arreter un contrat sans effectuer son préavis

vieillepea · 18-01-2012 22:34:53

Bonsoir
J'ai décidé d'arreter un contrat qui a 5 ans sans effectuer mon préavis que je lui paierai
Donc je vais envoyer ma lettre samedi et commencer mon préavis lundi sans accuielir son enfant:est ce possible,

voila,ce contrat et surtout les parents sont un véritable calvaire:je me suis ***disputée***et depuis un an ,j'ai baissé les bras et accepte tout
Mais la,trop c'est trop:elle m'impose tout.J'ai deux contrats pour lesquels je commence à 6 h car je n'ai rien trouvé d'autres par les temps qui courrent
Je lui ai demandé ,lorque je finirai après 23 h demmener son enfant à l'école pour éviter de me coucher si tard:oralement c'était ok mais sur le planning il n'en est rien.Plein d'autres choses ne vont pas:planning pas respecté,jours d'abscence reportés...
Je garde cet enfant pour presque rien avec heures non effectuées reportées,ce qui n'est pas légal mais qu'elle m'a imposée,sous peine de porter plainte pour n'importe quoi
La je sais qu'elle va surement déposer une plainte à la PMI mais je pense prendre les devants et les avertir

18-01-2012 22:34:53

4i.modo · 18-01-2012 22:44:57

tu peux demander à être dispensée du préavis, mais l'employeur est en droit de refuser cette requete.
et les "arrangements" acceptés (même à contre coeur) tu ne peux pas les lui reprocher
tu aurais dut reagir bien avant (recommandé, quitte à finir en demission + prud'homme pour reclassement en licenciement
courage.
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Le préavis est-il obligatoire ?
Le préavis doit être respecté par le salarié et l'employeur en cas de démission et en cas de licenciement, sauf dans les cas suivants :

Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis.
Si la convention collective applicable prévoit que le salarié peut interrompre son préavis dans le cas où il retrouve un emploi.
Si le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde.
Si l'exécution du préavis est rendue impossible par un cas de force majeure (il s'agit d'un événement étranger, irrésistible et imprévisible : par exemple : destruction des locaux de travail par un incendie ou une inondation ... ).

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Peut-on être dispensé du préavis ?
Oui, et en cas de licenciement, il est même assez courant que l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis.

Dispense du préavis à la demande de l'employeur :

La dispense doit être mentionnée dans la lettre de licenciement et l'employeur demeure tenu de payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire qu'il aurait versé si le salarié avait travaillé pendant cette période.
Cette indemnité compensatrice de préavis ne peut pas être réduite du fait que le salarié a retrouvé un nouvel emploi pendant la période de préavis (Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1991)
Dispense du préavis à la demande du salarié : l'employeur est libre d'accéder ou non à cette demande.

Il peut accepter la dispense mais le salarié perd l'indemnité compensatrice de préavis.
Dans le cas où l'employeur refuse la dispense, le salarié doit effectuer le préavis.

vieillepea · 18-01-2012 22:59:15

Merci 4I
dans ce cas ,j'atteterai mon contrat en juillet quand je n'aurai pas l'enfant sur un période ou je ne l'ai pas pendant les vacances de février comme cela j'aurai moins à fiare

cricri49 · 19-01-2012 00:08:26

sans méchanceté aucune,
tu dis vouloir arréter de suite et ne plus avoir l'enfant,
mais après, lorsque tu apprends que ça n'est pas possible tu dis vouloir attendre février ou juillet, pour avoir moins l'enfant durant le préavis.
Si franchement tu n'en peux plus, arrète maintenant, tu fais ton mois et basta, pourquoi vouloir attendre?

19-01-2012 00:08:26

4i.modo · 19-01-2012 08:03:47

tu es prete à rempiller pour 7 mois pour ne pas l'avoir 1 mois?
euh....
là je ne comprned pas du tout ...
mais c'est toi qui vois.

alyenor · 19-01-2012 09:35:09

Je ne vois pas comment on peut obliger un salarié à faire un préavis s'il ne le souhaite pas, à partir du moment où il est bien prévu par la convention que l'une des deux parties puisse refuser l'exécution du préavis moyennant un dédommagement auprès de l'autre partie (article 18-c de la convention).

Donc si tu ne veux pas faire le préavis, tu suis la convention et tu lui payes le mois de préavis. Et pense à prévenir la pmi que la maman risque de venir raconter n'importe quoi.
Et de toutes façons tu ne peux pas finir à 23h si tu as commencé à 6h le matin, on n'a pas le droit de travailler plus de 13h d'affilé...

4i.modo · 19-01-2012 09:41:54

non, la loi prevoit qu'un préavis doit s'executer si l'employeur refuse la dispense!
désolé, mais on ne peut pas faire ce qu'on veut...
et franchement ça me revolte que l'on puisse ne pas aller au bout de ses obligations alors qu'on exige que l'employeur lui y aille!
elle a travaillé dans ces conditions 5 ans, alors c'etait à elle de reagir plus tôt aussi
sans mechanceté aucune (je compatis entierement)
mais là c'est un peu facile d'imposer cette volonté alors qu' on a laissé faire 5 ans
on peut mettre ses rancoeurs de coté 1 mois quand on a accepté de le faire 5 ans non??

sinon... qu'elle se mette en maladie
mais bon vider les caisses de la secu pour ne pas avoir affaire à cet employeur c'est ... bof !

maintenant il est clair qu'il vaut mieux que l'employeur accepte pour pas que ça parte totalement en vrille, et pour le bien de l'enfant et uniquement pour son bien à lui.
c'est lui qui trinque, toujours!

nielle · 19-01-2012 09:49:01

enfin vu comme ca part en live la maman se moquera de son gamin pour faire subir a vieilepas

mais perso effectivement je en comprends pas la logique de continuer alors que tu voulais arreter de suite

alyenor · 19-01-2012 10:19:58

Il me semble pourtant que lorsque la convention est plus favorable c'est elle qui s'applique et dans la convention il n'est inscrit nulle part que le parent peut obliger l'employé à faire son préavis puisqu'il est justement prévu une indemnité. Et rien ne précise que l'employé ou l'employeur peut obliger l'autre à faire le préavis. Sinon à ce compte là on peut aussi obliger les parents à amener l'enfant si le salarié refuse de ne pas faire le préavis. Il n'y a pas de raison que ça soit à sens unique.

Et pour autant que je sache aucun employé ne s'est jamais retrouvé en prison car il ne s'était pas présenté sur son lieu de travail pour effectuer son préavis.
La visiblement l'employeur commet des fautes et je ne vois pas pourquoi il faudrait continuer de travailler avec alors que le repos légal n'est pas respecté.

alyenor · 19-01-2012 10:23:00

Tiens j'ai trouvé ça :
"Mais que faire lorsque le salarié refuse d’effectuer son préavis ?

Dans cette hypothèse, le salarié se met en faute puisqu’il ne remplit plus son obligation visant à fournir une prestation de travail comme cela est convenu dans son contrat de travail.

L’employeur a donc plusieurs possibilités d’actions :

le refus du salarié d’exécuter normalement son travail constitue une faute grave qui justifie la rupture immédiate du contrat de travail et sans indemnité du préavis (Cass. soc., 21 novembre 1984). Dans ce cas, l’employeur devra mettre en place une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié (et non pas une procédure de licenciement - Cass. soc., 22 janvier 1991)."

Donc si on refuse d'effectuer le préavis c'est une faute grave. Mais on ne peut pas obliger quelqu'un à venir travailler.

4i.modo · 19-01-2012 10:26:04

Il peut accepter la dispense mais le salarié perd l'indemnité compensatrice de préavis.
Dans le cas où l'employeur refuse la dispense, le salarié doit effectuer le préavis.

ça me parrait clair, non?

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Mais que faire lorsque le salarié refuse d’effectuer son préavis ?

Dans cette hypothèse, le salarié se met en faute puisqu’il ne remplit plus son obligation visant à fournir une prestation de travail comme cela est convenu dans son contrat de travail.

L’employeur a donc plusieurs possibilités d’actions :

•le refus du salarié d’exécuter normalement son travail constitue une faute grave qui justifie la rupture immédiate du contrat de travail et sans indemnité du préavis (Cass. soc., 21 novembre 1984). Dans ce cas, l’employeur devra mettre en place une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié (et non pas une procédure de licenciement - Cass. soc., 22 janvier 1991).

Attention : la faute grave ou lourde commise par le salarié pendant qu’il effectue son préavis n’a pas de conséquence sur le droit à bénéficier de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de congés payés. Seule la fin du préavis qu’il n’effectuera pas en raison de la faute grave ne lui sera pas indemnisée.

•l’employeur peut également décider de prendre acte de l’absence du salarié et d’arrêter de le rémunérer pendant sa période d’absence non justifiée.

Conséquences : dans ce cas, le contrat continuera de courir jusqu’à la fin du préavis et le salarié ne touchera aucun salaire tant qu’il ne sera pas revenu travailler. De même, jusqu’à la fin du préavis, ce dernier ne pourra pas toucher d’allocations au titre de l’assurance chômage ou même débuter un contrat de travail chez un nouvel employeur. Enfin, le salarié sera toujours tenu par les clauses contenues de son contrat de travail, notamment la clause de discrétion et de non-concurrence.

•enfin, l’employeur a également la possibilité de demander au juge prud’homal une indemnité compensatrice si le salarié refuse d’exécuter son préavis, et ce même si ce refus n’a causé aucun préjudice à l’entreprise (Cass. soc., 24 mai 2005).

En conclusion, afin d’éviter toute difficulté résultant de l’exécution du préavis, vous comprendrez qu’il est vivement conseillé d’organiser et d’acter les modalités d’exécution ou de dispense du préavis.

alyenor · 19-01-2012 10:30:40

Ben oui c'est clair, l'employé qui n'effectue pas le préavis commet une faute et est redevable de la somme qu'il aurait du percevoir.
Libre à l'employeur après de le poursuivre devant les prudhommes pour prouver qu'il n'a pas effectuer son préavis dans le but de nuire à l'entreprise. Mais dans le cas ici, ça m'étonnerait que l'employeur qui ne respecte pas ses obligations aille jusqu'aux prudhommes.
Et perso, si un jour je me retrouve devant un employeur qui abuse, je lui payerai le préavis sans l'effectuer même si ça ne lui plait pas!
Et je n'ai jamais entendu parler d'un salarié que les prudhommes auraient obligé à revenir dans l'entreprise pour faire son préavis. Et dieu sait qu'ils sont nombreux ceux qui démissionne et qui ne reviennent pas pour effectuer le préavis.

D'ailleurs si l'indemnité compensatrice de préavis existe, c'est bien que le cas est prévu.

"Si votre employeur refuse de vous dispenser de l'exécution de votre préavis et que vous décidez de quitter l'entreprise, vous prenez un risque.

En effet, le salarié qui démissionne et n'effectue pas son préavis sans l'accord de son employeur, lui doit une indemnité compensatrice de préavis, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
Son montant est égal à la rémunération que le salarié aurait perçue si le préavis avait été effectué."

Dernière modification par alyenor (19-01-2012 10:32:22)

vieillepea · 19-01-2012 10:36:54

coucou
Je ne peux pas mettre sur le net tout ce que j'ai subi et tout ce que je subis
j'ai essayé par 3 fois d'arreter mais elle connait personnellement les gens de l'agréement et vu que lors de mon premier contrat j'ai eu à faire à la PMI et qu'elle les sait elle me menaçait car elle le sait
Pour mon premier contrat j'ai été convoquée et je suis sure qu'il reste des traces.je n'avais rien à me reprocher et on m'a meme donnée mon troisième agréement
Mais la peur persiste car c'est dur de poasser les vacances d'été comme je l'avait fait à attendre la convocation
La je voulais garder mon quatrième agréement pour mon p... f.. en dépannage mais bon,on s'arrangera autrement et mon mari le gardera
Oui ,je vais remiler pou ... X années car l'enfant est gentil et je l'ai surout le soir en période scolaire
Bonne journée .Je vais au RAM

myriem · 19-01-2012 10:45:03

Préavis non-effectué pour faute grave ou lourde ? mais là c'est l'employeur qui commet des fautes graves en ne respectant pas le contrat initial , non ? la loi , ne va pas que dans un sens , non ? certaines illégalités peuvent se prouver si l'asmat ne veut pas payer le préavis et que la maman porte plainte ......Peut-être que Vieillepie a accepté , mais espérant que ça change mais comme ça empire de plus en plus , elle est en droit de ne plus accepter .......il faut qu'elle arrête très vite ce contrat . Je ne comprends pas non plus que si tu vis un calvaire , tu acceptes de rempiler pour plusieurs mois de plus .......et ceci dit sur un ton d'après ton écrit sans énervement .......je trouve ça , très déroutant alors que tu parles de ........ calvaire .......

alyenor · 19-01-2012 10:48:34

Tu ferais mieux d'en parler avec une personne de la pmi qui n'est pas une amie des parents. Tu peux demander à avoir affaire à une autre puer, si la tienne ne te convient pas. Et il ne faut pas non plus se laisser influencer par les menaces des parents. Ce n'est pas parce qu'ils connaissent du monde au cg, qu'ils peuvent te faire sauter ton agrément.
Et dans tous les cas, il faut refuser les heures si tu n'a pas tes onze heures de repos légales.

Dernière modification par alyenor (19-01-2012 10:49:10)

4i.modo · 19-01-2012 10:48:40

fais un courrier à la pmi (au medecin directement, le superuieur de la puer) et au conseil général (president)

tu y precise qu'elle te fait chanter en mettant ses relations chez eux en avant
et demande si le copinage dispense de la politesse et du respect dans une relation professionelle!
si tu dois rester à sa botte pour ne pas subir les consequences de ses menaces???
vas y franco!

après tout qu'as tu à perdre,
et reste pro jusqu'au bouut : preavis et face à l'enfant.

mamamama · 19-01-2012 16:26:56

Juste une chose, vieillepea, cette dame a peut-être vraiment des relations haut placées, mais en quoi ça signifie forcement qu'ils sont à sa botte et accepterons de te faire sauter tes agréments sur sa demande ?

Elle s'attribue peut-être plus de pouvoir qu'elle n'en a réellement.

vieillepea · 19-01-2012 18:00:55

coucou
Je sais c'est idiot de continuer comme ça mais bon,je l'ai fait pendant 5 ans alors je vais assumer pendant 5 ans à venir.après il sera au collège et se gardera seul,j'espère
En septembra va encore me chercher des noises car la elle est remboursé e40 e sur les 50 qu'elle me donne mais en septembre sera obligée de me payer mes charges et la voudra me baisser le peu d'heures du contrat ou pas valider mon augmentation de qqs centimes

4i.modo · 19-01-2012 21:28:53

tu vas continuer 5 ans parce que tu dois faire un preavis d'un mois???
je pige pas là.... ???

tout ça pour ça?
bizarre.

bon ben bonne chance !

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