Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

corinnef1

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calcul salaire périscolaire

bonjour,
je garde actuellement un enfant périscolaire depuis Septembre 2011 avec un nombre d'heures qui change tous les mois ,pour mon salaire mon employeur calcul les heures effectuées par le taux horaire donc pas facile de déterminer un fixe  .
Je viens de m apercevoir qu'il y avait un calcul pour la mensualisation periscolaire,mon employeurs aurait-il du se baser sur cette formule ou pas?
Si oui faut-il revoir les salaires depuis septembre 2011?Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre?Corinne.

fffnounou

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Re : calcul salaire périscolaire

oui a partir ou c'est un accueil régulier il doit faire une mensu en se basant sur le nombre d'heure en période scolaire et nombre de semaines (période a) et nombre d'heures et semaine pour les vacances (période b) :
exemple : (20h x tarif horaire x 36sem: 12) + 39h x( tarif horaire x 8sem / 12) = ta mensu ; les heures en plus de celles noté au contrat sont donc payés en heures complemetaires et ils ne peuvent pas moins te payés quand l'enfant ne vient pas sauf maladie(certificat) ou accord préalable avec planning remis et signé dans les délais imparti au contrat

corinnef1

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Re : calcul salaire périscolaire

Merci pour votre réponse rapide.Je comprends et ce serait plus juste car il est vrai que du coup je me retrouve avec un tout petit salaire car parfois il est prévu que l enfant vienne apres il ne vient plus pour X raisons.Est-ce qu'il est trop tard pour faire un retour sur Septembre/octobre/novembre et decembre,comment régulariser ces 4 mois passés et faire la modification aupres de la Paje?

fffnounou

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Re : calcul salaire périscolaire

je ne sais pas te repondre pour ce qui est des premier mois , un modo saura surement te conseiller , pour le reste a venir il faut que tu prépares un avenant au contrat avec les textes de la convention collective et que tu soumettes cet avenant au pe.La situation doit etre régulariser de toute façon car payer au réel est illégal du moment que l'accueil est régulier.D'autre part pense bien a noter dans ton avenant au contrat si tu ne l'a pas fait un délai de prévenance en cas de changement de planning, pour les pe qui ont un planning changeant.Mais de toutes façon meme avec changement de planning , si au contrat tu commence a 9h et que tel jour il te demande de prendre l'enfant a 7h, alors ils devront payer les deux heures en plus , soit en heures complementaires, soit en heures suplementaires...
exemple de ce qui est noter au contrat ;

modification du planning prévu :

1 semaine de délais de prévenance en période scolaire
et trois semaines avant les périodes de vacances.

si planning changeant remise d'un planning écrit et signé
d'un mois sur l'autre ou toutes les trois semaines
remis au plus tard le vendredi soir avant le debut du nouveau planning.

Les Horaires:

Les heures définies au contrat sont a respecter pour le bien etre des enfants accueillis
et de votre assistante maternelle, nous pouvons etre amener a sortir a des heures précises,
"avant l'heure c'est pas l'heure après l'heure c'est plus l'heure".

Code du travail ( Article l.773-1 à l.773-9) fixe notamment : Article .7. de la convention collective
rémunération :l’accueil journalier débute à heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.
Si l’enfant est confié plus tard que l’heure d’arrivé contractuelle, la rémunération
part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque, en droit du travail, l’employeur est tenu de fournir le travail convenue au salarié ;
pour la même raison, si la reprise se fait avant l’heure prévue, la rémunération reste due jusqu’à l’heure de départ contractuelle ;
par contre, si la reprise de l’enfant se fait après l’heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.

karine17770

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Re : calcul salaire périscolaire

Merci de l'info, ça va sans doute me servir à moi aussi

karine17770

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Re : calcul salaire périscolaire

une petite question par rapport a ça, s'il venait a y avoir une rupture de contrat pour X raison, et ou la rupture se fait  quil n'y a pas eu beaucoup de vacances travaillées, donc moins d'heures faites par rapport au salaire vu que cest mensualisé, (a l'inverse de la période des vacances ou il y a pluss d'heures), doit on rembourser la différence? et combien d'heures déclare t'on finalement ?
je ne sais pas si j'arrive a me faire comprendre....
jsuis un peu perdue sur ce cas la a vrai dire...
merci

fffnounou

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Re : calcul salaire périscolaire

Non si tu fais moins d'heures que ce qui est défini au contrat tu n'a pas a rembourser par contre si tu te fais payer tes congés par anticipation oui tu devras rembourser ce que tu n'as pas acquis.
en revanche si tu attends la fin du moi de mai de l'année en cours pour calculer tes congés payés et que tu te les fais payer une fois acquis c'est les parents qui devrons te les payer s'il y a rupture du contrat , c'est pour ça que je ne me fais jamais payer par anticipation . C'etait bien ça ta question ?