amplitude bis

flower42 · 28-01-2012 15:22:00

Bonjour,
J'ai un peu le même soucis d'amplitude horaire, car des parents me proposent un contrat en année incomplète (42s) mais de 50 H par semaine.
La DDT m'a répondu qu'on ne pouvait pas aller au-delà de 48H , alors comment vont faire les PE, prendre 2 nounous?!!!
De plus, et là je ne comprends plus rien, ils me disent que l'on a pas le droit d'appliquer le maintien de salaire en année incomplète mais les 10% car on ne parle plus "d'acquisition de jours de congés vu que la mensu prévoit dès le départ le nombre de semaines de garde et de non-garde de l'enfant"...
ET c'est pas fini : les 2jours de CP pour enfants à charge ne doivent pas s'appliquer en année incomplète pour les mêmes raison citées ci-dessus .....
OU sont ces articles de lois qui vous permettent de dire le contraire, car j'aimerais bien pouvoir me justifier devant les PE !!!!!

28-01-2012 15:22:00

tartinauchocolat · 28-01-2012 16:13:18

bonjour

mais c'est n'importe quoi

*********
Durée maximale du travail
Un employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine
Sans l'accord du salarié cette durée est calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois ;
Avec l'accord écrit du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures) cf. art.L.429-22 et D.423-12 du Code de l'action sociale et des familles ;

.

on acquis des conges en annee incomplete ou complete
c'est juste le calcul d'acquisition des jours qui change

et sont completement ouf....""""d'acquisition de jours de congés vu que la mensu prévoit dès le départ le nombre de semaines de garde et de non-garde de l'enfant"...

je mets des liens mais je ne sais pas si on a le droit
sinon sur*****; indemnisation des cp
Pas de lien mercil

pour les conges supplementaires pour les mères de famille
loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail ( partie législative)
article L3141-9 du code du travail

petitlouloulogan · 28-01-2012 16:16:43

bonjour ta mensu sur 42 semaine est se que moi je pratique est légal !
tu mensualise 50h et tu ne major que lors quel sont vraiment effectuées , pour les jours des enfants moins de 15 ans a charge , est aussi légal ,!!!

lulu54 · 28-01-2012 23:39:30

il suffit de mensualiser comme ceci :
45*nbre de sem/12
+
5*nbre de sem/12
=mensu en h *tarif horaire= mensu en €

pour le reste tout a eté dit

poste corrigé par Lulu .. merci chris

28-01-2012 23:39:30

chris84 · 29-01-2012 01:05:18

lulu54 a écrit :

il suffit de mensualiser comme ceci :
45*nbre de sem/12
+
5*nbre de sem/12
=mensu en h *tarif horaire= mensu en €
pour le reste tout a eté dit

c'est 5h en sup lulu (50h)

poste corrigé par Lulu .. merci chris

lulu54 · 29-01-2012 01:09:19

je corrige
merci !!!

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