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#1 27-01-2012 10:26:02
- elisaprovence
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avenant!
Bonjour, voila je vient de passer une heure avec des parents qui ne comprennent pas pourquoi apres un avenant ,on doit effectuer une regularisation!AUCUN TEXTE DE LOI!!!!!Qui peut m'aider ????merci
Qu'il fait bon travailler chez soi.
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27-01-2012 10:26:02
#2 27-01-2012 13:29:35
- elisaprovence
- Membre
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- Messages : 280
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Re : avenant!
Rien ,donc rien est veritablement etabli a ce niveau la ??????Ils ne veulent pas payer,je ne peux m'appuyer sur aucun texte???
Qu'il fait bon travailler chez soi.
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#3 27-01-2012 13:35:41
Re : avenant!
bonjour
tu es bien en annee incomplete ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 27-01-2012 13:37:33
Re : avenant!
CCN art 18
d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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27-01-2012 13:37:33
#5 27-01-2012 13:41:40
Re : avenant!
c'est le meme employeur que là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1924634 ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 27-01-2012 13:44:18
- elisaprovence
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Re : avenant!
Oui,LULU? je suis en annee imcomplete mais apres un avenant?Et comment veux tu te battre devant un papa"BOURRIN"qui te dit je ne sais pas a quoi correspond cet article,un mur complet,soit disant que nous n'avons pas la meme logique????ou est la logique dans tout cela,ce genre de discours est recurrent et cela m'epuise!!!!!!!
Qu'il fait bon travailler chez soi.
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#7 27-01-2012 13:45:08
- elisaprovence
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Re : avenant!
oui,rien a faire!!!
Qu'il fait bon travailler chez soi.
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