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#1 28-01-2012 09:53:40
10% de travail en plus chaque mois!
bonjour,
Y a t'il un texte de loi qui nous dit que nous n'avons pas le droit de travailler plus de 10% que prevus au contrat chaque mois?
Merci.
le bonheur ce n'est pas d'avoir ce que l'on veut mais de voir ce que l'on a !
maman et assistante maternelle.
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28-01-2012 09:53:40
#3 28-01-2012 10:13:41
Re : 10% de travail en plus chaque mois!
non
à ne pas confondre avec la defiscalisation des heures complementaires dans la limite de 10% des heures
mais comme ça va être supprimé ...
Merci!
je peux donc mettre sur ma fiche de paie toute les heures complémentaires que j'ai effectué meme si sa fait un montant nettement superieur à 10% de mon salaire de base ?
parce j'avais lu sur une ancienne discussion du forum qu'il ne fallait pas depasser 10% sur 6 mois!
Mais il n'y avait pas d'autres info sur le sujet.
le bonheur ce n'est pas d'avoir ce que l'on veut mais de voir ce que l'on a ! maman et assistante maternelle.
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#4 28-01-2012 10:57:44
- tartinauchocolat
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- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
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Re : 10% de travail en plus chaque mois!
bonjour
c'est mon cas egalement!!!!!!!!!!!
et pour la defiscalisation , ça veut dire que même si on est supérieur a 10% en hc
ils ne prennent que 10%?????????
pour les impots , je prend toutes les heures complementaires en compte!!!!!!!!!!!!
c'est grave docteur?????????
Dernière modification par tartinauchocolat (28-01-2012 10:57:58)
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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28-01-2012 10:57:44
#5 28-01-2012 12:32:36
Re : 10% de travail en plus chaque mois!
si je fait un contrat lissé avec 98,43h par mois, ça me fait pour ce mois ci 37h30 d'heures complementaire sur 8 jours de garde c'est enorme! mais c'est légale ???? j
j'imagine que sur le mois complet j'aurai plus d'heures complémentaire que d'heures lissées alors ça ne me semble pas bien! 
le bonheur ce n'est pas d'avoir ce que l'on veut mais de voir ce que l'on a ! maman et assistante maternelle.
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#6 28-01-2012 13:06:45
Re : 10% de travail en plus chaque mois!
bonjour
c'est mon cas egalement!!!!!!!!!!!
et pour la defiscalisation , ça veut dire que même si on est supérieur a 10% en hc
ils ne prennent que 10%?????????pour les impots , je prend toutes les heures complementaires en compte!!!!!!!!!!!!
c'est grave docteur?????????
les impots peuvent pendant 5 ans recalculer...
on ne peut declarer que 10% d'heures complementaires et supp en heures defiscalisées
le reste en heures "normalement" fiscalisées
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#7 28-01-2012 13:07:11
Re : 10% de travail en plus chaque mois!
si je fait un contrat lissé avec 98,43h par mois, ça me fait pour ce mois ci 37h30 d'heures complementaire sur 8 jours de garde c'est enorme! mais c'est légale ???? j
j'imagine que sur le mois complet j'aurai plus d'heures complémentaire que d'heures lissées alors ça ne me semble pas bien!
ça peut arriver, c'est pas illégal 
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#9 28-01-2012 15:52:16
- tartinauchocolat
- Membre
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Re : 10% de travail en plus chaque mois!
tartinauchocolat a écrit :bonjour
c'est mon cas egalement!!!!!!!!!!!
et pour la defiscalisation , ça veut dire que même si on est supérieur a 10% en hc
ils ne prennent que 10%?????????pour les impots , je prend toutes les heures complementaires en compte!!!!!!!!!!!!
c'est grave docteur?????????
les impots peuvent pendant 5 ans recalculer...
on ne peut declarer que 10% d'heures complementaires et supp en heures defiscalisées
le reste en heures "normalement" fiscalisées
waouhhhhhhhhhhhhh!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ben *** alors , je savais pas et j'ai toujours déclarer la totalité des hc!!!!!!!!!!!
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#10 28-01-2012 23:42:00
Re : 10% de travail en plus chaque mois!
bonjour
c'est mon cas egalement!!!!!!!!!!!
et pour la defiscalisation , ça veut dire que même si on est supérieur a 10% en hc
ils ne prennent que 10%?????????pour les impots , je prend toutes les heures complementaires en compte!!!!!!!!!!!!
c'est grave docteur?????????
cela s'etend sur une période de 6 mois
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 29-01-2012 16:16:23
- tartinauchocolat
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Re : 10% de travail en plus chaque mois!
ah bon
merci
je fait le calcul sur 6 mois.....
ok pour le 1er semestre 2012 mais pas pour le 2ème.....
moyenne de 12.875 alors que c'etait 9.85 max
bon c'est pas enorme , ça jouera pas a grand chose............
merci des précisions
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le bonheur.............
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