Rupture de contrat !

hippo · 17-01-2012 15:56:06

Bonjour,
Je suis en désaccord avec une pe depuis la rupture du contrat avec son enfant en périscolaire, sur le solde de tout compte !
Je suis mensualisé depuis septembre, avant nous avions un contrat en occasionnel.
Le contrat est mensualisé sur 34 semaines sur les mercredis en 10h30,
et sur 11 semaines sur les vacances scolaires du lundi au vendredi sur 10h30 !
Le contrat s’arrête au 13 janvier avec le préavis.
Nous sommes en désaccord sur le solde de tout compte et pour le salaire et pour le solde des congés payés !

Pour la paye j'ai procédé au calcul de la cour de cassation.
C'est à dire nbres d'heures non travaillées x salaire mensualisé / nbres d'heures qui auraient été normalement travaillées et payées = montant à déduire de la mensualisation
Donc les 2 mercredis non travaillés =21hxsalaire/(salaire/salaire horaire=nbres d'heure normalement travaillés) = le montant du salaire à déduire
Est-ce que mon calcul est bon ?
La pe me paye la moitié de mon salaire, car pour elle je n'ai travaillé que 2 semaines sur 4 !
Je trouve ça aberrant vu que si on était au réel elle devrai me payé 3 jours : le 02 janvier, fin des vacances scolaire et les deux autres mercredis !
Faut-il calculer au réel ces 3 jours ???

Pour les congés payés j'ai calculé comme suit :
15,5 semaines scolaires /4x2,5=9,68=10 jours ouvrables=2 jours ouvrés
3,5 semaines de vacances scolaire/4x2,5=2,19=3 jours ouvrables + 4 jours pour enfants à charge de moins de 15 ans=6 jours ouvrés
6+2=8jx10,5xsalaire horaire= CP dû
Mon calcul est-il bon ???
La pe me calcul ainsi :
Pour les CP, il faut également parlé en mensualisation, c'est à dire en partant du principe que le salaire net représente 21 jours de travail de 3,7h.
De septembre à mi-janvier vous avez acquis 12 CP + 4 jours par enfant à charge de moins de 15 ans, soit 16 jours ouvrables = 14 jour ouvrés
Nous parlons de jours à 3,7 heures de travail, donc :
14 x 3,7 x salaire horaire = CP dû

Encore une question : a t'elle le droit de faire ma fiche de paye avant que je ne signe le solde de tout compte que j'attends par lettre recommandé ??

Merci de m'avoir lu et de vos réponses !

17-01-2012 15:56:06

4i.modo · 18-01-2012 09:22:43

un contrat occasionel n'est pas mensualisé puisque non regulier (2h par ci, 1h par là.
donc tu es en cdi mensualisé.

pour les cp en année incompletes (puisque 45 semaines) :
2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines.
exemple :
si 17 semaines / 4 x 2.5 = 10.6 soit 11 jours =
LMMJVS
LMMJV
les heures ces jours là x tarif
et comparer à 10% des salaires
garder le plus avantageux.

pour la feuille de paie, oui elle doit tout avoir fait au dernier jour de preavis et te le remettre.

toystory · 18-01-2012 11:51:47

4i a écrit :

un contrat occasionel n'est pas mensualisé puisque non regulier (2h par ci, 1h par là.
donc tu es en cdi mensualisé.
pour les cp en année incompletes (puisque 45 semaines) :
2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines.
exemple :
si 17 semaines / 4 x 2.5 = 10.6 soit 11 jours =
LMMJVS
LMMJV
les heures ces jours là x tarif
et comparer à 10% des salaires
garder le plus avantageux.
pour la feuille de paie, oui elle doit tout avoir fait au dernier jour de preavis et te le remettre.

4i, hippo est mensualisé depuis septembre

4i.modo · 18-01-2012 12:08:14

ok
merci
mais ça ne change rien au calcul , c'est toujours 2.5j ouvrable par tranche de 4 semaines

18-01-2012 12:08:14

hippo · 19-01-2012 00:41:40

Merci de vos réponses !
Mais pour le calcul de la cours de cassation ????
C'est bien ça ou pas pour un périscolaire ????

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 17-01-2012 15:56:06

Rupture de contrat !

17-01-2012 15:56:06

#2 18-01-2012 09:22:43

Re : Rupture de contrat !

#3 18-01-2012 11:51:47

Re : Rupture de contrat !

#4 18-01-2012 12:08:14

Re : Rupture de contrat !

18-01-2012 12:08:14

#5 19-01-2012 00:41:40

Re : Rupture de contrat !

Pied de page des forums