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#1 21-01-2012 21:24:30
- sissinette79
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- Messages : 85
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encore les cp!!!!
bonjour,
j'ai commence 3 contrats en septembre 2011 en annee incomplete et c'est nouveau pour moi (avant que des completes).
les cp me sont payes par dixieme par mois et je vois partout que c'est hors convention mais j'ai lu et relu la convention je n'ai rien vu de marquer noir sur blanc (il parle bien de periode de reference mais voila)
comment faire valoir aux pe que cette methode n'est pas conseillee et source d'ennuis?
Avez vous un texte de loi qui le stipule noir sur blanc?
croyez vous que je puisse changer la methode de calcul maintenant (je precise que rien n'est marque sur mon contrat)
merci de votre aide
Dernière modification par sissinette79 (21-01-2012 21:26:09)
Hors ligne
21-01-2012 21:24:30
#2 21-01-2012 21:34:02
Re : encore les cp!!!!
la loi prevoit APRES acquisition (code du travail et ccn)
pourquoi vouloir faire autrement?
le legislateur ne va pas pondre des textes pour prevoir le contraire
ou
dire de ne pas faire le contraire
en + cette methode à des inconvenients pour l'assmat ...
et pas des moindres.
elle est perdante!
(voir dans infos & articles , tout y est expliqué)
Hors ligne
#3 21-01-2012 22:14:22
- sissinette79
- Membre
- Lieu : niort
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- Messages : 85
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Re : encore les cp!!!!
merci de ta reponse
je suis d'accord avec toi mais mon soucis est que est ce que les parents vont vouloir changer
je pense faire un avenant et voir avec eux
encore merci bon week
Hors ligne
#4 21-01-2012 22:29:45
Re : encore les cp!!!!
sais tu que tu touches moins que ce a quoi tu as droit avec cette methode
que tu n'as pas droit au conges sup pour enfant a charge et conges pour fractionnement ?
et c'est normal que tu ne trouve pas de texte qui contredise cette maniere puisque legalement elle n'existe pas
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