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#1 21-01-2012 20:04:00
Dispense de Préavis et solde tout compte
Bonjour,
nous sommes en train de nous séparé de notre assistante maternelle apres de nombreuse années de colaboration.
Je souhaite la dispenser de son préavis. Mais je me pose une question: Quand est ce que je dois lui verser son solde tout compte?
- Au moment où je lui remets sa lettre de licenciement (il y sera fait mention de sa dispense)
- Ou apres la periode de preavis effective meme si celle si n'est pas effectué?
Bon ca m’arrangerait que ca soit la 2e solution, ca evite de faire un trop gros cheque d'une seul coup...
Autre question, j'ai vu qu'il fallait faire mentionner le solde de DIF sur le certificat de travail. Est ce obligatoire?
Parce qu'en prenant le modele sur le site de la PAJE, j'ai fait mentionner ceci :
Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation (DIF) peut être obtenu auprès de l’IRCEM Prévoyance.
Le droit individuel à la formation (DIF) est également consultable et imprimable sur www.ircem.com
est ce suffisant??
merci de vos reponses
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21-01-2012 20:04:00
21-01-2012 21:34:46
#5 25-01-2012 23:26:31
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
rebonjour,
j'ai une autre petite question. Vu qu'on dispense notre AssMAt de son preavis, est ce que sur la compensation financiere du preavis doit etre rajouté l'equivalent des CP (10%)? Ou est ce considéré comme une prime soumis à cotisation sociale?
je ne sais pas si je suis clair...
merci d'avance
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#6 25-01-2012 23:31:57
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
A mon avis, que le préavis soit fait ou non, ce que vous lui versez est considéré comme salaire et donc obligatoirement il faut y rajouter les CP...
A confirmer quand même... 
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#7 25-01-2012 23:34:24
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
oui
la somme du préavis non effectué a caractère de salaire 
donc amene a des cp egalement
tu as tout bon Occitane
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 25-01-2012 23:37:08
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
oui
la somme du préavis non effectué a caractère de salaire
donc amene a des cp egalementtu as tout bon Occitane
Oui, toujours...
non, je rigole ! 
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#9 25-01-2012 23:39:45
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
ok merci
du coup, c'est bien une indemnité compensatrice de CP, ca ne doit pas entrer en compte dans le calcul de licenciement pour la methode du 1/5e par an sur la moyenne des 3 derniers mois?
cette indemnité ( meme si elle doit etre soumise à cotisation sociale, et donc apparaitre en brut sur la feuille de paie pour en calculer le net) est bien une prime et ne compte pas comme veritable salaire??
j'ai bon?
Dernière modification par centaure (25-01-2012 23:44:08)
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#10 31-01-2012 00:23:39
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
rebonsoir, je vous relance donc pour cette question :
lorsqu'on calcule l'indemnité de licenciement, doit on inclure dedans la compensation de congés payés??
pour faire simple :
la moyenne de 3 mois de :
salaire mois-2 + 10%(salaire mois-2) pour compensation CP
salaire mois-1 + 10%(salaire mois-1) pour compensation CP
salaire préavis + 10%(préavis) pour compensation CP
puis 1/5 de cette moyenne par année d'ancienneté
ou
la moyenne de 3 mois de :
salaire mois-2
salaire mois-1
salaire préavis
puis 1/5 de cette moyenne par année d'ancienneté
(meme calcul sur 12 mois sans le mosi de preavis)
merci de votre aide..
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#11 31-01-2012 00:33:49
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
bonsoir
vous avez à l'index le tableau qui compare les 3 méthodes de calcul et je pense que c'est expliqué
vous allez verser une indemnité compensatrice de congés payés sur les 3 derniers mois?
car selon moi ça en compte pas pour le dernier mois, mais sur les 2 mois précédents si car c'est un élément de salaire
(je vais suivre pour voir la réponse des modos)
en tout cas vu que le préavis sera sur février vous déclarerez sur le mois de février la regularisation éventuelle+ les heures de février correspondantes au préavis + l'indemnité compensatrice de cp si il en reste
je ne suis aps sure de votre calcul de 10% pour indemnité compensatrice de cp, comment étaient payés les cp jusque là?
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#12 31-01-2012 00:40:56
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
rebonsoir, je vous relance donc pour cette question :
lorsqu'on calcule l'indemnité de licenciement, doit on inclure dedans la compensation de congés payés??
Bonsoir,
Si vous versez 10% de cp mensuellement, il n'y a pas d'indemnité compensatrice de cp. Vous calculez les 1/5 sur 3 mois sur la totalité du salaire+cp.
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#13 31-01-2012 23:58:33
Re : Dispense de Préavis et solde tout compte
bonsoir
vous avez à l'index le tableau qui compare les 3 méthodes de calcul et je pense que c'est expliqué
vous allez verser une indemnité compensatrice de congés payés sur les 3 derniers mois?
car selon moi ça en compte pas pour le dernier mois, mais sur les 2 mois précédents si car c'est un élément de salaire
(je vais suivre pour voir la réponse des modos)en tout cas vu que le préavis sera sur février vous déclarerez sur le mois de février la regularisation éventuelle+ les heures de février correspondantes au préavis + l'indemnité compensatrice de cp si il en reste
je ne suis aps sure de votre calcul de 10% pour indemnité compensatrice de cp, comment étaient payés les cp jusque là?
j'ai regardé dans l'index, en effet c'est plus clair
il faut prendre les salaires complets, CP inclus
merci beaucoup
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