaine à pâques, devons-nous la payer ? Est-ce sans solde ? Devons-nous préciser sur l'avenant ?

Merci encore pour votre temps.

sophie56 · 08-01-2012 18:27:46

Vous faites un avenant en février.
Donc vous repartez à zéro.
C'est a dire que vous refaites une mensu sur 12 mois .... voous indiquez donc les nouvelles périodes de congés (les vôtres et les siennes)
Fin janvier vous faites une régul sur la mensu en cours. (vérifier que les heures travailles sont payées)

titi56 · 08-01-2012 18:35:55

Donc cela veut dire que sur l'avenant il devrait être noté sur 44 semaines si on veut prendre pâques ? (assistante maternelle : 4 semaines février, 2 semaines août, 1 semaine noël + nous : 1 semaine pâques)

Merci.

tartinauchocolat · 08-01-2012 23:56:27

titi56 a écrit :

Bonjour,
Nous sommes en très bonne relation avec notre assistante maternelle. Nous l'employons depuis septembre 2010 pour notre fille et jusqu'en août 2013 normalement.
Nous avions signé un contrat qui n'était apparemment pas conforme du fait de l'inexpérience des 2 parties. Nous venons de découvrir le contrat sur année complète et incomplète.
Notre assistante maternelle prend 4 semaines en février et je change de travail et donc d'horaires. Nous sommes en train de préparer un avenant au contrat où nous découvrons des surprises. Nous découvrons également, entre autres, que les vacances se calculent de juin à mai.
La situation est la suivante.
L'avenant précise que nous signons sur un contrat de 45h par semaine, donc en année incomplète.
Notre assistante maternelle a pris 3 semaines en août 2011 et prend 4 semaines en février, ce qui fait 7 semaines.
Ce qui nous pose un souci c'est que sur le contrat de base nous avions écrit un accord pour prendre 1 semaine à pâques et 3 semaines l'été (à calculer sur l'année prochaine car après juin 2012).
Nous n'avons aucune famille autour de nous donc nous devons faire venir la grand-mère pour la garder sur février.
Nous souhaitons donc poser 1 semaine à pâques.
Quels sont nos droits au niveau de la rémunération ?
Pouvons-nous prendre cette semaine sans solde pour l'assistante maternelle ? Sachant qu'elle nous impose les congés payés de février.
Merci pour vos réponses.

bonsoir

avenant de septembre 2011 a aout 2012
compter les semaines de travail

ex 52 semaines - 4 en fevrier 2012 - 1 paques 2012- 3ete 2012=44 semaines de travail
maintenant si vous avez des semaines d'absences de votre coté , différentes des siennes , il faut aussi les déduire

Dernière modification par tartinauchocolat (08-01-2012 23:57:09)

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