angagement réciproque rompu cause: ass mat enceinte

nounou31260 · 24-01-2012 16:40:27

peux t on rompre un angagement réciproque pour cause de grossesse?

Dernière modification par nounou31260 (11-02-2012 16:52:49)

24-01-2012 16:40:27

4i.modo · 24-01-2012 16:42:27

nounou31260 a écrit :

Bonjour, je me posais une question comment celà se passe si l'ass mat rompt l'angagement réciproque parcequ'elle vient d'apprendre sa grossesse et qu'elle n'aura pas assez d'agrément pour satisfaire la demande des pe??? je précise que l'ass mat ne savait pas qu'elle etait enceinte lors de la signature de l'angagement réciproque...
l'ass mat doit elle la moitié de la mensu brut???
merci

oui, l'assmat doit payer l'indemnité...
felicitation si c'est ton cas
pour le bébé, pas l'engagement romput )

Nasoif44 · 24-01-2012 18:19:45

mmh, pourquoi rompre l'engagement......
l'enfant ne prendra une place qu'à sa naissance......
avant, son nombre de place reste inchangé; elle peut donc commencer son contrat et démissionner à la naissance du bébé.....

zeta · 24-01-2012 19:28:13

bonjour , félicitation à l'ass mat en question , peut être aura t elle la possibilité de demander un agréement en plus

24-01-2012 19:28:13

nounou31260 · 25-01-2012 10:11:58

4i a écrit :

nounou31260 a écrit :
Bonjour, je me posais une question comment celà se passe si l'ass mat rompt l'angagement réciproque parcequ'elle vient d'apprendre sa grossesse et qu'elle n'aura pas assez d'agrément pour satisfaire la demande des pe??? je précise que l'ass mat ne savait pas qu'elle etait enceinte lors de la signature de l'angagement réciproque...
l'ass mat doit elle la moitié de la mensu brut???
merci
oui, l'assmat doit payer l'indemnité...
felicitation si c'est ton cas
pour le bébé, pas l'engagement romput )

Merci mais pas d'affolement je me renseigne juste...car ca pourrais...mais chut trop tot...

Nasoif44 · 25-01-2012 10:38:42

nounou31260 a écrit :

zeta a écrit :
bonjour , félicitation à l'ass mat en question , peut être aura t elle la possibilité de demander un agréement en plus
c'est pas le problème d'avoir un agrément en plus car 4 agréments c'est qu'au moment du début de contrat arret mater et pour le second c'est 6 mois maintenant non???

le second quoi?????

enfant?????

le congé mat est de même durée sauf si grossesse multiple ou 3ème grossesse.....

Nasoif44 · 25-01-2012 10:40:10

nounou31260 a écrit :

Nasoif44 a écrit :
mmh, pourquoi rompre l'engagement......
l'enfant ne prendra une place qu'à sa naissance......
avant, son nombre de place reste inchangé; elle peut donc commencer son contrat et démissionner à la naissance du bébé.....
parceque l'angagement réciproque à été signé 8 mois avant le début du contrat...ici ca marche comme ca si les mamans veulent avoir une place dés qu'elle reprennent le travail

sur un plan purement légal, l'assmat peut attendre que ce soit le pe qui rompt l'engagement....

sur un plan moral, c'est autre chose....

peut-être y a t'il alors moyen de négocier pour que ni l'une ni l'autre des parties n'ait à verser cette indemnité de rupture

4i.modo · 25-01-2012 10:57:08

dans tout les cas si y a pas d'extention ni de derog, le manque de place fera que la rupture vient de l'assmat, c'est elle qui a changé les conditions d'accueil.
et si elle demare le contrat elle devra demissioner après à la reprise puisque c'est elle qui n'a plus de place

nounou31260 · 25-01-2012 11:07:51

c'est pas une question de place puisque j'ai 4 agréments et 3 enfants en accueil en septembre 2012 en comptant cette petite...donc mon bb prendra le 4eme agrément...

le problème c'est que j'ai signé un angagement reciproque pour début septembre et si il s'avère que je ss effectivement enceinte...(quand j'aurais fais un test et si tt se passe bien ds les 3 1er mois) alors en septembre je serais enceinte de 8 mois donc je serais en arret mater à la date de mon éventuel début de contrat...donc comment fait on??? qui doit rompre?

Dernière modification par nounou31260 (25-01-2012 11:10:27)

4i.modo · 25-01-2012 11:12:29

celle qui change les conditions ...
toi.
même si ça parrait injuste, je le sais.

quand c'est par "accident" c'est... pas cool effectivement.

mais quand c'est un projet... c'est une eventualité qu'il faut envisager, eventuellement prevoir avec l'employeur par un accord ecrit à l'amiable au cas où ... , mais sans acord préalable, il faut "assumer"...
j'espere que tu ne prendras pas celà mechament, car ça ne l'est absolument pas

alyenor · 25-01-2012 11:59:36

Si tu es en congé mat, ça n'est pas une rupture, ça repousse le moment où le contrat doit commencer, et les parents devront prendre une ass mat de remplacement... mais si tu penses que c'est mieux il vaut mieux leur en parler et rompre l'engagement réciproque d'un commun accord...

Nasoif44 · 25-01-2012 12:13:02

alyenor a écrit :

Si tu es en congé mat, ça n'est pas une rupture, ça repousse le moment où le contrat doit commencer, et les parents devront prendre une ass mat de remplacement... mais si tu penses que c'est mieux il vaut mieux leur en parler et rompre l'engagement réciproque d'un commun accord...

je me disais aussi....

du coup, c'est ce que je mettais plus haut, il doit y avoir moyen de négocier pour que ni l'une, ni l'autre des parties ne doive l'engagement....

aureline · 25-01-2012 14:59:55

surtout si tu as signé avec huit mois d'avance sur le début de la garde, la maman à largement le temps de trouver quelqu'un d'autre! et personnellement je serais à la place de la maman je préférerai être prévenu tout de suite, plutôt que de recevoir une lettre de démission à peine le contrat débuté, voir même un arrêt congé maternité avant la garde, pour se retourner c'est plus que moyen!

discute avec elle

nounou31260 · 25-01-2012 19:51:44

aureline a écrit :

surtout si tu as signé avec huit mois d'avance sur le début de la garde, la maman à largement le temps de trouver quelqu'un d'autre! et personnellement je serais à la place de la maman je préférerai être prévenu tout de suite, plutôt que de recevoir une lettre de démission à peine le contrat débuté, voir même un arrêt congé maternité avant la garde, pour se retourner c'est plus que moyen!
discute avec elle

oui et puis c'est pas du tout ma manière de faire...au contraire je serais plus de celles qui se mettent ds l'ambarras que de mettre les pe au pieds du mur...

De toute facon le moment venue j'en discuterais avec chacun de mes employeurs comme pour ma 1ere grossesse...

nounou31260 · 25-01-2012 20:01:56

4i a écrit :

celle qui change les conditions ...
toi.
même si ça parrait injuste, je le sais.
quand c'est par "accident" c'est... pas cool effectivement.
mais quand c'est un projet... c'est une eventualité qu'il faut envisager, eventuellement prevoir avec l'employeur par un accord ecrit à l'amiable au cas où ... , mais sans acord préalable, il faut "assumer"...
j'espere que tu ne prendras pas celà mechament, car ça ne l'est absolument pas

Venant de toi je ne le prends absolument pas méchamment je commence à vous connaitre chacune du forum et ton franc parler je le connais bien...et je l'apprécie meme...bref pommade passé je revient au sujet...

Malheureusement une grossesse on ne sait pas quand elle va arriver...mon 1er 1 an et 8 mois avec des médocs et pour bb2 on en ai déjà à 2 ans mais on ne veut pas avoir a faire à des techniques médicamenteuses...donc il faudrait que depuis 2 ans et plus si test négatif je signe mes angagements réciproques avec clauses "risque de grossesse ass mat"???

Celà me parait bizarre et surtout je perdrais beaucoup de contrat car forcément les pe ne voudront pas signer avec une ass mat qui risquerais de leur annoncer d'un moment à un autre une grossesse.

4i.modo · 25-01-2012 20:59:23

je comprend
allez on va t'envoyer des ondes positives

ceci dit, j'avoue que je ne saurais pas quoi faire non plus...
c'est delicat
le dire et risquer de perdre le job
ne rien dire et devoir payer

dur dur.
mais comme chez toi y a de la demande d'après ce que tu disais, peut être pourais tu ne pas signer d'engagement de plus de 3 - 4 mois?

monmetier · 25-01-2012 22:21:55

et pourquoi ne pas demander une dérogation dés que tu sera enceinte ?

nounou31260 · 25-01-2012 22:38:15

monmetier a écrit :

et pourquoi ne pas demander une dérogation dés que tu sera enceinte ?

c'est pas une histoire de place qui me dérange puisque j'ai 4 agréments dont un toujours libre pour des remplacements ou dépannage de courte durée...c'est d'etre en arret mater lorsque le contrat devrait débuter qui me gène et donc ne pas pouvoir commencer à la date prévu sur l'angagement...

Le tout pour moi c'était de savoir si ds mon cas précis je devais la moitié de la mensu et la réponse à été donné c'est oui...

Le problème va se reposer pour mes contrats à venir si je ne tombe pas enceinte cette fois ci...car mettre une clause je veux bien mais au risque que le pe ne veuille pas prendre le risque de ce voir refuser l'accueil pour "ass mat en arret mater"

d'ailleurs pour un deuxième enfant de combien de mois est le congés mater???

Mamenreve · 25-01-2012 23:14:33

pareil que pour un 1er !

nounou31260 · 25-01-2012 23:18:03

Mamenreve a écrit :

pareil que pour un 1er !

c'est à dire 4 mois 1/2???

et pourquoi je recois de plus en plus d'enfant qui ont 5/6 mois alors qu'il y a quelques années ils avaient 3 mois???

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