1/10 CP

marilor68 · 19-01-2012 11:39:02

Bonjour
J'embauche actuellement une ass. mat. en année incomplète. J'ai toutefois une question sur le 1/10ème de CP: faut-il le payer en net ou en brut??
Actuellement je lui ai calculé le 1/10ème de CP (plus avantageux pour elle) et je les lui paye au 1/12 tous les mois.
Par contre, actuellement je me suis basée sur son salaire net mais en regardant l'exemple dans les fiches parents je me suis rendue compte qu'ils calculaient en brut mais je ne sais pas s'il payent en net.... Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet.
Merci

19-01-2012 11:39:02

so · 19-01-2012 12:09:12

bonjour

Oui les CP se paient en net

4i.modo · 19-01-2012 13:14:10

marilor68 a écrit :

Bonjour
J'embauche actuellement une ass. mat. en année incomplète. J'ai toutefois une question sur le 1/10ème de CP: faut-il le payer en net ou en brut??
Actuellement je lui ai calculé le 1/10ème de CP (plus avantageux pour elle) et je les lui paye au 1/12 tous les mois.
Par contre, actuellement je me suis basée sur son salaire net mais en regardant l'exemple dans les fiches parents je me suis rendue compte qu'ils calculaient en brut mais je ne sais pas s'il payent en net.... Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet.
Merci

attention cette methode date d'avant la ccn... donc avant janvier 2005.
pourquoi être hors ccn pour ça?
faites comme la loi prevoit, ça evitera bien des soucis par la suite.
lisez ceci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
(en entier )

sophie56 · 19-01-2012 13:32:18

marilor68 a écrit :

Bonjour
Actuellement je lui ai calculé le 1/10ème de CP (plus avantageux pour elle)
Merci

Faux !

19-01-2012 13:32:18

Fila · 19-01-2012 13:42:23

Pas forcément hors convention, voire article 12f :

La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

C'est de le faire dès le début du contrat qui hors convention (et là, ce n'est pas précisé, on pourrait en être à la 2ème année).

Et le 10% n'est pas forcément moins avantageux non plus, tout dépend du contrat (imaginez qu'elle ait été en temps plein l'année dernière et et en péri depuis cette année, ou qu'en péri, les congés soient pris hors vacances scolaires,...).

En l'absence d'informations sur le contrat, on ne peut pas conclure ni qu'elle soit hors convention, ni que les 10% soient moins avantageux.

Dernière modification par Fila (19-01-2012 13:43:19)

4i.modo · 19-01-2012 13:47:00

si elle est hors convention puisque les 10% par anticipation le sont depuis le 01/01/05...

Fila · 19-01-2012 13:51:59

Mais elle ne dit pas qu'elle les paie par anticipation...

so · 19-01-2012 13:54:10

c'est payé par 12 eme chaque mois, donc c'est bon. A comparer avec le maintien de salaire et prendre le + avantageux

marilor68 · 19-01-2012 15:38:49

Alors j'ai un contrat depuis août 2011 donc c'est ma 1ère année et je paie déjà les 10% (et d'ailleurs elle a déjà pris des congés, ce que nous dans le privé, nous n'avons pas le droit de faire).
Donc si je comprends bien, on paye le 1/10ème de CP en net.
Mais là, je lui ai payés son 1/10ème de CP tout les mois depuis le début du contrat car c'est ma RAM qui m'a dit de faire comme ça, et je n'aurais pas dû? La RAM ne veut pas m'aider à ce sujet, il faut que je vois ça avec mon ass. mat. et c'est pas elle qui va me dire que je la paie de trop!!!!
Comment je rattrape le coup du coup??
Merci
Encore merci, j
Pour ce qui est le plus avantageux, dans mon cas, ce sont les 10% qui le sont.

4i.modo · 19-01-2012 15:44:13

il faut retenir le plus avantageux pour le salarié
pas l'employeur
c'est pareil dans tout les metiers

recalculez depuis le debut comme dans le lien indiqué plus ahut
et comparez
car en année incomplete elle a droit à des cp sup pour enfant de moins de 15 ans (tout est dans le lien) ça change la donne
et les cp par anticipation mettent une carence supplementairte en cas d'inscription aux assedic (jusqu'à 30j....)

fffnounou · 19-01-2012 15:52:41

marilor68 a écrit :

Alors j'ai un contrat depuis août 2011 donc c'est ma 1ère année et je paie déjà les 10% (et d'ailleurs elle a déjà pris des congés, ce que nous dans le privé, nous n'avons pas le droit de faire).
Donc si je comprends bien, on paye le 1/10ème de CP en net.
Mais là, je lui ai payés son 1/10ème de CP tout les mois depuis le début du contrat car c'est ma RAM qui m'a dit de faire comme ça, et je n'aurais pas dû? La RAM ne veut pas m'aider à ce sujet, il faut que je vois ça avec mon ass. mat. et c'est pas elle qui va me dire que je la paie de trop!!!!
Comment je rattrape le coup du coup??
Merci
Encore merci, j
Pour ce qui est le plus avantageux, dans mon cas, ce sont les 10% qui le sont.

désolé mais c'est pas sympa de penser ça de votre ass mat , bonjour la confiance , moi j'ai deja fais des erreurs et rembourser les pe et de meme de leur coté !!!! elle serait malhonnete mais pas vous ? ! je n'ai pas de parti pris car je ne vous connais pas ni l'une ni l'autre , ce que je trouve désolant c'est souvent les relations partent en vrille car on soupçonne tout de suite l'autre d' etre malhonnete , mais sans jamais ce dire tiens je vais en discuter c'est peut etre qu'une erreur ! moi j'ai eu les meme congés payés durant presque deux ans car je n'avais pas vérifié et il y avait une erreur (grosse mais erreur quand meme) j'en ai fais part au parent et la regularisation a été faite sans probleme . Toutes ces contraintes administratives sont compliquées et pour les parents et pour les ass mat !

Dernière modification par fffnounou (19-01-2012 16:32:28)

gola · 20-01-2012 17:36:39

assistante maternelle depuis sept ans, quand je ne trouve pas de réponse je contacte directement la direction du travail;Je les ai contacté pour le calcul des cp a savoir sur le net ou le brut, la réponse a été : l'employeur doit payer les cp sur le salaire brut comme n'importe quel salarié car les cp ne sont pas soumis à cotisation. Voilà;

sophie56 · 20-01-2012 17:42:49

gola a écrit :

assistante maternelle depuis sept ans, quand je ne trouve pas de réponse je contacte directement la direction du travail;Je les ai contacté pour le calcul des cp a savoir sur le net ou le brut, la réponse a été : l'employeur doit payer les cp sur le salaire brut comme n'importe quel salarié car les cp ne sont pas soumis à cotisation. Voilà;

Euh tu es sure d'avoir compris ??????

Les cp font partis du salaire et il y a une cotisation dessus !

louvemauve · 20-01-2012 17:48:03

et bien retéléphone et demande à parler à qq1 d'autre tu auras une autre version

comme tout salarié les cp se déclarent en brut car soumis à cotisations sociales et se payent en net

cela fait 7 ans que tu perçois des sommes injustifiées ou plutôt faussement justifiées, il ne faut pas oublier que derrière la direction du travail il y a des être humains et que certains peuvent ne pas connaitre leur travail...

si je me trompe donne moi le texte de loi et dis le à la CAF qui fait très mal les fiches de paie

lulu54 · 20-01-2012 18:00:07

gola a écrit :

assistante maternelle depuis sept ans, quand je ne trouve pas de réponse je contacte directement la direction du travail;Je les ai contacté pour le calcul des cp a savoir sur le net ou le brut, la réponse a été : l'employeur doit payer les cp sur le salaire brut comme n'importe quel salarié car les cp ne sont pas soumis à cotisation. Voilà;

la question a ete mal posée ou la reponse incomprise

gola · 21-01-2012 10:27:19

Après avoir reçu mon courrier la personne de la direction du travail m'a directement contacté au téléphone et je lui ai demandé noir sur blanc exactement c'était en septembre 2011 pour un nouveau contrat car j'avais un doute et celle-ci m'a même donné un exemple 400 euros brut c'est 40 euros de cp donc 1/10ème a versé. As tu contacté ta direction du travail de ton département.

4i.modo · 21-01-2012 11:04:24

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

babou74 a écrit :

les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

chouchou21205 · 23-01-2012 21:00:12

gola a écrit :

assistante maternelle depuis sept ans, quand je ne trouve pas de réponse je contacte directement la direction du travail;Je les ai contacté pour le calcul des cp a savoir sur le net ou le brut, la réponse a été : l'employeur doit payer les cp sur le salaire brut comme n'importe quel salarié car les cp ne sont pas soumis à cotisation. Voilà;

ah ben comme les copines!!! les cp sont soumis à cotisations (retraite, chomage,...)

l'ass mat touche le montant des cp en NET

4i.modo · 23-01-2012 21:16:04

question :
pourquoi 3 pseudos ????

lulu54 a écrit :

AVERTISSEMENT !!! CHANGEMENT DE PSEUDO

je vous informe que
- si nous ne sommes pas prévenues d'un changement de pseudo dans les 24 h= AVERTISSEMENT
- que l'utilisation de deux pseudos fera aussi l'objet d'un AVERTISSEMENT immédiat
merci de lire et d'appliquer ce qui suit :
règlement
1-un changement de pseudo peut être envisagé après demande auprès des modos ... de l'administrateur (c'est un droit quelle qu'en soit la raison)
2- le premier pseudo sera des lors supprimé.
3- pour des raisons d'urgence... de sécurité de confidentialité prière de le préciser aux modos
4- pour celles qui ne désirent plus paraitre sur le forum : rien de plus simple : disparaitre tout simplement en ne postant plus!!! (SOUS L'ANCIEN PSEUDO)
5- tout second pseudo non averti sera modéré sous le prétexte de précaution...bien qu'un oubli ou un pb de connexion soit possible... le plus simple sera alors de nous prévenir... nous vous demanderons alors une confirmation par mail....( encore faut il qu'il soit valide) et le respect des points 1 et 2 voire 3
6- nous ne pouvons effacer vos messages sous l'ancien pseudo : à vous de le faire 1 par 1 si vous le souhaitez...
7- essayez de ne pas donner de détails qui vous "démasqueraient" ...
8- en cas d'utilisation intempestif de l'ancien pseudo abandonné vous serez sanctionné d'un avertissement (pour rappel: 3 avertissements aboutissent au bannissement )
merci de votre compréhension

lulu modérateur

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